L'affaire a été mise en délibéré au 15 janvier 2024.

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine DUMENY, Vice Présidente, juge des référés, statuant par mise à disposition de la présente ordonnance au greffe le jour du délibéré, après débats en audience publique, par

PAR CES MOTIFS Nous, juge des référés, statuant par mise à disposition de la présente ordonnance au greffe le jour du délibéré après débats en audience publique, par décision réputée contradictoire, en

PAR CES MOTIFS Nous, juge des référés, statuant par mise à disposition de la présente ordonnance au greffe le jour du délibéré après débats en audience publique, par décision contradictoire, en premier

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 6 juin 2025 prorogé au 4 juillet 2025 au motif de la surcharge d'activité du Tribunal par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions

à disposition DÉBATS à l’audience publique du 11 Juin 2024 ORDONNANCE mise en délibéré au 02 Juillet 2024 LA JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis

à disposition au greffe à la date du 13 Janvier 2025 JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 13 Janvier 2025, - Contradictoire et en premier ressort - signé par Christophe DESHAYES, Vice président

PAR CES MOTIFS Le tribunal judiciaire de Chambéry, statuant par décision contradictoire, mise à disposition au greffe et rendue en premier ressort : DEBOUTE Madame [B] [E] de sa demande de prise en

mission, en regard du guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées et des autres dispositions réglementaires et législatives applicable, de dire si, à la date

EN ETAT Madame VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente assistée de madame Nadia SHAKI, Greffière, lors des débats et de madame Salomé BARROIS, Greffière, lors de la mise à disposition DÉBATS À l’audience

L’affaire est mise en délibéré au 15 octobre 2024.

La société Clinique Convert, qui n’a pas contesté la décision l’ayant condamnée à exécuter des travaux précis, reconnaît ne pas les avoir encore mis tous en oeuvre.

en deliberé au 08 Juillet 2025 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 08 Juillet 2025 par Caroline PRIEUR, Président assisté de Philippe REDON, greffier Copie exécutoire

de QUINZE JOURS le motif légitime qu’ils n’auraient pas été en mesure d’invoquer en temps utile.

de QUINZE JOURS le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile, CONDAMNE le demandeur aux dépens.

[U] [W], salarié de la société [10] en qualité de chauffeur poids lourds, mis à la disposition de la société [9], a été victime d’un accident du travail le 22 mai 2022.

Elle est condamnée à payer à madame [C] la somme de 1200 euros en application des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

L'affaire a été mise en délibéré au 2 juillet 2024.

[S] [H] Mme [R] [H] Le ORDONNANCE DE REFERE Ordonnance rendue et mise à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-QUATRE par Madame GATTO-DUBOS Anne-Claire

ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort Par ordonnance du 9 novembre 2021, à laquelle il convient de se référer pour un exposé du litige introduit