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2 163 résultats pour « D'ENSEIGNE Prise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

661980be1b7735881a7c59b2

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Le 20 mars 2023 la SA Axima Concept, exerçant sous l’enseigne Engie Axima et son assureur la S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

661433ba3bbdffcd9171951b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

BUFFART, Greffier, Et après qu’il en eut été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Association ASSOCIATION NATIONALE DES CROQUEURS DE POMMES Prise

Source officielle
TJ

Service des référés

659eef046976f1c644e7855e

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

assistée de Arnaud FUZAT, Greffier, Nous, Président, après avoir entendu les parties représentées par leur conseil, avons rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE Par acte sous signature privée

Source officielle
TJ

Chambre 1

679aa1a0e9a46d1f5a7690fe

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

404 187 502 représentée par Maître Alain DUPUY, membre de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au Barreau du MANS DEFENDEURS au principal Société CAISSE DU CRÉDIT MUTUEL [Localité 18] [Adresse 12], prise

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

686848524965b5d9df328573

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MHO prise en la personne de M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661ebd5aa0f635033634bca8

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

DÉFENDEURS Monsieur [W] [S] Domicilié : [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Maître Alexendra DECLERCQ de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [Y] [M], agissant sous l’enseigne

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d2157826b344595eb7

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

RG n°23/2176 DEMANDERESSE Syndicat de copropriétaires de la résidence [Adresse 23] situé [Adresse 18], pris en la personne de son syndic la SARL FONCIA [Localité 12] SARL dont le siège social est : [

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6686e85fe74459e0c7ed23b8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L'expert relève une augmentation de 62,52% des prix médians des appartements vendus dans le [Localité 2] entre 2010 et 2019, supérieure à la hausse des prix médians parisiens qui s'est établie sur la même

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a6d5a247251e2b24246ec4

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

L'arrêté mentionné au 3° ci-dessus précise notamment la liste des dispositifs et la limite du montant des frais pris en charge.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d564a1cdc6046d47717b7e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Sur le principe de la garantie Selon l'article L. 113-2 du code des assurances l'assuré est obligé : 1° De payer la prime ou cotisation aux époques convenues ; 2° De répondre exactement aux questions

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6973f0d5cdc6046d477d014d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La demanderesse expose que par acte sous seing privé du 16 mars 1999, elle a donné à bail commercial à la société ATLANTIK COAST exploitant l’enseigne TRAXX, des locaux situés aux [Adresse 5] à compter

Source officielle
TJ

Service des référés

67eee8e3b848dd6814c63371

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par acte sous seing privé du 29 avril 2015, M. [B] [Y] s'est porté caution solidaire de Mme [I] [Y]. Par actes de commissaire de justice en date du 28 janvier 2025, M.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b00dcfb98137c17478600b

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

NRER 33 ENSEIGNE FEU VERT - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 15/01/2024 Avocats : Me Alexis BAUDOUIN Me Jacques GOBERT Me Claire MAILLET Me Claude MOULINES TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

Service des référés

677c2cd46f491b6d2638ede3

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[C]& ROUSSELET prise en la personne de Me [U] [C], Administrateur Judiciaire [Adresse 2] [Localité 4] La S.E.L.A.R.L. 2 M ET ASSOCIES prise en la personne de Me [L] [V], Administrateur Judiciaire [Adresse

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TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

6966c885cdc6046d4730e4d6

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, exerçant sous l’enseigne CEGC, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 382.506.079. agissant par son Président [Adresse 2] [Localité 4] représentée

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TJ

Chambre des référés

698559b4cdc6046d472094c7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 27 mai 2025 Entre Le syndicat des copropriétaires Résidence [G] à [Localité 1] représenté par son syndic en exercice, société exploitant sous l’enseigne

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TJ

2ème Chambre civile

670eb4d91c3411ff345413a9

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

le droit de prêt public de livres et mener toutes actions nécessaires au respect de la loi n° 81- 766 du 10 août 1981, relative aux prêts du livre et de la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011, relative au prix

Source officielle
TJ

REFERES

670ebab51c3411ff34559242

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 Octobre 2024 DEMANDEUR : Syndicat de copropriété [Adresse 9] sis [Adresse 5] à [Localité 8] représenté par son syndic, la SARLU LP GESTION, enseigne

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

686c2e44dd7001754d6223a9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CARREFOUR OCCASION [Localité 12] exerçant son activité sous l’enseigne commerciale CASH CONVERTERS en vue d’acheter un ordinateur.

Source officielle
TJ

TPX RAM CG FOND

6887c549e11322f258e1aa4e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

février 1957 à [Localité 5] (63) demeurant [Adresse 2] comparant en personne (CNI) ET : DEFENDEUR(S) : La Société GROUP’ELITE S.A.S.U. dont le siège social est situé [Adresse 1], [Adresse 3], prise

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