Septembre 2024 N° RG 24/02059 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4235 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [J] [C] née le [Date naissance 5] 1955 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Karine TOUBOUL-ELBEZ

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 22/04361 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RI2V NAC : 71G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 PRESIDENT M

DOSSIER : N° RG 25/00688 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6EA NAC: 72D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS AGN AVOCATS [Localité 7] à Me Jérôme FRANCES-[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS Mme [L] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marc-antoine IMBERNON, avocat au barreau de TOULOUSE M.

RG 25/01499 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKOC NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET à Me Sophie FILLOUX à la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

SUD TERRAINS, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Christophe NEROT de la SELARL VERBATEAM TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE (avocat postulant), Maître François TANDONNET

TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00704 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCJ4 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur

Janvier 2026 [R] [P] [S] [D] épouse [P] C/ [W] [Z] [F] [B] épouse [Z] Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Jeudi 08 Janvier 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE

DOSSIER N° : N° RG 25/00442 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EK2Y MINUTE N° : AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 Inscrite au RCS de TOULOUSE sous le n° 776916207 / [Q] [R]

de couleur, mêmes pavés ronds, trottoirs supprimés, potelets ajoutés, titre “Toulouse” auquel est seulement ajouté “rue du Taur”.

TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 26/00001 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYIA Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00063 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TV4G Le 14 Janvier 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire

TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02457 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPNN Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame

ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 19/02974 - N° Portalis DBX4-W-B7D-OTOD NAC:64A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 Madame BLONDE, Juge

la formule exécutoire à la SA HLM [Localité 2] Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le lundi 18 mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE

DBX4-W-B7I-S25R MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01006 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S25R NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ABBO à Me Michel AVENAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

DBX4-W-B7H-SC4Z MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 23/01403 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SC4Z NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI BLEUROI à Me Jérôme HORTAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

DBX4-W-B7I-S6TS MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01116 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6TS NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie LE BERRE à Me Anne BOUBAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation)