CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
661ebc37a0f6350336348554
16 avril 2024
Hélène SAPEDE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES
Juge des libertés détent
67f0413102fc178212f84e0b
4 avril 2025
J’ai beaucoup d’intuition, une certaine vision des choses, je n’ai pas de pathologie psychiatrique.
JUGE DES LIBERTES
697ff5abcdc6046d47942295
8 janvier 2026
psychiatrique que si : 1° ses troubles rendent impossible son consentement ; 2° son état impose des soins immédiats assortis soit d'une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation
Juge Libertés Détention
6737c5b88b3f1e77535b089e
10 octobre 2024
L’état clinique est stable. Le contact s’établit facilement bien qu’ele refuse parfois certains comprimés.
65ce605c0596c9bad003dafa
10 janvier 2024
[Z] [R], sans antécédents psychiatriques connus, a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé de [3], alors qu’il présentait des troubles du comportement au domicile associés à une décompensation psychiatrique
661ebc38a0f635033634857a
661ebc39a0f6350336348586
J.L.D.
677c2a766f491b6d2638e762
6 janvier 2025
maintenu la mesure d’isolement débutée le 30-12-2024 à 21h00 ; Vu les pièces du dossier et notamment le renouvellement de la mesure d’isolement le 06-01-2025 à compter de 09h00, après évaluation clinique
67f021c802fc178212f7d88a
L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-31 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces du dossier et notamment : - un arrêté préfectoral portant admission en soins psychiatriques
CTX PROTECTION SOCIALE
67f811fecf40727a0043d7cd
10 avril 2025
Le médecin-conseil écrit uniquement : « arrêt pour maladie professionnelle syndrome dépressif depuis le 12/11/2021 prise en charge par psychiatre. Evolution clinique stabilisée depuis plusieurs mois.
PS ctx technique
65b40706753f879640d608c4
24 janvier 2024
Elle demande au tribunal d’écarter les conclusions du Docteur [E] et sollicite une nouvelle mesure d’expertise confiée à un psychiatre.
JLD
6a0e0c74cdc6046d475a95f4
20 mai 2026
L’examen psychiatrique retrouve un contact correct, une thymie stable, sans agitation ni opposition. Le discours reste marqué par une symptomologie psychotique résiduelle.
Jld
6a0b7191cdc6046d471e3f69
18 mai 2026
L'examen psychiatrique actuel met en évidence la persistance de passages à l'acte hétéro-agressifs imprévisibles, dirigés tant envers les soignants que les autres patients.
6a21d669cdc6046d472dac87
Le parcours psychiatrique de l'intéressé est jalonné d'actes de violence d'une gravité exceptionnelle, tant en milieu ouvert qu'en milieu fermé.
695d906775782d5f06037740
6 janvier 2026
DE [Localité 1], régulièrement convoqué ; En l’absence du tiers, régulièrement avisé ; Vu la requête du 02 Janvier 2026 à l’initiative de Mme la Directrice de la CLINIQUE DE [Localité 1] concernant Madame
69dd6026cdc6046d4721fd52
10 avril 2026
Elle ajoute que compagnon va l’accompagner à la clinique de la [Etablissement 1] et que sa cliente est particulièrement soutenue par ses proches.
67ec4d28dd062d9f810e78eb
1 avril 2025
00175 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 01 Avril 2025 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES
JUGE LIBERTE ET DETENTION
6a0f5a85cdc6046d477c4a37
21 mai 2026
Au jour de l’avis, son état psychique ne présente aucune amélioration clinique avec une désorganisation psychique et des propos délirants avec un sentiment de persécution.
69657a1ecdc6046d471342d2
9 janvier 2026
Selon l'avis motivé du 05 janvier 2026 accompagnant la saisine du Juge, [E] [J] présente à ce jour une clinique similaire, caractérisée par une désorganisation idéo-psychique, sans élévation de l’humeur
6708465e89f19e8c50fcd681
9 octobre 2024
En l'espèce, la procédure d'admission en soins psychiatriques a été menée conformément à la loi et est régulière en la forme.
Page 46 sur 88
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.