Le 25 mars 2021, elle a vendu sa maison d’habitation et a reçu de la part du notaire instrumentaire un virement sur son compte chèque de 320 000 euros.

située sur une parcelle numérotée B1 [Cadastre 3], au sein du lotissement [Adresse 4].

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [J] [V] et Madame [K] [Q] épouse [V] et Madame [I] [C] sont propriétaires de parcelles voisines sur lesquelles sont édifiées leurs maisons d’habitation, dans la commune de

Pour le service de cette parcelle, le syndicat des copropriétaires du Hameau de [Localité 3], propriétaire des parcelles contigües D [Cadastre 2] et [Cadastre 3], lui a consenti par une convention du 3

Ils exposent au soutien de leur demande être propriétaires d’un immeuble situé sur une parcelle cadastrée section MI [Cadastre 12], sis [Adresse 6] à [Localité 15], la SARL GARAGE FLEURANCEAU exploitant

[H] [M] était propriétaire d’une parcelle de terrain située sur la commune de [Localité 17] cadastrée section A n° [Cadastre 2], située en contrebas des parcelles cadastrées section A n° [Cadastre 7],

A cet égard, un immeuble bâti doit s’entendre comme toute construction d’un édifice de type bâtiment ou maison ancré dans le sol.

Elle a notamment pour voisins Madame [K] [P] née [F] et Monsieur [B] [P], propriétaires de la parcelle cadastrée section AI n°[Cadastre 5].

Surface C 798 01 ha 67 a 86 ca C 801 00 ha 20 a 43 ca C 967 00 ha 21 a 42 ca à [Localité 15] lieudit [Adresse 13] parcelles de terrain figurant ainsi au cadastre : section N° Lieudit Surface C 782 00

situées [Adresse 6] et que le projet, autorisé par permis de construire en date du 15 juin 2023, consiste en la démolition de la maison existante et la construction d'un immeuble de trois étages, avec

L'attestation est écrite, datée et signée de la main de son auteur.

individuelle sur une parcelle sise [Adresse 1]).

sur une parcelle de 7 ares 95 centiares.

La mention d’un appartement alors qu’il s’agissait en réalité d’une maison et de ses dépendances est selon toute vraisemblance une erreur.

Justice associé à Marseille et publié le 23 mai 2023 au Service de la Publicité Foncière de Marseille 3ème Bureau volume 2023 S n° 119, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - une parcelle

En l'espèce, en premier lieu, il n'est versé aux débats aucun titre de propriété ou autre pièce permettant d'établir que Madame [K] est propriétaire de la parcelle située [Adresse 3] à [Localité 6], ni

cadastrées section E n°[Cadastre 10], [Cadastre 12], [Cadastre 13], [Cadastre 14], [Cadastre 15], [Cadastre 16] et [Cadastre 1] pour une superficie de 22 217 m², et plus particulièrement sur la parcelle

L'assemblée générale des copropriétaires du 24 avril 2023 a autorisé Madame [K] [D] et Monsieur [C] [D], propriétaires du lot n° 0038, contigu de la parcelle de Madame [G] [N], à démolir un abri de jardin