Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 03 juillet 2024.

Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72C N° RG 24/02503 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z25G 4 copies GROSSE délivrée le 09/01/2025 à la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SELARL GARONNE

demande en divorce est en date du 20 juillet 2021, PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce de : Monsieur [K] [T], né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 16]-Garonne

TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEURS Mme [X] [E], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Virginie BETEILLE de la SELARL CABINET BETEILLE, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE

Par acte du 26 février 2025, dénoncé le 27 février 2025 par voie électronique avec accusé de réception au Préfet de la Haute-Garonne, Monsieur [N] [P] et Madame [O] [M] épouse [P] ont fait assigner en

Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 19 février 2025.

Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 14 mars 2025.

Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 12 décembre 2024.

Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 28 novembre 2024.

Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 26 novembre 2024.

Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 10 décembre 2024.

[C] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Olivier GROC, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE ET DÉFENDERESSE Mme [B] [I], demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE R༄༅F༄༅R༄༅ 56D Minute n° 23/985 N° RG 23/01343 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYRK 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELARL GARONNE

FONCIERE DU [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Anne GARZON de la SELEURL AGDC AVOCAT, avocat au barreau de PARIS - #C0124 DEFENDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse

en interprétation, en omission de statuer ou en rectification de jugement AFFAIRE : Madame [S] [P] [R] C/ Monsieur [M] [T] [O] DEMANDERESSE Madame [S] [P] [R] née le 31 Décembre 1962 à BITA (GABON

MARIONNAUD LAFAYETTE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Anne GARZON de la SELEURL AGDC AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0124 Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente

] Nature d’affaire : [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O] [P] [M] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (GABON

LE DIRECTEUR DU CHRU DE [Localité 3] en date du 02 Avril 2026 et les pièces transmises concernant : Monsieur [Z] [D] [Y] né le 07 Juin 2005 à [Localité 4] ( GABON), demeurant [Adresse 3] comparant et

Portalis DB3R-W- B7H-YIXA N° Minute : 25/ AFFAIRE [H], [R] [W] C/ [F], [K], [G] [P] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [H], [R] [W] 6 Allée Louis Jouvet 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE

ORLEANS Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 05 Septembre 2025 tenue par Julien SIMON-DELCROS, président, assisté de Saloua CHIR, greffier, puis lors du délibéré de Olivier GALLON