COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président Assesseur : Anne-Laure BRISSON, Vice-présidente Assesseur : Camille ALLAIN, Juge Greffier : Valérie PELLEREAU, Greffière L

ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES ; Monsieur [O] [S] Né le 15 Septembre 1974 à [Localité 7] (36) demeurant [Adresse 3] (BELGIQUE) représenté par Maître Valérie ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES

Ils observent que la bonne foi des vendeurs est vaine et que seule la preuve du non raccordement importe.

Par décision du 6 août 2019, la Commission de surendettement des particuliers du Val-de-Marne a déclaré le dossier de M. [D] [P] recevable.

été suivie par le médecin du travail dont les préconisations n’ont pas été suivies par l’employeur, a tenté d’obtenir une rupture conventionnelle et a candidaté à d’autres postes dans l’entreprise, en vain

[D] [I] Assistés de Monsieur Benoît VAN PETEGEM, Greffier, DEMANDERESSE : Société [12] Activité : [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Thierry BILLET, avocat à [Localité 11], substitué par Me

Thierry HEIM Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Monsieur Benoît VAN PETEGEM, Greffier, DEMANDERESSE : URSSAF DE FRANCHE COMTE [Adresse 6] [Localité 2] non comparante, ni

Rue Sonaire 54200 TOUL représentée par Me Aurore CHOLEZ, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 44 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Dominique DIEBOLD Greffier Madame Valérie

à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 14 Octobre 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Valérie

00874 N° RG 24/01112 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAUT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [U] [E], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Valérie

Courant décembre 2021, un défaut électronique concernant les vannes EGR est apparu. Le garagiste a procédé au remplacement des vannes EGR courant janvier 2022.

CODIF - COMMERCE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emilie VAN HEULE de la SCP EVODROIT, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 13, Me Catherine

Si vous me laissez sortir, je vais essayer de m’insérer vraiment. Sinon vous me ramenez en Italie. J’ai des papiers italiens.

plaidant ===================== Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie du 11 Mars 2026 ; EXPOSE DU LITIGE Le 11 janvier 2025, Madame [B] [E] a acquis de Monsieur [I] [K] un van

Flavien GOODWIN Assistés de Monsieur Benoît VAN PETEGEM, Greffier, DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Service AT/MP de [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Cathy NOLL, avocat

SOCIETE DES EAUX DE L’OUEST PARISIEN représentée par Me Justine VAN DAELE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 45 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Olivia RODRIGUES, Vice-Présidente, Juge

#D1256 DEFENDERESSES CPAM DES HAUTS DE SEINE LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES D E DOMMAGES Monsieur AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT AVOCATS DEFENDERESSES non représenté représentée par Me Van

10] [Adresse 6] [Localité 4] de nationalité Française représenté par Me Elise IOCHUM, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 187 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Clara VAN