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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CONTENTIEUX -10.000

69d6caf2cdc6046d4791f7a8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

et du prononcé : Madame [Q] LE FLOCH, PROCEDURE Débats tenus à l'audience publique du : 05 Février 2026 Date de délibéré indiquée par le Président : 03 AVRIL 2026 Date de délibéré indiquée par le

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69df1b6fcdc6046d474715f5

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il verse aux débats des attestations de prestataires tiers faisant état d’impayés similaires, et produit l’ensemble des factures litigieuses. La S.A.S [A] [U] n’a ni comparu ni conclu.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173dcccdc6046d4725d92a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

AFFAIRE N° RG 25/00378 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DB57 notification en LRAR le aux parties RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE CADUCITÉ DU 19 MAI 2026 Composition lors des débats

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a21d9b7cdc6046d472df495

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

administratives) N° RG 26/02719 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO6D Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sans débat

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d990e6cdc6046d47d37bcc

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle produit également aux débats plusieurs pièces fiscales sur lesquelles il est établi qu’elle a perçu la somme de 8 885 euros de revenus locatifs pour l’année 2021.

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 01

665f580cfd0744296de6a8fb

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

: à l’audience du 11 janvier 2024, hors la présence du public JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe le 15 avril 2024, date indiquée à l’issue des débats

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

66335b2dc0d3e3fe99cadcb8

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) Juge aux affaires familiales : Marine TALARMIN Assisté de Christophe DECAIX, Greffier ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du 04 septmbre 2023 DÉBATS

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF D

674a3ab326d628b07223d1da

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

ainsi que la deuxième moitié des vacances au domicile du père; DIT que l'enfant sera avec sa mère le jour de la fête des mères et avec son père le jour de la fête des pères ; DIT que le parent qui débute

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

661434e73bbdffcd9171a1ac

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [R] / [I] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c38b10f20c06e7d9fe8503

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

THOURET de la SCP THOURET AVOCATS, vestiaire : 732 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats

Source officielle
TJ

JAF Cab 4

69dd6819cdc6046d4722acbe

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

des prestations familiales au parent créancier ; RAPPELLE que jusqu’à la mise en place de l’intermédiation par l’organisme débiteur des prestations familiales, le parent débiteur doit verser la contribution

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

691af8125222181ceeb8f319

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Philippe LAVAL Greffier Monsieur Cédric TOUVET DÉBATS : A l’audience du 23 Septembre 2025, hors la présence du public JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise à

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69d56cadcdc6046d47721e6f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Ces mesures imposées ont été notifiées aux créanciers et au débiteur. Madame [I] s’est vue notifier ce plan le 2 juin 2025.

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a10a612cdc6046d479b4e40

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DEBATS: à l’audience publique du 15 Avril 2026, en présence de [Q] [J], magistrat stagiaire, ORDONNANCE: contradictoire, prononcée par mise à disposition au Greffe des référés le 22 Mai 2026, date indiquée

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

69d97d59cdc6046d47d22418

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-2025-2017 du 05/05/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) Représentée par Me Sabrina SIMAO, Avocat DÉBATS

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

6643a65dda34cf7c590a9301

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

] [J] né le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 13] (Seine-[Localité 15]), [Adresse 1] [Localité 8] défendeur : N’ayant pas constitué avocat bien que régulièrement assigné(e) à domicile DÉBATS

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 3

67f56a56bbf04ef7857bb3df

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Caroline BRANLY-COUSTILLAS, juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil,

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

679d296e0ed4f7c53edd2b9d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 2

65a6d83347251e2b2424bc0e

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

] [E] [V] [Z], demeurant chez Monsieur [C] [L] - [Adresse 6] Représenté par Me Olivier BEAUGRAND, avocat - #D0457 ; LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline GARNIER LE GREFFIER [X] [G] DÉBATS

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TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c38acdf20c06e7d9fe7fd8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

des prestations familiales ; PRÉCISE que jusqu'à la mise en place de l'intermédiation par l'organisme débiteur des prestations familiales, le parent débiteur doit verser la contribution à l'entretien

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