Adresse 6] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Dominique

DB2V-W-B7K-HGRC Dossier [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 23 Mai 2026 Décision du 23 Mai 2026 à 11h45 Nous, Dominique

la sécurité sociale, ORDONNONS un examen médical de l’enfant [S] [O], COMMETTONS le Docteur [U] [Y] demeurant [Adresse 11] en qualité de consultant, avec mission : - de prendre connaissance des pièces

la sécurité sociale, ORDONNONS un examen médical de l’enfant [X] [W], COMMETTONS le Docteur [Z] [K] demeurant [Adresse 11] en qualité de consultant, avec mission : - de prendre connaissance des pièces

Il a expliqué qu’il a passé l’âge de dire tout ce qu’il fait, concentré sur son travail dans le domaine financier il leur a peu parlé.

[X] [J] né le 18 Septembre 1987 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Dorine DUPOURQUE, avocat au barreau de BORDEAUX

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 02 Avril 2024, et signé par Maureen DE LA MALENE, Président, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier.

Elle a également conclu au débouté de la demande de communication de pièce indiquant qu’elle n’était soutenue par aucun moyen de fait ou de droit.

En l’espèce, il résulte des pièces de la procédure que par décision du 13 septembre 2022, la CPAM a notifié à M.

En l’espèce, Madame [J] [S] [L] ne verse aucune pièce de nature à rapporter la preuve de l’existence du bail verbal qu’elle allègue, l’ensemble des pièces produites aux débats étant constitué par des demandes

cours de laquelle : - le Préfet, représenté par son avocat, a sollicité la prolongation de la rétention administrative pour une période de 15 jours ; - la personne retenue, assistée de Me Marie-dominique

PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/1301 N° minute : 25/ Le 08 juillet 2025, Nous, Stéphanie CITRAY, Vice-Présidente près le tribunal judiciaire de Pontoise, assistée de Dominique

Me Sabira BOUGHLITA - 13 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG

[L] [D] été victime d’un accident en deux roues et a souffert de multiples lésions et notamment des lésions au niveau du pied et de l’épaule.

Dominique MARTIN-AMOUROUX, Assisté de Mme Marie-France PLUYAUD, Greffier ; DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR DEMANDEUR à l’injonction de payer : DÉFENDEUR à l’opposition : (dossier RG 25/13 joint à

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

En l’absence de toute pièce médicale permettant de confirmer cette allégation, la société [6] ne rapporte pas la preuve que les lésions présentées ont une cause totalement étrangère au travail.

JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe, assistée de Dominique RELAV

Elle expose qu’elle souffre d’un problème de genou, du pied à la suite d’une opération de l’hallux valgus.

GROUP IMMO [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Stéphanie DULOUT de la SCP GUILHEMSANG - DULOUT, avocat au barreau de DAX, substituée par Maître Dominique DE GINESTET DE PUIVERT, avocat au barreau