A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [U] [W] [B] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me David

BELOUARD, Vice-Président du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER lors des débats : C. FLAMAND GREFFIER lors du prononcé : V.

BELOUARD, Vice-Président du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER : C. FLAMAND lors des débats et C.

BELOUARD, Vice-Président du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER : V.

BELOUARD, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de TOURS, assistée de Madame D. BOISTARD, Greffier.

14351 N° Portalis 352J-W-B7I-C5IJL N° MINUTE : Assignation du : 22 Novembre 2024 JUGEMENT rendu le 19 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [O] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me David

Civile Cab. 1 N° RG 24/00332 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNTK Minute n° Copie exec. à : Me David FRANCK Me Serge HECKEL Le Le greffier Me David FRANCK Me Serge HECKEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER, Greffière, DEMANDERESSE La société “MTH” [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maîre Thierry DAVID

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/00327 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBBV DEMANDERESSE : Mme [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me David

° RG 22/07391 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J74K Première chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (EXTINCTION DE L’INSTANCE SUITE A DESISTEMENT D’INSTANCE) Rendue le 1er février 2024 par David

03486 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJ4Y Première chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE L’AUDIENCE D’ORIENTATION (EXTINCTION DE L’INSTANCE SUITE A DESISTEMENT D’ACTION) Rendue le 1er février 2024 par David

Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Guillaume QUERUEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G649 DÉFENDERESSES FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me David

David SAINT SULPICE Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Mme Isabelle BELACCHI, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en

COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN (CPCU) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me David WEISSBERG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0254 Décision du 03 Octobre 2024 4ème chambre 2ème

demeurant [Adresse 6] Réprésentée par Madame [W] [K] munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président: Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur: Dominique DALBIES Assesseur collège salarié: David

Représentée par Madame [F] [X] de la CPAM DU RHONE, munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur: Dominique DALBIES Assesseur collège salarié: David

Représentée par Madame [B] [M] de la CPAM DU RHONE, munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président: Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur: Dominique DALBIES Assesseur collège salarié: David

PREVOYANCE CARAC [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Julia ALBERTANI, avocat au barreau de PARIS - #C0439 DEFENDEUR Monsieur [Y] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Thierry DAVID

syndic, le cabinet CLAEYS [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Franck FISCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0750 [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître David