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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

66fdb10138de0398b5209937

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

’objet se maintenant irrégulièrement sur le territoire français sans engager de démarches ; que la menace à l’ordre public semble bien toujours actuelle, l’intéressé ne présentant pas de garantie d’insertion

Source officielle
TJ

JLD

6704487f8d5cd4a875994106

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

ainsi porté atteinte tant à la sécurité des personnes qu’aux biens ou menacé de le faire ; que la menace à l’ordre public semble bien toujours actuelle, l’intéressé ne présentant pas de garantie d’insertion

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67044ed68d5cd4a8759ae637

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

en date du 24 septembre 2024 constatant les troubles mentaux suivants : recrudescence des troubles du comportement ; contact tendu, méfiance, regard noir avec opposition et refus de soins et des injections

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

670572281296b51ba2b07cfa

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

] [N] a fait l’objet en conséquence d’une décision portant réintégration, en date du 30 septembre 2024 ; L’avis motivé du 4 octobre 2024 relève la présentation du patient dans la semaine pour son injection

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668d8eed53e3bdd0778ac78b

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

durait depuis un an et neuf mois et indiquait dans l’idéal préférer ne pas prendre de médicaments puisqu’il n’avait pas de troubles ; il estimait cependant que, quitte à recevoir deux produits en injection

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66901cd8af84b0bef080acb4

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

A l’audience, Madame [H] [M] déclare qu’elle avait choisi une injection pour son traitement mais qu’elle n’arrivait plus à la faire parce qu’elle avait fait une réaction allergique.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

686816e44965b5d9df312b0c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Malgré les explications, elle refusait initialement l’injection d’antypsychotique avant de finalement accepter.

Source officielle
TJ

Service des Criées

6876afefe74401da7f35c760

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

tenant à l'affichage de l'avis au lieu de l'immeuble tel qu'il ressort d’un procès verbal d’apposition de placards établi le 20 mai 2025 par Me [X], commissaire de Justice à [Localité 19], ainsi qu'à l'insertion

Source officielle
TJ

VENTES

6894fa175418c246fd6a8e24

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

savoir : - Le Var Information numéro 5133 en date du 21 février 2025 - Le Var Information numéro 5134 en date du 28 février 2025 - Le TPBM numéro 1588 en date du 26 février 2025, contenant les insertions

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67ec29ccdd062d9f810e0139

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il déclare qu’il est suivi par son psychiatre et qu’il a une injection par mois qu’il respecte. Il se sent mieux depuis qu’il est à l’hôpital, et qu’il n’entend plus de bruit.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68657c1972b7e1b6bf1d95fe

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

constaté un abondant épanchement articulaire avec des douleurs prédominant sur le compartiment externe, qui atteste d’une aggravation de son état antérieur, et pour lequel il a subi une ponction puis une injection

Source officielle
TJ

Service des Criées

671ff709f5341ca999b0962a

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

tenant à l'affichage de l'avis au lieu de l'immeuble tel qu'il ressort d’un procès verbal d’apposition de placards établi le 23 aout 2024 par Me [S], commissaire de Justice à [Localité 25], ainsi qu'à l'insertion

Source officielle
TJ

Service des Criées

67fd65f8e85d0474bddb8f37

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

formalités de publicité tenant à l'affichage de l'avis au lieu de l'immeuble tel qu'il ressort d’un procès verbal d’apposition de placards établi le XX par XX, commissaire de Justice à XX, ainsi qu'à l'insertion

Source officielle
TJ

Service des Criées

67a133f7072c53c9d62b7b17

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

l'affichage de l'avis au lieu de l'immeuble tel qu'il ressort d’un procès verbal d’apposition de placards établi le 28 novembre 2024 par Me [Y], commissaire de Justice à [Localité 24], ainsi qu'à l'insertion

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f0344b02fc178212f82317

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Par conclusions déposées à l’audience du 23 janvier 2025 et visées par le greffe, l’Office national d’indemnisation des accident médicuax, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65b9472b5a029d9e20d7e7cc

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

En l’espèce, il convient de relever que si Madame [J] se montre moins opposante à l’évocation des raisons qui ont conduit à son hospitalisation sous contrainte (délire autour d’une infection au VIH), elle

Source officielle
TJ

J.L.D.

6615879ddb5098996d5ad886

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Je dois faire des injections de retard. Je ne peux pas rester par rapport à cela. Je ne sais pas si vous savez ce qu’il se passe au centre de rétention administrative, il y a de la violence...

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

661824b54e82250580d1f8e0

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Il a déjà eu des traitements par injection, mais se plaint des effets secondaires.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

661824b64e82250580d1f8ee

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

admis aux urgences après y avoir été conduit par les pompiers, alors qu’il avait tenté de se suicider en s’introduisant des excréments dans l’urètre, persuadé que cela allait déclencher chez lui une infection

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6581ee0a3ea7c8c112520efa

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

copropriétaire, l’architecte de l’immeuble a dénoncé des désordres aux canalisations communes et prescrit la réfection partielle des réseaux enterrés ainsi que des travaux de confortement des fondations par injection

Source officielle

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