représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : CPAM DES FLANDRES [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne-Marie

[Localité 3] en date du 09 Avril 2026, reçue le 09 Avril 2026 à 10h54 ; COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [A] [J] [B] né le 16 Juin 2003 à [Localité 4] (TCHAD) de nationalité Tchadienne Assisté de Me Anne-Catherine

Monsieur [T] [P] né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 15] (KENYA) [Adresse 8] [Localité 12] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire

Contradictoire DU : 02 Juillet 2024 AFFAIRE : [L] / [X] DOSSIER : N° RG 21/00721 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FNZ3 / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine

Portalis 352J-W-B7I-C4FZD N°: 3 Assignation du : 28 Février et 04 Mars 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 avril 2024 par Anne-Charlotte

N° Portalis 352J-W-B7H-C3OYQ N°: 8 Assignation du : 27 Décembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 avril 2024 par Anne-Charlotte

51768 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GPP N°: 1 Assignation du : 04 Mars 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 avril 2024 par Anne-Charlotte

ou suit un week-end d'hébergement, ou en est séparé par un jour sans scolarisation ("pont"), le droit d'hébergement s'étendra, pour le parent concerné, à l'ensemble de la période considérée, DIT que

Par courriel du 16 septembre 2024, la directrice de l’association [7], rappelant la fin du contrat le 15 septembre, a demandé de pouvoir restituer les clés.

Vincent ANIERE, Vice-Président Madame Tatiana POTASZKIN, Juge des contentieux de la protection Assistés de Madame GRANER-DUSSOL, Greffier, présent lors des débats et du prononcé de la décision DEBATS

[K] [S] Me Anne-laure GOBIN Ministère public Monsieur le préfet de la Gironde et adressée pour information au Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2].

DÉFENDERESSES Madame [M], [J] [Z] demeurant [Adresse 2] (ROYAUME UNI) non comparante, ni représentée Madame [C], [E] [Z] demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne

Portalis 352J-W-B7H-C266G N°: 4 Assignation du : 23 Octobre 2023 EXPERTISE [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 décembre 2023 par Anne-Charlotte

352J-W-B7H-C3BWZ N°: 1 Assignation du : 26 Octobre et 02, 03, 06 Novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 décembre 2023 par Anne-Charlotte

JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RG 26/00188 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKXU Nature affaire : 62B MI n°26/178 Nous, Benoît LEVE, Vice-Président statuant en référé, assisté de Anne

autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [M] [W] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] de nationalité Franco-marocaine [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anne

Elles ajoutent que le demandeur n’a effectué aucune démarche pour démontrer l’origine des moisissures alors qu’il résulte du courriel de son locataire qu’un dégât des eaux a eu lieu au cours de l’année

Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Na-Ima OUGOUAG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 203, Me Anne-lise

DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie

DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie