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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
661980be1b7735881a7c59b2
11 avril 2024
Le 20 mars 2023 la SA Axima Concept, exerçant sous l’enseigne Engie Axima et son assureur la S.A.
Chambre 10 cab 10 H
661433ba3bbdffcd9171951b
2 avril 2024
BUFFART, Greffier, Et après qu’il en eut été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Association ASSOCIATION NATIONALE DES CROQUEURS DE POMMES Prise
Service des référés
659eef046976f1c644e7855e
8 janvier 2024
assistée de Arnaud FUZAT, Greffier, Nous, Président, après avoir entendu les parties représentées par leur conseil, avons rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE Par acte sous signature privée
Chambre 1
679aa1a0e9a46d1f5a7690fe
9 janvier 2025
404 187 502 représentée par Maître Alain DUPUY, membre de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au Barreau du MANS DEFENDEURS au principal Société CAISSE DU CRÉDIT MUTUEL [Localité 18] [Adresse 12], prise
11ème civ. S3
686848524965b5d9df328573
4 juillet 2025
MHO prise en la personne de M.
REFERES 2ème Section
661ebd5aa0f635033634bca8
15 avril 2024
DÉFENDEURS Monsieur [W] [S] Domicilié : [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Maître Alexendra DECLERCQ de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [Y] [M], agissant sous l’enseigne
65d4f7d2157826b344595eb7
29 janvier 2024
RG n°23/2176 DEMANDERESSE Syndicat de copropriétaires de la résidence [Adresse 23] situé [Adresse 18], pris en la personne de son syndic la SARL FONCIA [Localité 12] SARL dont le siège social est : [
Loyers commerciaux
6686e85fe74459e0c7ed23b8
4 juillet 2024
L'expert relève une augmentation de 62,52% des prix médians des appartements vendus dans le [Localité 2] entre 2010 et 2019, supérieure à la hausse des prix médians parisiens qui s'est établie sur la même
CTX PROTECTION SOCIALE
65a6d5a247251e2b24246ec4
16 janvier 2024
L'arrêté mentionné au 3° ci-dessus précise notamment la liste des dispositifs et la limite du montant des frais pris en charge.
6ème Chambre
69d564a1cdc6046d47717b7e
3 avril 2026
Sur le principe de la garantie Selon l'article L. 113-2 du code des assurances l'assuré est obligé : 1° De payer la prime ou cotisation aux époques convenues ; 2° De répondre exactement aux questions
REFERES 1ère Section
6973f0d5cdc6046d477d014d
12 janvier 2026
La demanderesse expose que par acte sous seing privé du 16 mars 1999, elle a donné à bail commercial à la société ATLANTIK COAST exploitant l’enseigne TRAXX, des locaux situés aux [Adresse 5] à compter
67eee8e3b848dd6814c63371
3 avril 2025
Par acte sous seing privé du 29 avril 2015, M. [B] [Y] s'est porté caution solidaire de Mme [I] [Y]. Par actes de commissaire de justice en date du 28 janvier 2025, M.
PPP Contentieux général
65b00dcfb98137c17478600b
15 janvier 2024
NRER 33 ENSEIGNE FEU VERT - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 15/01/2024 Avocats : Me Alexis BAUDOUIN Me Jacques GOBERT Me Claire MAILLET Me Claude MOULINES TRIBUNAL JUDICIAIRE
677c2cd46f491b6d2638ede3
6 janvier 2025
[C]& ROUSSELET prise en la personne de Me [U] [C], Administrateur Judiciaire [Adresse 2] [Localité 4] La S.E.L.A.R.L. 2 M ET ASSOCIES prise en la personne de Me [L] [V], Administrateur Judiciaire [Adresse
1ère Ch. Civile Cab. 2
6966c885cdc6046d4730e4d6
13 janvier 2026
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, exerçant sous l’enseigne CEGC, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 382.506.079. agissant par son Président [Adresse 2] [Localité 4] représentée
Chambre des référés
698559b4cdc6046d472094c7
1 juillet 2025
Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 27 mai 2025 Entre Le syndicat des copropriétaires Résidence [G] à [Localité 1] représenté par son syndic en exercice, société exploitant sous l’enseigne
2ème Chambre civile
670eb4d91c3411ff345413a9
14 octobre 2024
le droit de prêt public de livres et mener toutes actions nécessaires au respect de la loi n° 81- 766 du 10 août 1981, relative aux prêts du livre et de la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011, relative au prix
REFERES
670ebab51c3411ff34559242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 Octobre 2024 DEMANDEUR : Syndicat de copropriété [Adresse 9] sis [Adresse 5] à [Localité 8] représenté par son syndic, la SARLU LP GESTION, enseigne
Chambre 1 Cabinet 6-10000
686c2e44dd7001754d6223a9
3 juillet 2025
CARREFOUR OCCASION [Localité 12] exerçant son activité sous l’enseigne commerciale CASH CONVERTERS en vue d’acheter un ordinateur.
TPX RAM CG FOND
6887c549e11322f258e1aa4e
février 1957 à [Localité 5] (63) demeurant [Adresse 2] comparant en personne (CNI) ET : DEFENDEUR(S) : La Société GROUP’ELITE S.A.S.U. dont le siège social est situé [Adresse 1], [Adresse 3], prise
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