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8 916 résultats pour « location régulière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PREMIERE CHAMBRE

686455ec0bb2f8a66ca68d7c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La SAS LOCAM-LOCATION AUTOMOBILES n’a pas déposé de nouvelles écritures.

Source officielle
TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

6a1ddf6ccdc6046d47c066ae

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

sa dette locative.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6712a701d207776a59081eff

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

alinéa de l'article 1343-5 du code civil, au locataire en situation de régler sa dette locative.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b00dcfb98137c174786214

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

alinéa de l'article 1343-5 du code civil, au locataire en situation de régler sa dette locative.

Source officielle
TJ

TPROX Référés

677d799eb032d83cfd3e6764

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L’action aux fins de constat de la résiliation du bail est donc recevable et régulière.

Source officielle
TJ

TPROX Référés

677d799eb032d83cfd3e6769

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L’action aux fins de constat de la résiliation du bail est donc recevable et régulière.

Source officielle
TJ

TPROX Référés

677d799eb032d83cfd3e6771

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L’action aux fins de constat de la résiliation du bail est donc recevable et régulière.

Source officielle
TJ

TPROX Contentieux Général

66fc38d72416523b9957ff1c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

L'action aux fins de constat de la résiliation de bail est donc recevable et régulière.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

67002d59c34eb4cc8577bf45

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

L’action aux fins de constat de la résiliation du bail est donc régulière et recevable.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6786dd29df5b5c7d10caba2c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Source officielle
TJ

TPROX Référés

67ed7c72da9e15c5131fa6cc

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

L’action aux fins de constat de la résiliation du bail est donc recevable et régulière.

Source officielle
TJ

TPROX Référés

68e88b913ea43407b9fbc0de

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L'action aux fins de constat de la résiliation de bail est donc recevable et régulière.

Source officielle
TJ

TPROX Référés

665893856ef03ef1fcfc3541

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

L'action aux fins de constat de la résiliation de bail est donc recevable et régulière.

Source officielle
TJ

TPROX Référés

665893866ef03ef1fcfc356c

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

L'action aux fins de constat de la résiliation de bail est donc recevable et régulière.

Source officielle
TJ

TPROX Référés

68e88b803ea43407b9fbb9dd

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L'action aux fins de constat de la résiliation de bail est donc recevable et régulière.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0157d74e929a9d8fa42fc

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La SARL LUNOE, régulièrement assignée par procès-verbal remis à personne morale, n’est pas représentée à l’audience susvisée.

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0936f3a33381eb5782a

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

L’action aux fins de constat de la résiliation du bail est donc recevable et régulière.

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0966f3a33381eb57931

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

d'une assurance locative, aux fins de mise en œuvre de la clause contractuelle de résiliation de plein droit du bail.

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0966f3a33381eb57933

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

L'action aux fins de constat de la résiliation du bail est donc recevable et régulière.

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0976f3a33381eb5793d

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

et de justifier d'une assurance couvrant les risques locatifs, aux fins de mise en œuvre de la clause contractuelle de résiliation de plein droit du bail.

Source officielle

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