MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01980 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTXR AFFAIRE :Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice

LEUT [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Doriane DJELLOUL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C0918 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic

Suivant contrat du 10 février 2022, la société par actions simplifiée à associé unique LEASECOM a consenti à l'union locale des syndicats CGT la location de matériel de téléphonie selon facture numéro

Code NAC 72A DEMANDERESSE Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4], agissant en la personne de son syndic la SARL CITYA NATIVE [Localité 9] dont le siège social est sis [Adresse 6]

sis [Adresse 1], représenté par son Syndic, le Cabinet JEAN CHARPENTIER c/ [Y] [N], [O] [N] DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1], représenté par son

SMABTP Société MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS la SCP TEILLOT & ASSOCIES la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI GROSSES le - la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI - la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies électroniques

Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/04436 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCXT NAC : 28C CCCRFE et [13] délivrées le :________ à : Me Eléonore DANIAULT ANAMJ Jugement Rendu le 06 Octobre 2025 ENTRE : Le syndicat

de l’AARPI FLS Associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0204 DÉFENDERESSE S.C.I.

des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic la S.A.S.U.

des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son Syndic, la société ATRIUM GESTION [Localité 1] 15, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique [Adresse 2] [Localité 2] ayant

DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la résidence FLEUR DE PARADIS représenté par son syndic PATRIMOINE IMMOBILIER, inscrite au RCS de Pointe-à-Pitre sous le n° 419 570 726, agissant poursuites

] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/01713 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJC5 Minute : Société SYNDICAT

des copropriétaires de l’ensemble immobilier dit “Les Terrasses de [Localité 3]” sis [Adresse 1] à [Localité 4], représenté par son syndic la société ASSOCIES EN GESTION IMMOBILIERE sise [Adresse 2] à

A la requête de : Syndic. de copro.

numéro 844 648 642 et dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Grégoire ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES

de la SCP RAFFIN et Associés, conformément à l’article 699 du Code de Procédure Civile.”

En conséquence le syndicat des copropriétaires [Adresse 13] [M] sera déclaré irrecevable à agir.

Par acte en date du premier juin 2023, la société GARANCE COUVERTURE a assigné le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6] représenté par son syndic la société PAC GESTION afin d’obtenir

copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 12], représenté par son syndic le Cabinet GRIFFATON & [Localité 25], c/ Association [22], [J] [G] DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble

A la requête de : Syndic. de copro.