tels qu'ils sont définis à l'article 3. réserve faite des quantités nécessaires aux besoins familiaux et de l'exploitation ».

Monsieur [Q] [O], propriétaire de l’immeuble sis [Adresse 10], mitoyen des parcelles objet des travaux, a signalé à la SCCV L’ARCHANGE l’apparition de désordres dans l’immeuble.

Le syndicat des copropriétaires exposait que plusieurs parcelles de son périmètre avaient fait l’objet d’une cession par acte notarié en date du 23 juillet 1996, et avaient été aménagées dans le cadre

EXPOSE DU LITIGE Depuis 1998, la SARL Studio 440 exploite un studio d’enregistrement et de répétition dans deux locaux (studios A et B) appartenant à la SCI 440 Associés et dépendant d’un ensemble immobilier

Elle est donc propriétaire notamment des lots sur lesquels ont été édifiés les équipements dits commerciaux exploités par la société D&O MANAGEMENT ainsi que des lots à bâtir qu’elle n’a pas encore vendu

de maître d’ouvrage, ont confié à la société GROUPE ALLIANS des travaux d’exécution de travaux de réhabilitation tous corps d’état du cabanon existant appartenant à Madame [U] [G], édifié sur les parcelles

greffe le 16 janvier 2024 ; Vu le jugement d’orientation du juge de l’exécution immobilier du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN en date du 19 avril 2024 ordonnant la vente forcée ;  Vu l'original de l'exploit

Vu le jugement du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN en date du 19 avril 2024 validant la surenchère et fixant l’audience de surenchère au 05 juillet 2024 ; Vu l'original de l'exploit

Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Par exploit

SISCA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Marie POCHON, avocat au barreau de LYON 1 FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES Selon exploit en date du 3 octobre 2024

14 mars 2025 ; Vu l’ordonnance de fixation d’une audience de surenchère en date du 31 Mars 2025 et les convocations à l’audience d’adjudication sur surenchère du 07 avril 2025 ; Vu l'original de l'exploit

La SCI BADAOR exploite une parcelle au sein de la Résidence Soleil Luna à ROCBARON et a sollicité la SAS HR LEVAGE pour la location d’une grue 120 T, d’un tracteur avec bras de levage et d’une équipe de

simple aux avocats des parties ; - se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission ; - se rendre sur le site du projet de construction, la parcelle

La société CRISTAL RENTE justifie, par la production du bail, comprenant l'engagement de caution souscrit avec mention manuscrite, du commandement de payer délivré par exploit de commissaire de justice

médiateur délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

Se plaignant de la création de vues sur sa propriété et d’une perte d’ensoleillement, Mme [W] a fait assigner M. et Mme [G] en référé-expertise par exploit d’huissier du 8 juin 2020.

En complément, elle percevait 13 573€ annuels d’une activité de saisonnière qu’elle a maintenue même après le lancement de son exploitation.

délibéré au 2 avril 2026 puis prorogé au 7 avril 2026, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS & MOYENS DES PARTIES La société Etimmo est propriétaire des parcelles