DÉLIBÉRÉ : Prononcé par mise à disposition au greffe par Madame V. ROUSSEAU, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de TOURS, le 08 Octobre 2024, assistée de Madame D. VERITE, Greffière.

, en outre, que la copie de l'acte doit être retirée dans le plus bref délai à l'étude du commissaire de justice, contre récépissé ou émargement, par l'intéressé ou par toute personne spécialement mandatée

par Maître Chloé HUSSON-FORTIN de l’AARPI AARPI MOUNET, HUSSON - FORTIN, avocats au barreau de PARIS - #E0668 DEFENDEURS Le SYNDICAT DES COPROPROETAIRES DU [Adresse 5], représenté par son Syndic, Madame

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute N° RG 25/01541 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UWO 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026

Il indique espérer cependant pouvoir régler prochainement sa dette en procédant à la vente d'un bien pour laquelle il a donné mandat à une agence immobilière.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 19 MAI 2026 N° RG 25/00574 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHZN Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame

A la demande de l'employeur, partie à l'instance, ce rapport est notifié au médecin qu'il mandate à cet effet.

HENON-MERNIER, GREFFIER : Madame DIDIOT lors des débats, et Madame OUDOT lors du prononcé DÉBATS : A l’audience publique du 21 Juin 2024, date à laquelle les parties ont été avisées que le jugement serait

[L] [V], sous astreinte de 500 euros par jour de retard, - des mandats de gestions et procurations dans les étabblissements bancaires à lui consentis par M.

[M] [J] épouse [G], monsieur [S] [J], madame [D] [J] divorcée [A], madame [E] [J] épouse [H], et monsieur [N] [J] ont acquis la nue-propriété d’une maison à usage d’habitation située [Adresse 1] à [Localité

DEBOUTER la SCI LES RIVAGES DES CAPUCINS, Monsieur [N] [J] et Madame [O] [E] de l'intégralité de leur argumentation et de leurs demandes.

Ils ont déclaré le sinistre à leur assureur lequel a mandaté le cabinet IXI aux fins d'expertise amiable. Un rapport a été déposé le 5 janvier 2018.

L’existence de fuites a été constatée par une entreprise mandatée par le syndic et un démoussage et un nettoyage de la toiture ont été réalisés en août 2017.

LE PATIO DES ORANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Pauline COMBIER, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires

Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge, Monsieur Ollivier JOULIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Madame Ophélie CARDIN, Greffier DEBATS

[U] [W], Madame [C] [W], Madame [Q] [G], Madame [D] [K] et Madame [T] [V] sont nus-propriétaires en indivision des lots 1, 2 et 3 au sein de l'immeuble en copropriété sis [Adresse 1] à [Localité 1].

Aux termes de ce testament, le capital de la fondation était notamment constitué de la nue-propriété d'un immeuble sis à [Localité 5], la pleine propriété de ce bien étant transférée au décès.

BPI FRANCE [Adresse 6] [Localité 11] Toutes deux représentées par Maître Jacques TORIEL de la SCP TORIEL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #C0306 Madame [R] [E] [Adresse 3] [Localité 8] Monsieur

Lors de l’audience, Madame [O] [W] comparaît en personne.

24/00198 du 30 Janvier 2024 Numéro de recours : N° RG 18/08144 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VSKP AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF DU LIMOUSIN [Adresse 1] [Localité 4] comparant c/ DEFENDERESSE Madame