CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 746 résultats pour « clinique psychiatrique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

661ebc37a0f6350336348554

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Hélène SAPEDE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

67f0413102fc178212f84e0b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

J’ai beaucoup d’intuition, une certaine vision des choses, je n’ai pas de pathologie psychiatrique.

Source officielle
TJ

JUGE DES LIBERTES

697ff5abcdc6046d47942295

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

psychiatrique que si : 1° ses troubles rendent impossible son consentement ; 2° son état impose des soins immédiats assortis soit d'une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6737c5b88b3f1e77535b089e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

L’état clinique est stable. Le contact s’établit facilement bien qu’ele refuse parfois certains comprimés.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce605c0596c9bad003dafa

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[Z] [R], sans antécédents psychiatriques connus, a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé de [3], alors qu’il présentait des troubles du comportement au domicile associés à une décompensation psychiatrique

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

661ebc38a0f635033634857a

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Hélène SAPEDE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

661ebc39a0f6350336348586

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Hélène SAPEDE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES

Source officielle
TJ

J.L.D.

677c2a766f491b6d2638e762

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

maintenu la mesure d’isolement débutée le 30-12-2024 à 21h00 ; Vu les pièces du dossier et notamment le renouvellement de la mesure d’isolement le 06-01-2025 à compter de 09h00, après évaluation clinique

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f021c802fc178212f7d88a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-31 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces du dossier et notamment : - un arrêté préfectoral portant admission en soins psychiatriques

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f811fecf40727a0043d7cd

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Le médecin-conseil écrit uniquement : « arrêt pour maladie professionnelle syndrome dépressif depuis le 12/11/2021 prise en charge par psychiatre. Evolution clinique stabilisée depuis plusieurs mois.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65b40706753f879640d608c4

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Elle demande au tribunal d’écarter les conclusions du Docteur [E] et sollicite une nouvelle mesure d’expertise confiée à un psychiatre.

Source officielle
TJ

JLD

6a0e0c74cdc6046d475a95f4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L’examen psychiatrique retrouve un contact correct, une thymie stable, sans agitation ni opposition. Le discours reste marqué par une symptomologie psychotique résiduelle.

Source officielle
TJ

Jld

6a0b7191cdc6046d471e3f69

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L'examen psychiatrique actuel met en évidence la persistance de passages à l'acte hétéro-agressifs imprévisibles, dirigés tant envers les soignants que les autres patients.

Source officielle
TJ

JLD

6a21d669cdc6046d472dac87

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le parcours psychiatrique de l'intéressé est jalonné d'actes de violence d'une gravité exceptionnelle, tant en milieu ouvert qu'en milieu fermé.

Source officielle
TJ

J.L.D.

695d906775782d5f06037740

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DE [Localité 1], régulièrement convoqué ; En l’absence du tiers, régulièrement avisé ; Vu la requête du 02 Janvier 2026 à l’initiative de Mme la Directrice de la CLINIQUE DE [Localité 1] concernant Madame

Source officielle
TJ

JLD

69dd6026cdc6046d4721fd52

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle ajoute que compagnon va l’accompagner à la clinique de la [Etablissement 1] et que sa cliente est particulièrement soutenue par ses proches.

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

67ec4d28dd062d9f810e78eb

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

00175 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 01 Avril 2025 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

6a0f5a85cdc6046d477c4a37

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Au jour de l’avis, son état psychique ne présente aucune amélioration clinique avec une désorganisation psychique et des propos délirants avec un sentiment de persécution.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69657a1ecdc6046d471342d2

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Selon l'avis motivé du 05 janvier 2026 accompagnant la saisine du Juge, [E] [J] présente à ce jour une clinique similaire, caractérisée par une désorganisation idéo-psychique, sans élévation de l’humeur

Source officielle
TJ

J.L.D.

6708465e89f19e8c50fcd681

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

En l'espèce, la procédure d'admission en soins psychiatriques a été menée conformément à la loi et est régulière en la forme.

Source officielle

Page 46 sur 88

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.