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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CONTENTIEUX -10.000
69d6caf2cdc6046d4791f7a8
3 avril 2026
et du prononcé : Madame [Q] LE FLOCH, PROCEDURE Débats tenus à l'audience publique du : 05 Février 2026 Date de délibéré indiquée par le Président : 03 AVRIL 2026 Date de délibéré indiquée par le
Chambre des référés
69df1b6fcdc6046d474715f5
13 avril 2026
Il verse aux débats des attestations de prestataires tiers faisant état d’impayés similaires, et produit l’ensemble des factures litigieuses. La S.A.S [A] [U] n’a ni comparu ni conclu.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a173dcccdc6046d4725d92a
19 mai 2026
AFFAIRE N° RG 25/00378 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DB57 notification en LRAR le aux parties RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE CADUCITÉ DU 19 MAI 2026 Composition lors des débats
Rétention admin étrangers
6a21d9b7cdc6046d472df495
23 mai 2026
administratives) N° RG 26/02719 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO6D Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sans débat
69d990e6cdc6046d47d37bcc
10 avril 2026
Elle produit également aux débats plusieurs pièces fiscales sur lesquelles il est établi qu’elle a perçu la somme de 8 885 euros de revenus locatifs pour l’année 2021.
Chambre 03 cab 01
665f580cfd0744296de6a8fb
15 avril 2024
: à l’audience du 11 janvier 2024, hors la présence du public JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe le 15 avril 2024, date indiquée à l’issue des débats
Chambre 03 cab 02
66335b2dc0d3e3fe99cadcb8
18 avril 2024
accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) Juge aux affaires familiales : Marine TALARMIN Assisté de Christophe DECAIX, Greffier ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du 04 septmbre 2023 DÉBATS
2ème Chambre Civile JAF D
674a3ab326d628b07223d1da
14 octobre 2024
ainsi que la deuxième moitié des vacances au domicile du père; DIT que l'enfant sera avec sa mère le jour de la fête des mères et avec son père le jour de la fête des pères ; DIT que le parent qui débute
4ème Chambre Cab D
661434e73bbdffcd9171a1ac
8 avril 2024
Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [R] / [I] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats
2ème Ch. Cabinet 5
66c38b10f20c06e7d9fe8503
29 avril 2024
THOURET de la SCP THOURET AVOCATS, vestiaire : 732 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats
JAF Cab 4
69dd6819cdc6046d4722acbe
7 avril 2026
des prestations familiales au parent créancier ; RAPPELLE que jusqu’à la mise en place de l’intermédiation par l’organisme débiteur des prestations familiales, le parent débiteur doit verser la contribution
Ch. 3 Cab. 1
691af8125222181ceeb8f319
14 novembre 2025
Philippe LAVAL Greffier Monsieur Cédric TOUVET DÉBATS : A l’audience du 23 Septembre 2025, hors la présence du public JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise à
SURENDETTEMENT
69d56cadcdc6046d47721e6f
Ces mesures imposées ont été notifiées aux créanciers et au débiteur. Madame [I] s’est vue notifier ce plan le 2 juin 2025.
Chambre référés
6a10a612cdc6046d479b4e40
22 mai 2026
DEBATS: à l’audience publique du 15 Avril 2026, en présence de [Q] [J], magistrat stagiaire, ORDONNANCE: contradictoire, prononcée par mise à disposition au Greffe des référés le 22 Mai 2026, date indiquée
JAF Cabinet 4
69d97d59cdc6046d47d22418
Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-2025-2017 du 05/05/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) Représentée par Me Sabrina SIMAO, Avocat DÉBATS
Chambre 4/section 1
6643a65dda34cf7c590a9301
25 avril 2024
] [J] né le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 13] (Seine-[Localité 15]), [Adresse 1] [Localité 8] défendeur : N’ayant pas constitué avocat bien que régulièrement assigné(e) à domicile DÉBATS
JAF section 4 cab 3
67f56a56bbf04ef7857bb3df
8 avril 2025
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Caroline BRANLY-COUSTILLAS, juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil,
JAF Cabinet 1
679d296e0ed4f7c53edd2b9d
10 janvier 2025
Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats
JAF section 4 cab 2
65a6d83347251e2b2424bc0e
15 janvier 2024
] [E] [V] [Z], demeurant chez Monsieur [C] [L] - [Adresse 6] Représenté par Me Olivier BEAUGRAND, avocat - #D0457 ; LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline GARNIER LE GREFFIER [X] [G] DÉBATS
66c38acdf20c06e7d9fe7fd8
4 juillet 2024
des prestations familiales ; PRÉCISE que jusqu'à la mise en place de l'intermédiation par l'organisme débiteur des prestations familiales, le parent débiteur doit verser la contribution à l'entretien
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