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2 284 résultats pour « (pour le premier moyen) cautionnement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 4

67c75e2f0c6b8b177da18bb4

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La bailleresse a par ailleurs fait délivrer à monsieur [T] [E], un commandement de payer portant sur les mêmes causes, en sa qualité de caution de la locataire.

Source officielle
TJ

JCP

6865779c72b7e1b6bf1d6a46

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par acte sous seing privé du 25 mars 2021, la SCI CLOPICANA représentée par SOLIHA AIS NOUVELLE-AQUITAINE a souscrit auprès de la SASU ACTION LOGEMENT SERVICES un contrat de cautionnement VISALE.

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a2084c1cdc6046d47fec1b9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Monsieur [V] [W] caution a également été avisé sans que cet avis ne soit spécialement prescrit par la loi ou les dispositions réglementaires.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a18afa3cdc6046d474a1ea1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Madame [Q] [Y] épouse [N] et Monsieur [M] [N], ainsi que le troisième associé de la SCI BG, et se sont portés cautions solidaires de l’engagement souscrit par cette société au titre de ce prêt pour la

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca244509cc68c18665dc

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Suivant acte séparé signé le 1er décembre 2020, Madame [W] [C] s'est porté caution solidaire de Madame [Y] [N]; Les loyers n'ont pas été scrupuleusement réglés.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

66a297ba80b1d994348a6307

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Le même jour, Mme [D] [Y] épouse [L] a souscrit un engagement de caution solidaire pour le paiement des loyers, charges, taxes, impôts, réparations locatives, intérêts de retard, indemnités d'occupation

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee0c4172da17169e9ace7

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

JUGEMENT Prononcé en audience publique Contradictoire en premier ressort MOTIFS DE LA DÉCISION Vu les conclusions de Mme [P] [N], Mme [I] [A], M. [G] [A], M. [F] [A], M.

Source officielle
TJ

Juge de l'Execution

68f13fcb88dcb0e97e904f62

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par acte du 03 janvier 2014, Madame [S] [N] s’est engagée à garantir, en qualité de caution solidaire, le règlement de toutes les sommes dues par Madame [I] [G] au titre du contrat de bail, pour la durée

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e8806aa1d53480155358bc

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Suivant acte du même jour, Madame [Z] [U] née [K] s’est portée caution solidaire pour un montant maximum de 52.500 euros. Des loyers sont demeurés impayés.

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

679aaecee9a46d1f5a76c897

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Suivant acte du 22 septembre 2023, la SAS Action Logement Service s’est portée caution du locataire.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65b15e1eb9f94e98464d89e0

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Dans le même acte, Monsieur [N] [E], Madame [K] [F], Monsieur [L] [M] et Monsieur [C] [E] se sont portés caution pour l'entière exécution des charges et conditions du bail, en renonçant au bénéfice de

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab70cdc6046d479bbb6c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée SAS 360 [Localité 3]), et à Monsieur [U] [W], à Madame [M] [A] épouse [W], à Monsieur [C] [H] et à Monsieur [G] [I], en qualité de cautions

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67880a67c21c0e53e7907b93

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Cette soirée, ouverte à d’autres étudiants, l’aurait contrainte à déployer des moyens humains supplémentaires aux fins de gestion de l’évènement.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

66fee086172da17169e9a64a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire En premier ressort FAITS ET PROCEDURE Suivant mandats en date du 7 mars 2018, M.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

662bf141e266e89ef1189d97

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

A la même date, Madame [S] [V] a par acte de cautionnement solidaire, garantie les obligations de la locataire au bénéfice de la SCI PARODI.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

66fee08b172da17169e9a721

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le paiement du loyer était garanti par le cautionnement de la société CARA.

Source officielle
TJ

Ventes

66903318766d1156dbbfc30e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

JUGEMENT En matière d’exécution immobilière, réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au Greffe à l’audience du onze Juillet deux mil vingt quatre, signé par Monsieur

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

686d7da9a2273490db10dc68

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La société anonyme Crédit logement (le Crédit logement) s’est porté caution en faveur de la BNP pour le remboursement desdits prêts.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

67eed2b5b848dd6814c5e5f9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 25 mars 2011, la société LE HERISSON DE PONTPOINT

Source officielle
TJ

JEX

65c28bf1a2af13da68689b6d

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

En cas de changement de toute entité chargée du recouvrement en application des premier et deuxième alinéas, chaque débiteur concerné est informé de ce changement par tout moyen, y compris par acte judiciaire

Source officielle

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