naissance 4] 1979 à [Localité 10] demeurant [Adresse 6] - [Localité 3] représenté par Maître Olivier DANJOU de la SELARL DANJOU & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE DÉFENDERESSES LA CPAM DES BOUCHES

POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01453 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 19/01239 - N° Portalis DBW3-W-B7D-V7FM AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CPCAM DES BOUCHES

née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Olivier DANJOU de la SELARL DANJOU & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE DÉFENDERESSES La CPAM DES BOUCHES

BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P] [C] [B] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 12] (BOUCHES-DU-RHÔNE

PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [U] [F] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Céline LOMBARDI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES

social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES

au greffe le : 11 Janvier 2024 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE : Par notification en date du 14 juin 2023, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches

août 2023 par [L] [E], enregistrée sous le numéro RG 23/03310, à l’encontre de la décision implicite de rejet de la Commission de recours amiable de la Caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône

[O] [C], hors débours de la CPAM des Bouches du Rhône, à la somme de 23 858,50 € ; EN CONSÉQUENCE : Condamne PACIFICA à payer avec intérêts au taux légal à compter du présent jugement à M.

26/01799 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OH6V ------------- [B] [F] [Q] [D] épouse [F] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le 03/04/2026 CE+CCC : Me Boucher

subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil: - concernant Madame [H] [E] [N] [A] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de AIX-EN-PROVENCE (Bouches-du-Rhône

contradictoire, et en premier ressort ; PRONONCE L’ADOPTION PLÉNIÈRE PAR : Madame [E] [R], née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 10] (TURQUIE), mariée le [Date mariage 5] 2014 à [Localité 6] (Bouches

[Localité 2] JUGEMENT N°24/00812 du 01 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02178 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZEAJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [M] née le 25 Juin 1971 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-RHONE

Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02154 du 30 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00900 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4R5Q AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [P] né le 07 Juin 1986 à [Localité 6] (BOUCHES-DU-RHONE

sociale ; Vu la requête introduite le 26 août 2022 par [X] [Y] à l’encontre de la décision implicite de rejet de la Commission de recours amiable de la Caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône

/65 Code recours : 89C N° MI : 23/00004672 Minute n° 24/00112 DEMANDEURS Consorts [A] rep/assistant : Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Appelée en la cause : Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE

la requête introduite le 1er août 2015 par [H] [M], masseur-kinésithérapeute, à l’encontre de la décision de la Commission de recours amiable de la Caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône

sécurité sociale ; Vu la requête introduite le 02 octobre 2020 par [V] [I] à l’encxontre de la décision de la Commission de recours amiable de la Caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône

[Localité 3] (78) demeurant [Adresse 4] [Localité 6] (SUISSE) Copie exécutoire :Me Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de VERSAILLES, toque 189, Me Martina BOUCHE

En l’espèce, Madame [M] [P] ne communique pas la créance de la CPAM des Bouches-du-Rhône de ce chef, mais les parties s’accordent sur l’indemnisation de dépenses de santé demeurées à sa charge (deux séances