CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 Cabinet 1
67be3b5b10bc47488bc8f172
14 janvier 2025
DREAMLAND-METZ, dont le siège social est sis 21 rue Mazelle - 57000 METZ Non comparante, non représentée Composition du Tribunal : Juge de la Mise en état : Céline BAZELAIRE, Vice-Présidente Greffier : Mathieu
9ème chambre 2ème section
677d7e4db032d83cfd3e75d2
7 janvier 2025
barreau de RENNES, avocat plaidant Société AKERYS PROMOTION [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Justin BEREST, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0538, et Maître Mathieu
JAF section 3 cab 5
686d62b4a2273490db107f75
7 juillet 2025
Fait à [Localité 12], le 07 Juillet 2025 Valentine MATTHIEU Véronique TOULIER-LALOUX Greffier Juge
CTX Protection sociale
686ec5cd72b5e5e648cba002
1 juillet 2025
24/00331 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHK5 N° Minute : 25/00992 AFFAIRE : [8] représentée par Mme [T] [Z], munie d’un pouvoir régulier, C / Monsieur [U] [B] non comparant non représentée Nous Matthieu
Ventes
686425e50bb2f8a66ca5fc32
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocats au barreau de LYON, Maître Sonia HARNIST, avocat au barreau
67f0243602fc178212f7e4e6
4 avril 2025
commissaire de justice à l'initiative de la partie la plus diligente à son adversaire, faute de quoi elle ne sera pas susceptible d'exécution forcée ; Fait à [Localité 9], le 04 Avril 2025 Valentine MATTHIEU
67fd64cde85d0474bddb8c1c
7 avril 2025
Madame [G] [E] ayant pour avocat Me Alexandra DESMEURE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0525 Dispense de comparution C / [9] représentée par Mme [L] [N], munie d’un pouvoir régulier, Nous Matthieu
2ème chambre 2ème section
6610419ac9ea95b316fe1cf8
2 avril 2024
352J-W-B7H-CZS2F N° MINUTE : Assignation du : 24 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [F] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Maître Matthieu
7ème chambre 1ère section
65a82985228119c903226a58
16 janvier 2024
FRANCE [Adresse 16] [Localité 10] représentées par Maître Marie-noëlle LAZARI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0478 Société SCCV AR MOCQUET [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Matthieu
8ème chambre 1ère section
65c3d94dc432ce7d11a6cab4
30 janvier 2024
ASSOCIES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic, la société CABINET BAP [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Matthieu
Section des Référés
6a10ab25cdc6046d479bb616
21 mai 2026
Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Société CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, dont le siège social est sis Zone Industrielle, route de Paris - 14120 MONDEVILLE représentée par Me Mathieu
Chambre des référés
6a0cbcd3cdc6046d473af0b6
19 mai 2026
[K] [X] et Mme [J] [T] afin de voir ordonner une expertise judiciaire avec mission habituelle en pareille matière À l’audience du 17 mars 2026 , M.
JAF Cabinet 10
69655156cdc6046d471053a7
9 janvier 2026
Localité 9] (PORTUGAL) de nationalité Française domicilié : chez Monsieur [P] [D] [Adresse 2] [Localité 5] assisté de Me Anne GEORGEON, avocat plaidant au barreau de PARIS, ayant pour avocat postulant Me Mathilde
Chambre 22 / Proxi référé
69dd3098cdc6046d471e7959
10 avril 2026
[I] [R] CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 10 avril 2026 par le tribunal judiciaire de BOBIGNY, présidé par Madame Mathilde ZYLBERBERG
Chambre civile 1
689a48fdfd8239f1252feeff
8 juillet 2025
Madame VUILLAUME, Vice-Présidente, à l'audience publique du huit Juillet deux mil vingt cinq ENTRE : Madame [H] [B], demeurant Le Parc d’en Haut - 22150 PLOEUC-L’HERMITAGE Représentant : Me Mathilde
7ème CHAMBRE CIVILE
6585ddf0638cf45b25ce34f3
22 décembre 2023
54C N° RG 22/09195 N° Portalis DBX6-W- B7G-XHTK Minute n°2023/ DU : 22 Décembre 2023 AFFAIRE : SARL GIRONDELLE C/ SCI HFL LAFOND Grosse délivrée le à SCP HARFANG AVOCATS Me Mathilde
PCP JTJ proxi référé
68f921bede0ebe408da948c0
8 octobre 2025
Code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [J] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Lucie du HAYS, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #R010, substituée par Me Mathilde
Service des référés
697bfab2cdc6046d472ee5df
1/MM Assignation du : 27,28 Novembre 2025 N° Init : 25/55575 [1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2026 par Mathilde
Chambre 5/Section 3
6a0b6184cdc6046d471d2c21
18 mai 2026
PARIS, vestiaire : E 1892 C/ DEFENDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS, [Adresse 2], représenté par son syndic, la Société E3L & MAJ, SAS [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Matthieu
2e chambre cab. 4 - DIV
677edcecb01eea4cf01a6d23
8 janvier 2025
de MEAUX ET Madame [N] [H] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 8], [Localité 7] (TUNISIE) [Adresse 4] [Localité 5] DEFENDERESSE : non comparante, non constituée, Nous, Mathilde
Page 47 sur 228