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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

696561decdc6046d47116e4e

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

698596d5cdc6046d4727e47a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

représentés par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Antoine TCHEKHOFF de la SELAS

Source officielle
TJ

8ème chambre

69e7d92dcdc6046d470f821b

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[J] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Nelson SEGUNDO de la SELAS RACINE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0301 c/ Maitre [M] [L] ès-qualité de liquidateur judiciaire de la société

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66294e04204c0caeeb991e6a

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : LA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] (RIVP), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66294e08204c0caeeb991ed9

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

SUBSTEEL AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - #R0142, Me Julien COMBIER DEFENDERESSES S.A.S. FINANCIERE APSYS S.C.I.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

662a9fc6c8a1343b8cd624a9

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[Localité 1] HABITAT - OPH AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES - #P0483 DEFENDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6597061cf74364d4a5c86317

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

69d58130cdc6046d4773c977

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DBYF-W-B7H-I6DJ DEMANDERESSE Madame [C] [K] Rep/assistant : Maître Pierre-alban BERNARDIN de la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS Rep/assistant : Maître Jean-Philippe RUFFIE de la SELAS

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d7f9b8cdc6046d47af19f6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

AGENCE PARISIENNE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #G0450 dont la juridiction

Source officielle
TJ

8ème Ch - Liquidation

69d829afcdc6046d47b2ec0b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[C] [R] ; DESIGNE Mme [E] [Y] en qualité de Juge commissaire et Mme Sophie Baudis en qualité de juge commissaire suppléante ; DESIGNE la SELAS [U] en qualité de liquidateur ; DESIGNE la SELARL CPJBL

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69dfdedacdc6046d475def12

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

l'affaire opposant : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 1] ayant pour sigle RIVP Société Anonyme dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6710308a9dbc6e3232c01dcf

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Madame [R] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS à : Société RYANAIR DAC [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] (IRLANDE) représentée par la SELAS

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

670420e48d5cd4a8758f807a

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Représentant : Maître Céline BRAKA de la SELARL ORAE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R166 - Représentant : Me SELAS MJS PARTNERS (Mandataire) C/ S.C.I.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66352b75e4b5292aaa662f72

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

[A] [G] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Richard ruben COHEN de la SELAS SELASU RICHARD R. COHEN - #C1887 DEFENDEURS S.A.S. KL M. [I] [H] S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6696ba309a603a6929114320

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

FENDLER SEEMULLER ARCHITECTES, AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Véronique EISENBETH - #B0603 représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 ORDONNANCE DE CLÔTURE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669aac5830bd4f0c3f6af054

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Localité 6] N° RG 24/00865 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFSW Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S.U. [7] CPAM DE HAUTE-MARNE la SELAS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669aac5930bd4f0c3f6af288

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

[Localité 7] N° RG 24/01358 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZK6J Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S.U. [6] CPAM DE L’ARDECHE la SELAS

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6866f25bd33109fd079b7a5f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de GRENOBLE ET : DEFENDEURS Monsieur

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68681cc14965b5d9df315ec9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[K] [L] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Jérémie NATAF de la SELAS AGN AVOCATS [Localité 1] - #K0107 DEFENDEURS Mme [F] [T] épouse [P] Me Florence GAULT S.A.S.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

686eb43d72b5e5e648cb0b0c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 à Société TURK HAVA YOLLARI A.O - TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Rajeev SHARMA-FOKEER de la SELAS

Source officielle

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