1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [J] [T], [U] [N] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Alice

PEREGO, Vice-Présidente Assistées de Madame Audrey HALLOT, Greffière, DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2025 tenue en chambre du conseil devant Madame CARRE et Madame PEREGO, juges rapporteurs, qui, sans

L’affaire a été appelée à l’audience de plaidoirie du 11 mars 2026. La décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026, par mise à disposition au greffe.

représenté par Maître Olivier FALGA de la SELARL FALGA - VENNETIER SELARL - #L0251, Me Anne VENNETIER - #L0251 représentée par Maître Olivier FALGA de la SELARL FALGA - VENNETIER SELARL - #L0251, Me Marie

DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00150 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FU4V AFFAIRE : Société LES TERRASSES SAINT NICOLAS C/ AXA FRANCE IARD, S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 25/36428 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAL5Q AP N° Minute : JUGEMENT rendu le 20 mai 2026 ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/32521 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3435 ND N° Minute : JUGEMENT rendu le 20 mai 2026 ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANTE

[G] est occupant sans droit ni titre depuis le 1er mai 2023.

, des charges et indemnités d’occupation, échéance de mai 2025 comprise.

2026, après avoir entendu Maître [A] [G] et Maître Alice ARCHENOUL, l’affaire a été mise en délibéré au 26 Mai 2026, avec avis du prononcé du jugement par mise à disposition au Greffe.

épouse [Y] née le [Date naissance 7] 1973 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Aurore DEROUILLAC, avocat au barreau de VAL D’OISE plaidant, vestiaire : 98 1 grosse à Mme [P] alias

#P0173 DÉFENDEUR Monsieur [R] [T], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Aline

. : N° RG 23/07508 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IIL Affaire : [K] [T], propriétaire indivis de l’immeuble sis [Adresse 1], [S] [T], [F] [T], [H] [X] Contre : [C] [Y] Décision du 28 Mars

Par ailleurs, les travaux non inclus dans les charges de copropriété sus-définies et prévus à l'article 44 du décret n°67-223 du 17 mars 1967, ne sont pas compris dans le budget prévisionnel.

Elle retient, comme valeur du bien au jour de son aliénation, le montant de 207.500,00€, obtenue en réalisant la moyenne entre la valeur du bien moyenne fixée lors d’une évaluation réalisée le 27 mars

[V] [T] Mme [N] [J] [B] épouse [T] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Marie JANET de la SCP SCP BLUMBERG & JANET ASSOCIES - #G0249, Me Valérie PLOUTON - 515 représentée par Maître Marie JANET de

CESEDA) ; Vu le jugement du Tribunal correctionnel de Toulouse en date du 09 décembre 2024 portant interdiction du territoire français Monsieur X se disant [P] [S] né le 14 Novembre 2002 à OUJDA (MAROC) alias

DEBATS A l’audience publique du 07 Mai 2024 JUGEMENT En premier ressort, réputé contradictoire, prononcé par Madame Sabine MORVAN, vice-présidente par sa mise à disposition au Greffe le 1er Juillet

la protection [Adresse 1] [Localité 1] [B] [E] c\ [N] [L] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DECISION N° 26/60 N° RG 26/00804 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVFQ DEMANDERESSE Madame [B] [E] née le 19 Mai

L'affaire a été plaidée le 20 Mars 2025, et mise en délibéré au 03 Avril 2025.