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4 545 résultats pour « Emwamma-Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 Cabinet 1

67be3b5b10bc47488bc8f172

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DREAMLAND-METZ, dont le siège social est sis 21 rue Mazelle - 57000 METZ Non comparante, non représentée Composition du Tribunal : Juge de la Mise en état : Céline BAZELAIRE, Vice-Présidente Greffier : Mathieu

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

677d7e4db032d83cfd3e75d2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

barreau de RENNES, avocat plaidant Société AKERYS PROMOTION [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Justin BEREST, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0538, et Maître Mathieu

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

686d62b4a2273490db107f75

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Fait à [Localité 12], le 07 Juillet 2025 Valentine MATTHIEU Véronique TOULIER-LALOUX Greffier Juge

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

686ec5cd72b5e5e648cba002

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

24/00331 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHK5 N° Minute : 25/00992 AFFAIRE : [8] représentée par Mme [T] [Z], munie d’un pouvoir régulier, C / Monsieur [U] [B] non comparant non représentée Nous Matthieu

Source officielle
TJ

Ventes

686425e50bb2f8a66ca5fc32

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocats au barreau de LYON, Maître Sonia HARNIST, avocat au barreau

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

67f0243602fc178212f7e4e6

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

commissaire de justice à l'initiative de la partie la plus diligente à son adversaire, faute de quoi elle ne sera pas susceptible d'exécution forcée ; Fait à [Localité 9], le 04 Avril 2025 Valentine MATTHIEU

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67fd64cde85d0474bddb8c1c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Madame [G] [E] ayant pour avocat Me Alexandra DESMEURE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0525 Dispense de comparution C / [9] représentée par Mme [L] [N], munie d’un pouvoir régulier, Nous Matthieu

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6610419ac9ea95b316fe1cf8

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

352J-W-B7H-CZS2F N° MINUTE : Assignation du : 24 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [F] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Maître Matthieu

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65a82985228119c903226a58

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

FRANCE [Adresse 16] [Localité 10] représentées par Maître Marie-noëlle LAZARI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0478 Société SCCV AR MOCQUET [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Matthieu

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65c3d94dc432ce7d11a6cab4

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

ASSOCIES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic, la société CABINET BAP [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Matthieu

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a10ab25cdc6046d479bb616

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Société CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, dont le siège social est sis Zone Industrielle, route de Paris - 14120 MONDEVILLE représentée par Me Mathieu

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbcd3cdc6046d473af0b6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[K] [X] et Mme [J] [T] afin de voir ordonner une expertise judiciaire avec mission habituelle en pareille matière À l’audience du 17 mars 2026 , M.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 10

69655156cdc6046d471053a7

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Localité 9] (PORTUGAL) de nationalité Française domicilié : chez Monsieur [P] [D] [Adresse 2] [Localité 5] assisté de Me Anne GEORGEON, avocat plaidant au barreau de PARIS, ayant pour avocat postulant Me Mathilde

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

69dd3098cdc6046d471e7959

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[I] [R] CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 10 avril 2026 par le tribunal judiciaire de BOBIGNY, présidé par Madame Mathilde ZYLBERBERG

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

689a48fdfd8239f1252feeff

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Madame VUILLAUME, Vice-Présidente, à l'audience publique du huit Juillet deux mil vingt cinq ENTRE : Madame [H] [B], demeurant Le Parc d’en Haut - 22150 PLOEUC-L’HERMITAGE Représentant : Me Mathilde

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6585ddf0638cf45b25ce34f3

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

54C N° RG 22/09195 N° Portalis DBX6-W- B7G-XHTK Minute n°2023/ DU : 22 Décembre 2023 AFFAIRE : SARL GIRONDELLE C/ SCI HFL LAFOND Grosse délivrée le à SCP HARFANG AVOCATS Me Mathilde

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

68f921bede0ebe408da948c0

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [J] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Lucie du HAYS, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #R010, substituée par Me Mathilde

Source officielle
TJ

Service des référés

697bfab2cdc6046d472ee5df

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

1/MM Assignation du : 27,28 Novembre 2025 N° Init : 25/55575 [1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2026 par Mathilde

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6a0b6184cdc6046d471d2c21

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

PARIS, vestiaire : E 1892 C/ DEFENDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS, [Adresse 2], représenté par son syndic, la Société E3L & MAJ, SAS [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Matthieu

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

677edcecb01eea4cf01a6d23

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de MEAUX ET Madame [N] [H] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 8], [Localité 7] (TUNISIE) [Adresse 4] [Localité 5] DEFENDERESSE : non comparante, non constituée, Nous, Mathilde

Source officielle

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