procédure civile le : 24 Avril 2024 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame ESTIENNE, Juge aux Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffier NOM

Minute : 24/00973 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Minute : 24/00988 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [O] [K] [X] C / [J] [S] épouse [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Minute : 24/00233 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Cela constitue une cause grave justifiant la réouverture des débats et la révocation de l'ordonnance de clôture avec renvoi à l'audience de mise en état afin de permettre aux parties qui forment des demandes

des motifs à l’origine de celle-ci et signé avec leurs conseils le procès-verbal d’acceptation qui sera annexé à la présente ordonnance, - constaté que les époux déclaraient être en résidences séparées

d'orientation en divorce du 27 octobre 2025 ordonnant la clôture des débats à cette date ; CONSTATE la compétence du juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire de POITIERS pour statuer dans

civile ; Dit que cette publication sera effectuée, à l'expiration des délais légaux, à la diligence des parties, conformément aux textes en vigueur ; Dit qu’aucune des parties ne conservera l’usage du nom

JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Lucile DULIN, Vice-Présidente Greffier : Madame Marion GUICHOU DEBATS Ordonnance

Juin 2025 prorogé au 01 Octobre 2025 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame BLISSON, Juge aux Affaires Familiales Madame CAYRIER, Greffier NOM

publics, Vu l’ordonnance d’orientation en date du 12 septembre 2024 ;   CONSTATE que des propositions ont été effectuées quant au règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des parties, SE DECLARE

central de l’état civil du Ministère des affaires étrangères tenus à [Localité 7], Sur les conséquences du divorce entre les époux : RAPPELLE qu’à compter du divorce, les parties perdent l'usage du nom

assistant : Me Eugénie DUBOIS-TOUBE, avocat au barreau de MEAUX DEFENDEUR : Monsieur [L] [B], [J] [K] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 6] Chez Mme [P] [F] [M] [Adresse 4] [Localité 10] NON

épouse [N] [Adresse 5] [Localité 7], née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 12] (ALGERIE) défaillant Juge aux affaires familiales : Marine TALARMIN Assisté de Christophe DECAIX, Greffier ORDONNANCE

publics,   Vu l’ordonnance d’orientation en date du 10 février 2025 ;   CONSTATE que des propositions ont été effectuées quant au règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des parties, SE DECLARE

DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG DÉBATS Ordonnance

de non-conciliation du 23 juin 2021 DEBOUTE Mme [B] [X] de sa demande visant à voir écarter les conclusions et pièces de M.

de non-conciliation du 16 décembre 2019, PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien conjugal de : Madame [B] [I] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 15], province de [Localité 10]

de non-conciliation en date du 30 avril 2020, Vu l’arrêt du 13 janvier 2021, CONSTATE que la demande introductive d'instance comporte une proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux