Assignation du : 04, 05 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris

DE FRANCE - ILE DE FRANCE RCS DE [Localité 1] : 302 493 275 agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Thomas RONZEAU, avocat au barreau de PARIS

Cependant, de nouveaux désordres affectant notamment le plafond de l'entrée et le palier extérieur sont apparus en juin 2023 et persistent jusqu'alors donnant lieu notamment à des infiltrations.

Par jugement du 1er avril 2019, le tribunal d’instance de Paris a condamné M.

Syndicat des copropriétés de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet C2IMM, SAS [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Isabelle CHATIN, avocat au barreau de PARIS

L’affaire a été mise en délibéré au 09 avril 2026 et le jugement rendu par mise à disposition au greffe du service du contentieux social du tribunal judiciaire de Paris.

352J-W-B7J-DAUH7 N° : 15 Assignation du : 16 Octobre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 avril 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris

Le 1er janvier 2020, l’instance s’est poursuivie devant le pôle social du tribunal judiciaire de Paris.

[I] [E] devant le tribunal judiciaire de Paris pour obtenir le paiement de deux factures.

8 Assignation du : 30 Janvier 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris

352J-W-B7K-DB33B N° : 2 Assignation du : 30 Janvier 2026 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 mai 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris

Dès lors, l'établissement public GRAND PARIS SUD EST AVENIR pourra procéder à l’expulsion de la S.A.S.U.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [D] [H] S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [O] [V] Me Aude LACROIX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/06208 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PSA N°

le 19 décembre 2023 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Pascale GARAVEL, Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 08 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Marie-claude ALEXIS de la SELAS ALEXIS & SAINT-ADAM, avocats au barreau de PARIS

Suivant certificat médical du lendemain de l’accident, Monsieur [K] [U] a présenté une douleur à la palpation des deux trapèzes, une douleur à la palpation du rachis cervical et lombaire ainsi qu’une douleur

L’ordonnance de référé rendue le 4 décembre 2024 par tribunal de commerce de Paris a été signifiée à la société Espacimmo le 28 janvier 2025.