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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch. Civile Cab. 4
67ec5affdd062d9f810e9ffd
1 avril 2025
: la première moitié des vacances d’hiver, de printemps, de la [Localité 19], de Noël ainsi que la première et la troisième quinzaines des vacances scolaires d’été, - les années impaires : la deuxième
2ème Ch. Civile Cab. 2
679aaefbe9a46d1f5a76c97a
13 janvier 2025
par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe
2ème Ch. Civile Cab. 7
6a161101cdc6046d4708acc9
26 mai 2026
paires, -la seconde moitié des vacances scolaires les années impaires, à charge pour Monsieur [A] [E] d'aller chercher ou faire chercher les enfants à l'école ou au domicile de l'autre parent et de
Loyers commerciaux
662bf154e266e89ef118a041
26 avril 2024
Selon elle, à compter du deuxième trimestre 2022, les taux d'occupation ont atteint ceux de l'année 2019 et le prix des nuitées a dépassé celui pratiqué en 2019 alors même que la moyenne de l'année 2022
3ème Chambre
6a0f85dacdc6046d477fd4f8
21 mai 2026
de prix sur le fondement de l’article R.145-23 du Code de Commerce.
1ere chambre JEX
6a0cb6abcdc6046d473a8371
18 mai 2026
1], Monsieur [A] [X] et son épouse, Madame [D] [V], ont vendu à Monsieur [Q] [P] un immeuble de douze logements sis à [Localité 5] (24) [Adresse 4], cadastré section BC n°[Cadastre 1], moyennant le prix
Pôle Famille 2ème section
66d0cdb81bb6f60ce8bc4442
23 juillet 2024
Ils indiquent pour finir que l'absence de pierre tombale ne signifie pas que l'inhumation était provisoire, car l'impossibilité de poser une pierre avant l'expiration du délai d'un an résulte d'impératifs
6708178289f19e8c50f8867b
7 octobre 2024
;A titre plus subsidiaire, Fixer le prix du bail renouvelé au 1er juillet 2022, à la somme annuelle de 50 025 euros ;Juger que le loyer ne pourra excéder au prorata temporis la somme de 50 000 €/an pour
JAF CAB 11
67f6e880a9d5adc260628243
9 avril 2025
d'après-midi au mardi matin, puis du jeudi en fin d'après-midi au vendredi matin, l'enfant étant prise et ramenée au domicile de la nounou, et du dimanche 18h00 au domicile de Madame [E] jusqu'au lundi
1ère Chambre
69d81764cdc6046d47b16194
9 avril 2026
En tout état de cause : Débouter Monsieur [U] [N], Monsieur [W] [N] et Monsieur [M] [N] de l'intégralité de leurs demandes, fins et prétentions.
670eb2891c3411ff345359b3
15 octobre 2024
Selon un acte sous seing privé en date du 28 juin 2000, ce bail a été renouvelé pour une période de 9 années à compter du 17 avril 2000, pour se terminer le 16 avril 2009.
Service des référés
669ea32ee2a18bd08ce44a4e
22 juillet 2024
Pour les années suivantes, l'indice de comparaison de l'année précédente deviendra l'indice de base de l'année suivante, et l'indice de comparaison de l'année suivante sera l'indice du même trimestre calendaire
PPP Référés
670d5c5bddfc18ec235b3b85
14 octobre 2024
LES BELLES ANNEES a fait délivrer à Monsieur [C] [H] un commandement de payer la somme de 1.154,80 euros au titre de l’arriéré locatif, aux fins de mise en œuvre de la clause contractuelle de résiliation
REFERES
68657c8672b7e1b6bf1d9bab
2 juillet 2025
Sur les demandes de mise hors de cause de l’association AN3S et de la SA AXA FRANCE IARD : S’agissant de l’association AN3S : Il appartient, en matière de référé, aux consorts [I] de démontrer qu’il
6a0e26d1cdc6046d475c9a05
19 mai 2026
Selon l’article L376-1 du code de la sécurité sociale, en matière de réparation du dommage corporel, l’organisme social ayant pris en charge la victime dispose d’un recours propre.
JAF Cabinet 2
662bf5afe266e89ef11902d8
25 avril 2024
paires : les fins de semaines paires du vendredi sortie des classes au dimanche à 18h00 * les années impaires : les fins de semaines impaires du vendredi sortie des classes, ou du samedi 18 heures en
0P3 P.Prox.Référés
680fca314509cc68c18667a3
11 avril 2024
Il s'ensuit que la violation du droit de propriété suffit à justifier la prise de mesures en référé pour faire cesser le trouble, quelles qu'en soient les raisons et les circonstances.
GNAL SEC SOC : URSSAF
LYON substitué par Me Maïté BURNEL, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
67895b22428384b762e635c8
7 janvier 2025
Pour les salariés qui ne sont pas employés à temps plein ou qui ne sont pas employés sur toute l’année, le salaire minimum de croissance pris en compte est celui qui correspond à la durée de travail prévue
PCP JCP fond
6a10a47ecdc6046d479b31da
En l'espèce, Mme [E] [X] reconnaît avoir sous-loué son logement sur la plateforme AIRBNB durant deux ans.
69d7f9ddcdc6046d47af1cae
du 26 novembre 2025, Madame [Y] [V] épouse [P], Monsieur [X] [V] et Madame [K] [I] veuve [V] ont assigné la SC [N] [F] [M] devant le président du tribunal judiciaire de Paris statuant en référé aux fins
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