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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Troisième Chambre Civile
6a10c6d1cdc6046d479dd9c6
22 mai 2026
Par exploits du 14 août 2024, Mme [J] [W] a assigné le syndicat des copropriétaires [Adresse 7], pris en la personne de son syndic en exercice la société FOSSAC SYNDIC, et la société FOSSAC SYNDIC devant
8ème Chambre
6973348acdc6046d4765b681
8 janvier 2026
Ils expliquent avoir formulé une offre supérieure à celle des acquéreurs retenus par le syndicat des copropriétaires et s’estiment victimes d’un abus de majorité.
8ème chambre 1ère section
658b289d2c4a0d96dcda525c
19 décembre 2023
des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic, le cabinet TIFFENCOGE [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Rémy HUERRE de la SELARL HP & Associés, avocat au barreau
9ème chambre 2ème section
670eb28d1c3411ff34535a7e
15 octobre 2024
SYNDICAT DES COURTIERS INDEPENDANTS UIC UNION DES INTERMEDIAIRES DE CREDIT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Thierry PARIENTE de la SELARL ARMAND Associés, avocat au barreau de PARIS,
Référés
67097e1606866c0645d4b7eb
7 octobre 2024
SMACL ASSURANCES, prise en sa qualité d’assureur du Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic, le CABINET GABSTAN S.A.
3ème Chbre Cab A1
69d557cdcdc6046d4770941b
7 avril 2026
[R] [V] à payer à le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1], situé au [Adresse 9] à [Localité 3], représenté par son syndic en exercice, la société CABINET THINOT, la somme de
Référé président
67a66d929324999a647a7e33
9 janvier 2025
La société de droit néerlandais ADRI EN ZOON SCHAAL – EN SCHELPDIERENHANDEL BV intervient volontairement dans l'instance et s'associe à la demande de l'association OPAM-B en soutenant que : - grossiste
Service des référés
65a04086ea2f9efae430e9a7
9 janvier 2024
DU [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la société TIFFENCOGE [Adresse 2] [Localité 16] représentée par Maître Lionel BUSSON de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES, avocat au barreau de
6684456e8bcff606d9c53f7c
2 juillet 2024
François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT, Greffier, DEMANDERESSE Le Syndicat
Chambre 22 / Proxi fond
65c28164a2af13da686432b3
24 janvier 2024
6], représenté par son administrateur judiciaire, la SELARL BLERIOT ET ASSOCIES, a fait assigner [B] [M] devant le tribunal.
3ème Chbre Cab A4
6a1f2630cdc6046d47ddd065
21 mai 2026
Toutefois, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble 2 rue Corneille déclare que Monsieur [Y] est associé et co-gérant de la SCI NOUVELLE ERE IMMOBILIER, qui est copropriétaire.
69d6afdbcdc6046d478fdafa
* Suivant exploits des 7 et 19 mai 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier LE MATTEI, pris en la personne de son syndic en exercice la société anonyme d’HLM UNICIL, a fait assigner
Chambre 6 - Référés Pdt
670594281296b51ba2ba873d
8 octobre 2024
Par actes en date du 7 novembre 2022, Monsieur [D] [T] et Madame [U] [J] ont assigné le Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LE SOLEIL DES THERMES située [Adresse 2]) représenté par son syndic
Chambre 3 cab 03 D
669ea0d6e2a18bd08ce40f3c
22 juillet 2024
- 773 Maître Régis BERTHELON de la SARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES - 435 Maître Benoit FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE - 2192 ORDONNANCE Le 22 Juillet 2024 ENTRE : DEMANDEUR Syndicat
Chambre 7/Section 1
69d7ea56cdc6046d47ae0600
9 avril 2026
L’approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.
3ème chambre 1ère section
6a0f580bcdc6046d477c1eb4
[Q], utilisait une adresse mail associé au nom de domaine @ffc-constructeurs.org, si bien le syndicat FFC Constructeurs avait nécessairement connaissance du nom de domaine.
66a2a9426b28f3ce99fac1cf
24 juillet 2024
RESIDENCES FRANCO SUISSE c/ Syndicat des copropriétaires - [Adresse 30] sis [Adresse 9] Représenté par le Cabinet LOISELET PÈRE FILS ET F. DAIGREMONT, S.A.S. SACS INGENIERIE, Syndic. de copro.
3ème Chbre Cab A2
66479f7bd9abb6262fe012bc
18 avril 2024
TAG ( la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES) C/S.D.C. de l’immeuble LE SAINT JAMES PHOCEEN - [Adresse 6] - [Adresse 5] - (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience
Charges de copropriété
66980bb4b60c111a421bea5d
4 juillet 2024
Charges de copropriété N° RG 19/04540 N° Portalis 352J-W-B7D-CPUAT N° MINUTE : Assignation du : 10 Avril 2019 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat
Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ALCOVEc/S.A
6945cdf875782d5f06d271dd
1 juillet 2025
Le Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [12] située [Adresse 9], représenté par son syndic en exercice la société REGIE MIALON, expose des désordres affectant les travaux réalisés.
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