A l’audience du 28 octobre 2025, Monsieur [V] [S] et Monsieur [I] [O] représentés par Maître André PESSIA substitué par Maître MASSON a maintenu son recours.

: DEMANDERESSE : CPAM DE LA GIRONDE Service Contentieux Place de l’Europe 33085 BORDEAUX CEDEX représentée par Madame [Z] [E], munie d’un pouvoir spécial ET DÉFENDEUR : Monsieur [D] [W] né le 21 Mai

DÉBATS À l’audience du 11 Mars 2026 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que la décision serait rendue le 21 Mai 2026.

2026 par le Dr [H] ; Vu le certificat médical dit des 72 heures établi le 15 mai 2026 par le Dr [P] ; Vu la décision du directeur de l’établissement en date du 15 mai 2026 maintenant pour un mois les

2025 ; 75 % du 12 novembre 2024 au 23 décembre 2024 ; 50 % du 24 décembre 2024 au 31 janvier 2025 ; 25 % du 1er février 2025 au 1er mars 2025 et du 15 mai 2025 au 27 mai 2025 ; 15 % du 2 mars 2025 au

: Nathalie DEPIERROIS PROCÉDURE : Date de l'opposition : 23 Février 2024 Date de la convocation : 29 Février 2024 A l'audience du : 31 Mai 2024 Date des débats : 31 Mai 2024 Délibéré au : 13 Septembre

L'affaire a été appelée à l'audience du 31 mai 2024 et mise en délibéré au 27 juin 2024 puis prorogée au 11 Juillet 2024.

vestiaire #P0014 DÉFENDEURS Société CONCORDE EUROPEENNE AUDIT FRANCE (SAS) 94, boulevard de Courcelles 75017 PARIS Monsieur [R] [G] 19 bis, rue de Boulainvilliers 75016 PARIS représentés par Maître André-François

LEROUX COURCOUX DEGOUEY, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant ET : Madame [U] [T] [I] [H], née le 22 Septembre 1973 à LAMBALLE (22), demeurant 14 rue de la Cotière - 22370 PLENEUF-VAL-ANDRE

DEMANDEURS CONJOINTS Madame [L] [D] épouse [Y] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Emily JUILLARD, Avocate, #G0858 ET Monsieur [H] [Y] [Adresse 3] [Localité 6] Comparant assisté de Maître André

l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [H] [K] née le 10 Juin 1940 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Frédéric DANILOWIEZ, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Annie MONNET-SUETY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs André

Portalis 352J-W-B7I-C3H2U N° MINUTE : 8 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu le 02 Avril 2024 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEURS CONJOINTS Monsieur [J] [W] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me André

L'affaire a été plaidée le 09 Mars 2026, et mise en délibéré au 07 Avril 2026.

AUDIENCE DU 20 Mai 2025 AFFAIRE N°RG 25/00005 N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SQD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Chloé HAUSS, Juge chargé

La patiente a bénéficié d’un programme de soins suivant arrêté préfectoral du 4 mars 2026 mais a fait l’objet d’un arrêté préfectoral portant réintégration en hospitalisation complète le 12 mai 2026, qui

DU 22 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00267 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEL5 Code NAC : 30B S.N.C. UNITED FRANCE PROPCO I SNC, C/ S.A.S.

2026 La décision ayant fait l’objet d’une mise à disposition au 19 Mai 2026 a été rendue le 19 Mai 2026 par Mme Marie-Nina VALLI Juge de la Mise en état, assisté de Madame Taanlimi BENALI, Greffier,

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 21 Mai 2026. A l’audience du 22 Mai 2026, Me Stéphan BOUDON, conseil de Monsieur [C] [W], a été entendu en ses observations.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 21 Mai 2026. A l’audience du 22 Mai 2026, Me Eric NKOUM, conseil de Monsieur [U] [I], a été entendu en ses observations.