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1 124 résultats pour « Etienne DELATTRE FAITS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre Cab4

668d7ec253e3bdd077866e08

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[D] [L] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ THELEM (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67081b1389f19e8c50f8d3e6

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DEBATS A l’audience du 29 Août 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 10 Octobre 2024.

Source officielle
TJ

Ch3 Référé Civil

686824734965b5d9df319f0d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Les époux [E] ont déclaré ce sinistre à leur assureur, la compagnie d’assurance GROUPAMA.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69812799cdc6046d47af298a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elle fait valoir qu'elle souhaite verser aux débats la pièces n°25, importante pour la procédure, à savoir le certificat de nationalité française de son épouse.

Source officielle
TJ

JCP

670841ae89f19e8c50fc764e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DÉBATS : Date de la première évocation : 25 Janvier 2024 Date des Débats : 12 septembre 2024 Date du Délibéré : 10 octobre 2024 DÉCISION : réputée contradictoire conformément à l'article 473 du code

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

67081b0389f19e8c50f8d183

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il fait valoir que son père, M.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

697d16b1cdc6046d4752c0dd

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Greffier lors des débats et du prononcé : Alicia BARLOY Copie numérique de la minute délivrée le : 06 janvier 2026 à Me Etienne ABEILLE Me Florence BUTIGNOT Me Eric PASSET PROCEDURE Clôture prononcée

Source officielle
TJ

Expropriations

66c39eb8f20c06e7d9007fcf

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

COMPOSITION La Présidente : Noémie DAVODY Le Greffier : Etienne PODGORSKI EXPOSÉ DU LITIGE :   Suivant arrêté préfectoral en date du 28 août 2020, le préfet du département des Hauts-de-Seine a déclaré

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

668444278bcff606d9c53518

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

: A l'audience Publique du 04 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS, lors des débats A l'issue

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

69d6c1fbcdc6046d479140f3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

nul et de nul effet l'acte introductif d'instance délivré à la requête de la société M2M FINANCEMENT par exploit en date du 30 octobre 2024 ; Déclarer irrecevable l'assignation délivrée à la requête de

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

67081b1a89f19e8c50f8d517

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Aux termes de l’article 47 du code civil, tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes ou

Source officielle
TJ

Référés

669ffbb5d9953d09165cbc14

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

dans l'affirmative, dire dans quel délai et à concurrence de quel taux ; 9/ Décrire les actes, gestes et mouvements rendus difficiles ou impossibles en raison du fait dommageable et donner un avis sur

Source officielle
TJ

REFERES

686d7f86a2273490db10e190

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Dans l'hypothèse où le syndicat des copropriétaires a fait le choix de confier tout ou partie de ses archives à un prestataire spécialisé, il est tenu, dans ce même délai, d'informer le prestataire de

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

6a15ea2ccdc6046d4705c7c0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

AXA FRANCE IARD (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier

Source officielle
TJ

Surendettement

678829fcc21c0e53e790de43

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Cette demande a été déclarée recevable le 26 juillet 2022.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96b23cdc6046d47d0a7ae

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle a également fait délivrer une mise en demeure le même jour à la SA Société Générale, en lui demandant le remboursement de la somme de 23 534 euros.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6712d4b48d6014ba0b3c1a9e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

La caisse et le service du contrôle médical disposent du même délai pour compléter ce dossier.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile

66fefb79172da17169ec5ddd

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle a fait réaliser une extension de sa maison d’habitation.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6622b55bc91e3bdd7a88c855

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

BPCE ASSURANCES (Maître Jean-mathieu LASALARIE ) ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

677ecfdcb01eea4cf01a4163

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Elle bénéficiait d'un délai de 10 jours pour se manifester auprès de l'autorité compétente, sous peine de voir son véhicule déclaré abandonné et détruit.

Source officielle

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