2024 prorogée au12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame Anaïs CRUZ, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame Bernadette ALLIONE

représentant légal, représentée par Me François DE BERARD de la SCP SCP LACOURTE RAQUIN TATAR, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0170 DÉFENDEURS Monsieur [D] [P], né le 17 mars

palais de justice de ladite ville, sous la présidence de : Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de : Monsieur Pierre AUZERAL, assesseur représentant les travailleurs salariés Monsieur Alain

né le 10 juillet 1993 à [Localité 7], de nationalité française, domicilié [Adresse 1] - [Localité 4] (France), représenté par Me Laurent MORET de la SELARL LM AVOCATS, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE

SCP CHAPRON-LEBRUN - #P0479 représenté par Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON-LEBRUN - #P0479 représentée par Maître Philippe BALON de la SELEURL CABINET BALON - #D0263 représentée par Maître Alain

Suivant les conclusions de nullité qu'il a déposées avant tout débat au fond, Me BANOUKEPA, avocat plaidant, avocat de Madame Xsd [O] [X] alias [N] [Z] [Y], a été entendu en sa plaidoirie ; En réplique

Monsieur [F] [Y], alias X se disant [H] [Y], à l’encontre de l’arrêté de placement en rétention administrative reçu le 28/06/2025 à 15h22 ; Vu la requête motivée du représentant de la PREFECTURE DE L’

Les parties ont été convoquées à l'audience de conciliation du 7 février 2025, et l'affaire a été renvoyée à l'audience de conciliation du 16 mai 2025 pour citation.

Par ailleurs, les demandeurs exposent que la déclaration d’aliéner a été faite, contrairement à ce que soutient la SARL OPPORTUNITY.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 25/34214 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RYZ AP N° Minute : JUGEMENT rendu le 20 mai 2026 ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANT

PROVENCE JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 RÔLE : N° RG 24/00474 N° Portalis DBW2-W-B7I-MEIB AFFAIRE : [H] [I] C/ GMF ASSURANCES GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS la SELAS ALIAS

Cette décision remplace celle du 02/03/2018 à compter du 1er mars 2018 ».

[E] [O] [Adresse 4] [Localité 7] non comparant Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 19 Novembre 2024 : Camille ALLAIN, Juge, assistée de Yannick LANCE, greffier placé ;

Lors de l'assemblée générale du 18 mars 2021, les copropriétaires ont, par 555 voix contre 445 sur 1000, autorisé le propriétaire du lot n°22, Monsieur [W] [B], à installer un portail à l'entrée du palier

La commission de surendettement a transmis son dossier au tribunal judiciaire de Montpellier Cité [18] le 26 mars 2024, reçu au greffe le 15 avril 2024.

RESIDENCE TOUR T1 ALICE SITUE [Adresse 3] [Localité 11] représenté par son syndic en exercice la SAS ASC IMMOBILIER Représentant : Maître Jean-marc HUMMEL de la SELARL G 2 & H, avocats au barreau de PARIS

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 9 mars 2023 M. 

Vu la requête de Monsieur [S] [M] Alias [T] [R] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 04 Avril 2025 réceptionnée par le greffe du juge des

[X] [T], demeurant [Adresse 5] - [Localité 4] représenté par Me Alain DAHAN, avocat au barreau de TOULOUSE EXPOSE DU LITIGE Le 31 mai 2022, [I] [P] a confié à la SARL DRIVE AUTOSUD son véhicule

barreau de PARIS, vestiaire #D551 Décision du 19 décembre 2023 6ème chambre 1ère section N° RG 21/15423 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVU5Y COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN, vice-présidente Marie