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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre Cab4
668d7ec253e3bdd077866e08
9 juillet 2024
[D] [L] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ THELEM (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du
9ème chambre 3ème section
67081b1389f19e8c50f8d3e6
10 octobre 2024
DEBATS A l’audience du 29 Août 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 10 Octobre 2024.
Ch3 Référé Civil
686824734965b5d9df319f0d
4 juillet 2025
Les époux [E] ont déclaré ce sinistre à leur assureur, la compagnie d’assurance GROUPAMA.
1/2/2 nationalité B
69812799cdc6046d47af298a
9 janvier 2026
Elle fait valoir qu'elle souhaite verser aux débats la pièces n°25, importante pour la procédure, à savoir le certificat de nationalité française de son épouse.
JCP
670841ae89f19e8c50fc764e
DÉBATS : Date de la première évocation : 25 Janvier 2024 Date des Débats : 12 septembre 2024 Date du Délibéré : 10 octobre 2024 DÉCISION : réputée contradictoire conformément à l'article 473 du code
67081b0389f19e8c50f8d183
Il fait valoir que son père, M.
CONTENTIEUX CIVIL
697d16b1cdc6046d4752c0dd
6 janvier 2026
Greffier lors des débats et du prononcé : Alicia BARLOY Copie numérique de la minute délivrée le : 06 janvier 2026 à Me Etienne ABEILLE Me Florence BUTIGNOT Me Eric PASSET PROCEDURE Clôture prononcée
Expropriations
66c39eb8f20c06e7d9007fcf
1 juillet 2024
COMPOSITION La Présidente : Noémie DAVODY Le Greffier : Etienne PODGORSKI EXPOSÉ DU LITIGE : Suivant arrêté préfectoral en date du 28 août 2020, le préfet du département des Hauts-de-Seine a déclaré
668444278bcff606d9c53518
2 juillet 2024
: A l'audience Publique du 04 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS, lors des débats A l'issue
7eme chambre-Proc orales
69d6c1fbcdc6046d479140f3
3 avril 2026
nul et de nul effet l'acte introductif d'instance délivré à la requête de la société M2M FINANCEMENT par exploit en date du 30 octobre 2024 ; Déclarer irrecevable l'assignation délivrée à la requête de
67081b1a89f19e8c50f8d517
Aux termes de l’article 47 du code civil, tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes ou
Référés
669ffbb5d9953d09165cbc14
23 juillet 2024
dans l'affirmative, dire dans quel délai et à concurrence de quel taux ; 9/ Décrire les actes, gestes et mouvements rendus difficiles ou impossibles en raison du fait dommageable et donner un avis sur
REFERES
686d7f86a2273490db10e190
8 juillet 2025
Dans l'hypothèse où le syndicat des copropriétaires a fait le choix de confier tout ou partie de ses archives à un prestataire spécialisé, il est tenu, dans ce même délai, d'informer le prestataire de
6a15ea2ccdc6046d4705c7c0
26 mai 2026
AXA FRANCE IARD (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier
Surendettement
678829fcc21c0e53e790de43
7 janvier 2025
Cette demande a été déclarée recevable le 26 juillet 2022.
6ème Chambre
69d96b23cdc6046d47d0a7ae
10 avril 2026
Elle a également fait délivrer une mise en demeure le même jour à la SA Société Générale, en lui demandant le remboursement de la somme de 23 534 euros.
CTX PROTECTION SOCIALE
6712d4b48d6014ba0b3c1a9e
14 octobre 2024
La caisse et le service du contrôle médical disposent du même délai pour compléter ce dossier.
2ème Chambre Civile
66fefb79172da17169ec5ddd
3 octobre 2024
Elle a fait réaliser une extension de sa maison d’habitation.
2ème Chambre Cab1
6622b55bc91e3bdd7a88c855
19 avril 2024
BPCE ASSURANCES (Maître Jean-mathieu LASALARIE ) ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président
1/1/1 resp profess du drt
677ecfdcb01eea4cf01a4163
8 janvier 2025
Elle bénéficiait d'un délai de 10 jours pour se manifester auprès de l'autorité compétente, sous peine de voir son véhicule déclaré abandonné et détruit.
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