de CAEN, vestiaire : 24 ET : DÉFENDEUR : Madame [C] [O] née le 15 Juillet 1998 à [Localité 3] demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marc

BERTHILIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0282 A l’audience non publique du 28 Mars 2024, le juge aux affaires familiales Madame Lou CHURIN assistée de Madame Carole TORTI, greffier, a

PORTUGAL) prise en sa succursale française: sis [Adresse 14] [Localité 8] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean-David

Elle s’oppose par ailleurs à la demande de la société HORIZON BOIS 24 en paiement de son marché compte tenu des désordres allégués par les demandeurs.

G] [X] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 11] - SENEGAL - de nationalité SENEGALAISE, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Olivier FOUCHER, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant, Me Jean

au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant N° RG 24/02987 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y54K Madame [U] [O] épouse [N] née le 10 Juillet 1955 à FRESNES-SUR-ESCAUT (59970) de nationalité Française 57 rue Jean

PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement du 23 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Christine MOUNIER, Vice Présidente, Monsieur Jean

Jean Marc LAVOIX, Assesseur représentant les salariés.

De manière surabondante, elle relève que Mme [M] a récupéré les clefs le 15 février 2021, a fait procéder à des travaux de peinture au mois de mars 2021, de sorte qu’elle ne l’a matériellement pas mise

TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Me Naïma HIZZIR Copie : 1 Dossier Me Naïma HIZZIR la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE - Monsieur [M] [N] [J] né le 27 mars

° de minute : 24/00423 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me Nicolas BARETY Me Philippe BOUILLON Me Solange IEVA-GUENOUN Me Flavie MARIS-BONLIEU

Dans la mesure où la cour d’appel n’a pas statué au plus tard un mois avant la dat prévue pour l’adjudication, ilsera fait droit à sa demande.

FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Octobre 2025 Julien FERRAND, président Gilles GUTIERREZ, assesseur collège employeur Jean-Hubert

2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Jean-Marie JOYEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Hanène ARBAOUI, Assesseur employeur, représentant

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 8 Octobre 2024 Julien FERRAND, président Jean-Jacques

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 SEPTEMBRE 2024 Président : Monsieur Jean-Marc MENICHINI, MTT, Greffier : Madame Marie-Françoise SIMON, Débats

mars 2022 et de procéder à la restitution du véhicule.

; que le rapport d’évaluation sociale jeune majeur daté du 15 décembre 2025 révèle que l’intéressé est en possession de ses documents, acte de naissance, passeport ; qu’âgé de 18 ans 1 mois et deux semaines

Le montant du marché confié pour les travaux de ravalement était de 68.706,60 € HT (TVA de 10 % en sus).

ISAUTIER IMMOBILIER sise 52 rue Auguste Babet 97410 SAINT PIERRE Représentée par Maître Jean claude DULEROY de la SELARL DULEROY & DIAZ-DULEROY, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION représentée