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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4
67c75e2f0c6b8b177da18bb4
8 janvier 2025
La bailleresse a par ailleurs fait délivrer à monsieur [T] [E], un commandement de payer portant sur les mêmes causes, en sa qualité de caution de la locataire.
JCP
6865779c72b7e1b6bf1d6a46
1 juillet 2025
Par acte sous seing privé du 25 mars 2021, la SCI CLOPICANA représentée par SOLIHA AIS NOUVELLE-AQUITAINE a souscrit auprès de la SASU ACTION LOGEMENT SERVICES un contrat de cautionnement VISALE.
1ère chambre
6a2084c1cdc6046d47fec1b9
22 mai 2026
Monsieur [V] [W] caution a également été avisé sans que cet avis ne soit spécialement prescrit par la loi ou les dispositions réglementaires.
Troisième Chambre Civile
6a18afa3cdc6046d474a1ea1
26 mai 2026
Madame [Q] [Y] épouse [N] et Monsieur [M] [N], ainsi que le troisième associé de la SCI BG, et se sont portés cautions solidaires de l’engagement souscrit par cette société au titre de ce prêt pour la
0P3 P.Prox.Référés
680fca244509cc68c18665dc
18 avril 2024
Suivant acte séparé signé le 1er décembre 2020, Madame [W] [C] s'est porté caution solidaire de Madame [Y] [N]; Les loyers n'ont pas été scrupuleusement réglés.
PCP JCP ACR fond
66a297ba80b1d994348a6307
18 juillet 2024
Le même jour, Mme [D] [Y] épouse [L] a souscrit un engagement de caution solidaire pour le paiement des loyers, charges, taxes, impôts, réparations locatives, intérêts de retard, indemnités d'occupation
2ème chambre 2ème section
66fee0c4172da17169e9ace7
3 octobre 2024
JUGEMENT Prononcé en audience publique Contradictoire en premier ressort MOTIFS DE LA DÉCISION Vu les conclusions de Mme [P] [N], Mme [I] [A], M. [G] [A], M. [F] [A], M.
Juge de l'Execution
68f13fcb88dcb0e97e904f62
3 octobre 2025
Par acte du 03 janvier 2014, Madame [S] [N] s’est engagée à garantir, en qualité de caution solidaire, le règlement de toutes les sommes dues par Madame [I] [G] au titre du contrat de bail, pour la durée
Section des Référés
66e8806aa1d53480155358bc
11 juillet 2024
Suivant acte du même jour, Madame [Z] [U] née [K] s’est portée caution solidaire pour un montant maximum de 52.500 euros. Des loyers sont demeurés impayés.
SCHILTIGHEIM Civil
679aaecee9a46d1f5a76c897
14 janvier 2025
Suivant acte du 22 septembre 2023, la SAS Action Logement Service s’est portée caution du locataire.
Chambre 1/Section 5
65b15e1eb9f94e98464d89e0
19 janvier 2024
Dans le même acte, Monsieur [N] [E], Madame [K] [F], Monsieur [L] [M] et Monsieur [C] [E] se sont portés caution pour l'entière exécution des charges et conditions du bail, en renonçant au bénéfice de
Chamb. référés(sup 10000)
6a10ab70cdc6046d479bbb6c
personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée SAS 360 [Localité 3]), et à Monsieur [U] [W], à Madame [M] [A] épouse [W], à Monsieur [C] [H] et à Monsieur [G] [I], en qualité de cautions
PCP JTJ proxi fond
67880a67c21c0e53e7907b93
Cette soirée, ouverte à d’autres étudiants, l’aurait contrainte à déployer des moyens humains supplémentaires aux fins de gestion de l’évènement.
4ème chambre 2ème section
66fee086172da17169e9a64a
JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire En premier ressort FAITS ET PROCEDURE Suivant mandats en date du 7 mars 2018, M.
662bf141e266e89ef1189d97
25 avril 2024
A la même date, Madame [S] [V] a par acte de cautionnement solidaire, garantie les obligations de la locataire au bénéfice de la SCI PARODI.
66fee08b172da17169e9a721
Le paiement du loyer était garanti par le cautionnement de la société CARA.
Ventes
66903318766d1156dbbfc30e
JUGEMENT En matière d’exécution immobilière, réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au Greffe à l’audience du onze Juillet deux mil vingt quatre, signé par Monsieur
Chambre procédure écrite
686d7da9a2273490db10dc68
8 juillet 2025
La société anonyme Crédit logement (le Crédit logement) s’est porté caution en faveur de la BNP pour le remboursement desdits prêts.
18° chambre 2ème section
67eed2b5b848dd6814c5e5f9
3 avril 2025
JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 25 mars 2011, la société LE HERISSON DE PONTPOINT
JEX
65c28bf1a2af13da68689b6d
2 février 2024
En cas de changement de toute entité chargée du recouvrement en application des premier et deuxième alinéas, chaque débiteur concerné est informé de ce changement par tout moyen, y compris par acte judiciaire
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