La société ECM ETUDES CONSTRUCTION MAITRISE (ci-après « ECM ») est intervenue en qualité de sous-traitant pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre d’exécution.

Suite à cette intervention, un abcès dentaire est apparu sur la dent 22 ayant nécessité un traitement antibiotique délivré le 24 novembre 2023 par le médecin traitant, le Dr [O], puis par le Dr [U] [Y]

En l’espèce, Mme [J] a été admise en hospitalisation sous contrainte dans le cadre d’un péril imminent, sur la seule base d’un certificat médical établi par son médecin traitant, laquelle n’a même pas

Mme [S] [L] verse, en outre, un certificat de son médecin traitant, le Dr [A], en date du 19 mai 2025, qui atteste de ce que Mme [S] [L] souffrait de bronchites chroniques liées au taux d’humidité important

commis une faute dans l’exécution de son contrat pour la réparation du véhicule LAND ROVER RANGE ROVER [Localité 6] 4.4 V8, notamment en déposant la culasse avec un outillage inadapté puis en sous-traitant

initial du même jour, faisant état d’un « syndrome anxieux avec troubles du sommeil ; état dépressif avec l’épuisement professionnel déjà mentionné dans un certificat d’arrêt de travail du médecin traitant

doit plus se présenter comme patiente et qu’elle ne doit plus être hospitalisée, que son traitement a été interrompu après sa dernière hospitalisation à Daumezon en 2023, qu’elle n’a plus de médecin traitant

Elle rappelle être suivie par un psychiatre dont elle veut changer, un médecin traitant et un psychologue, n'ayant donc pas besoin d'une hospitalisation qui la prive de pouvoir reprendre ses activités

Elle fait connaître également cette intention au médecin traitant.

La SASU ADECCO FRANCE produit le rapport médical du docteur [V], en date du 19 avril 2022, qui retient que « le médecin traitant n’apporte pas de preuve médicale radio-clinique d’une lésion grave ligamentaire

certifiée conforme au dossier Une copie certifiée conforme pour l’expert FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [X] [O] [L] a fait l’objet de prescriptions établies par son médecin traitant

Sont notamment intervenues à l'acte de construire, les sociétés : - Rabot Dutilleul Construction en qualité d'entreprise tous corps d'état ; - Sergeant en qualité de sous-traitant de la société Rabot Dutilleul

DECISION Monsieur [I] [C] présente des copies des documents suivants : - devis MAISON BLEUE du 04/12/20 et du 21/02/21, - lettre de MAISON BLEUE du 18/05/21, - demande d’acceptation d’un sous-traitant

est pendante à ce titre devant le tribunal de commerce de Dunkerque, que la société ARCELOMITTAL s'obstinant à ne pas lui payer sa dette, elle se trouve dans l'incapacité de régler ses propres sous traitants

sécurité sociale dans sa version applicable au litige “L'assurance maladie assure le versement d'indemnités journalières à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité physique constatée par le médecin traitant

L’article 1792-4-2 du code civil dispose que les actions en responsabilité dirigées contre un sous-traitant en raison de dommages affectant un ouvrage ou des éléments d'équipement d'un ouvrage se prescrivent

La caisse produit également la notification de guérison en date du 16 janvier 2019 indiquant que le médecin traitant de la salariée avait établi un certificat médical final dans lequel il indiquait que

est produit un certificat médical de contre indication à la pratique d’une IRM conformément aux dispositions réglementaires susvisées, condition qui ne peut être à l’unique appréciation du médecin traitant

Monsieur [R] [U] justifie d'un état de santé psychologique fragile et produit à ce titre une attestation de son médecin de traitant et une attestation de sa psychologue qui fait état d'une dépression sévère

quarante-huit heure suivant sa réception, copie du rapport au service du contrôle médical de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches du Rhône ainsi qu’à la victime de l’accident ou au médecin traitant