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2 687 résultats pour « qualification de cadre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2bf1ab83ab779a7ba453

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

exécutoire délivrée Copie certifiée conforme délivrée le :aux parties le : EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [N] [I] [R] a été embauché par la SAS [6] en qualité d’agent d’exploitation magasin dans le cadre

Source officielle
TJ

Référés

688d35e6afe88dc815de6332

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MOUSSEAU Service des expertises Régie JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX en présence de [U] [S], auditrice de justice DEBATS : Audience publique du 15 Mai 2025 QUALIFICATION

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65a0408bea2f9efae430ea16

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Sur la qualification du jugement En application des dispositions de l’article 473 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut si la décision est

Source officielle
TJ

PPP Référés

65aebc4b54a01215df7628b2

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion en date du 29 Septembre 2023 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile QUALIFICATION

Source officielle
TJ

PPP Référés

65aebc4d54a01215df762d9f

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion en date du 04 Octobre 2023 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile QUALIFICATION

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é de Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

65c5291490e44c41e7b3e51d

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

MOTIFS DE LA DECISION Sur la qualification de la décision En l’espèce, toutes les parties ont comparu.

Source officielle
TJ

13CH JCP CIVIL

68ff2fe27e08341cb497c4e4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Madame [X] [Y], représentée par son conseil à l’audience, n’a pas contesté la régularité du bail conclu entre les parties et n’a pas plus contesté sa qualification de bail meublé mobilité conclu pour une

Source officielle
TJ

Référés

69ceedb2cdc6046d47ea0276

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il est observé que dès lors que l’AIPP retenue dans le cadre du rapport d’expertise médical ci-dessus évoqué est de 15%, de sorte qu’elle n’est pas strictement inférieure à ce taux, et que ce poste de

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

661d6f60082b40ce99b672ff

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

amiable en date du 25 juin 2019 ayant confirmé la mise en recouvrement d'un indu d'un montant de 6 241,51 € pour non-respect des dispositions prévues par la liste des produits et prestations dans le cadre

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

6621605ac8ec436236de9906

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 318 993 680, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Armelle DUFRANC de la SCP AVOCAGIR, avocats au barreau de BORDEAUX, Qualification

Source officielle
TJ

Pôle social

66335bb5c0d3e3fe99cae5a2

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

valoir que Mme [W] [C] a manifestement entendu dissimuler à la caisse qu’elle maintenait son activité aus sein de la socité [8] dès lors qu’elle n’a mentionné que la société[4] comme employeur dans le cadre

Source officielle
TJ

Service des référés

6786b8e0df5b5c7d10ca5afc

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ainsi, si en vertu des dispositions de l’article L.121-12 du code des assurances, dans le cadre d’une assurance dommages-ouvrages l’assureur peut opposer l’exception de subrogation et être totalement,

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

686816e24965b5d9df312ab3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Après instruction, par lettre du 2 février 2024, reçue le 6 février 2024, la [9] ([11]) de la [17] a informé l’assuré que son accident du 26 octobre 2023 ne pouvait être pris en charge dans le cadre de

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

689b84b040cd0f0b3d002d93

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dans le cadre de cette procédure, [Z] [G] a contesté la qualification de bail à usage d'habitation et revendiqué celle de prêt à usage sur autorisation du gérant de la SCI, à savoir lui-même.

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 1

67f04f7b02fc178212f87a41

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Selon le fonds de dotation DITIB, l'annulation de cette décision est demandée dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir enregistré au tribunal administratif de Strasbourg.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

65b1634fb9f94e984650cb77

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

MOTIFS DE LA DECISION Sur la qualification de la décision En l’espèce, toutes les parties ont comparu.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a15f19acdc6046d47064d42

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

représentée Organisme DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES MARNE [Adresse 9] [Localité 8] non comparante, ni représentée Société [7] [Adresse 10] [Adresse 4] [Localité 9] non comparante, ni représentée Qualification

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6614386b3bbdffcd9171ba37

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

[F] reconnaît avoir reçu le 23 juillet 2013, la banque l’a informé que la condition relative à l’hypothèque ne pourrait être réalisée car le bien qui devait supporter l’hypothèque appartenait à la SCI

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10babecdc6046d479ce48f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Ils exposent abandonner leur demande d’expulsion car le logement a été libéré postérieurement à l’assignation.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

69e697cecdc6046d47f20b26

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Dans ce cadre, la SCI STEMADO se plaint de discrimination en ce que ses demandes de résolutions sont systématiquement rejetées.

Source officielle

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