CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 597 résultats pour « perte d'emploi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

DROIT COMMUN

695c3ea875782d5f06e71adc

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

avant l’accident l’orientaient vers un emploi d’employé polyvalent dans une pizzeria, ce qui justifie de retenir à nouveau le SMIC comme salaire de base.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160d61cdc6046d47086104

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Perte de valorisation professionnelle sur le marché de l’emploi. - préjudice sexuel : est présent : nécessité de préalable technique locale à l’acte. Perte de libido décrite et en amélioration.

Source officielle
TJ

Chambre civile

69855e73cdc6046d4720e3be

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Dans ces conditions, la seule perte de gains professionnels actuels dont peut se prévaloir l’intéressé consiste en une perte de chance évaluée à 50% de percevoir, jusqu’au terme prévu par son contrat de

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d801b7cdc6046d47afa6d8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame [X] [A] épouse [Z] de reprendre son activité d'architecte compte tenu des restrictions médicales permanentes ; - dire si les restrictions médicales constituent un obstacle à la recherche d'un emploi

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

65848b0de41137cbf9f96b0b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

en exercice, domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Claire MATHURIN de la SELAS NORMA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0066 SOCIÉTÉ [2] ACCÈS À L’EMPLOI

Source officielle
TJ

REFERE

697328d0cdc6046d4764ce3c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle affirme avoir intérêt à agir dès lors qu’elle a précisément pris à bail l’emplacement anciennement occupé par la SAS Hivory qui représente une emprise de 100 m² au sein de la parcelle Lieudit « Le

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a19d800cdc6046d476847bb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Lorsque la mention « invalidité » est attribuée pour une durée déterminée, cette dernière ne peut être inférieure à un an, ni excéder vingt ans.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69e2b2facdc6046d47a0433c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il affirme que le gérant du garage AUTOSPARK lui avait déclaré qu’un de ses employés avait dû percer le réservoir par le dessus plutôt que le vidanger par le bas.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

669640e1f5112d8edd057015

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de perte de revenus ultérieure correspond à une demande de perte de gains professionnels futurs.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670575aa1296b51ba2b1c4d0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de gains professionnels futurs, y compris la perte des droits à la retraite.

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d7faa704a07f4934417

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

, frais et droits de mutation, frais de déménagement et de réinstallation, réparation du trouble commercial, 2° d'apprécier si l'éviction a entraîné la perte du fonds ou son transfert, 3° de déterminer

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65c3d938c432ce7d11a6c8b6

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

des activités professionnelles autorisées par le bail, de la situation et de l'état des locaux, tous éléments permettant de : 1)Déterminer le montant de l'indemnité d'éviction dans le cas : - d’une perte

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a0cb98acdc6046d473ab629

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Pertes de gains professionnels actuels Indiquer les périodes pendant lesquelles la victime a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité d'exercer totalement ou partiellement

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661581b4db5098996d59fb10

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

En ce qui concerne la perte auditive, un audiogramme du 13 mars 2023 est produit et le certificat du docteur [E] du 21 février 2023 mentionne “une perte d’acuité auditive depuis plusieurs années du côté

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

686c0bd2dd7001754d61a72e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Faisant valoir un préjudice par ricochet, à savoir la perte d’exploitation causée par l’absence de l’employé, par exploit d’huissier du 2 avril 2024, la SARL SEREM a fait assigner la Compagnie GENERALI

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e85342d338c20d39deb

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

CABINET LOISELET PERE FILS & DAIGREMONT DEMANDERESSE La société ESPRIMM, Société par Actions Simplifiée immatriculée au SIREN sous le numéro 511 836 181 et au RCS de PARIS, dont le siège social est

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d538cdc6046d4792dec5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Pour autant, l’[K] ne justifie pas que le plateau devait être louer, elle ne peut donc bénéficier d’une perte d’exploitation.

Source officielle
TJ

4ème chambre

677d8d8db032d83cfd3e9b9b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Dans ces conditions, la perte de gains professionnels ne peut être indemnisée au-delà du 30 novembre 2019, Monsieur [I] [K] ne justifiant aucunement du bien-fondé de ses prétentions pour le surplus.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65848c72e41137cbf9fc3618

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

, du fait des séquelles conservées, résultant de la perte ou du changement d’emploi, dont le lien direct et certain avec le fait dommageable doit être établi.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

670576d91296b51ba2b2276b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Cela ressort explicitement de l'article 1686 du code civil qui, au titre de la vente, énonce qu'il y a lieu à licitation “si une chose commune à plusieurs ne peut être partagée commodément et sans perte

Source officielle

Page 43 sur 280

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.