L'indemnisation visée au paragraphe 1 est payée en espèces, par virement bancaire électronique, par virement bancaire ou par chèque, ou, avec l'accord signé du passager, sous forme de bons de voyage et

La société INAYA, pour justifier du règlement intégral de la dette en principal, produit quatre ordres de virement postérieurs à la date du dernier décompte produit par le bailleur : 11.022,84 euros,

Il précise que Monsieur [C] [T] [V], s’est présenté à son domicile le 02 août 2022, qu’ils sont tombés d’accord pour un devis verbal de 2 800 euros, que ce dernier lui a demandé de lui virer la somme de

Au cas présent, Monsieur [Y] a réalisé les virements litigieux vers des comptes bancaires ouverts par les destinataires des fonds dans les livres de BBVA, dont le siège social est en Espagne.

], représentée par son conseil, maintient l'intégralité de ses demandes, et précise que la dette locative, actualisée au 14 juin 2024, s'élève désormais à 1 376,13 euros déduction faite du dernier virement

provision au bailleur d'un logement situé dans une résidence de tourisme sur les loyers impayés par le locataire qui se prévalait, suite aux mesures sanitaires relatives à la lutte contre la propagation du virus

[T] [W] produit des documents bancaires faisant apparaître l'émission de deux virements, l'un d'un montant de 11 800 euros, l'autre d'un montant de 20 000 euros, au crédit d'un compte bancaire libellé

a joint plusieurs pièces (pièce d'identité, commandement de quitter les lieux, attestation d'enregistrement d'une demande de logement social, avis d'impôt sur le revenu, récépissés de demandes de virements

Ce montant a été payé le jour même par virement bancaire. Le 4 mai 2021, Madame [U] [C] a reçu une partie de la commande, à savoir le bridon licol et une paire d’étrivière sur les deux commandées.

La SAS SATT SAYENS a procédé au paiement des condamnations par virement CARPA du 7 février 2024 à hauteur de 175.332,94 euros.

débiteur des prestations familiales ; RAPPELLE que jusqu'à la mise en place de l'intermédiation, [F] [H] devra verser la contribution directement à [N] [T] avant le 05 de chaque mois, par mandat ou virement

constat d’accord est dressé par le conciliateur de justice du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence afin d’apurer la dette arrêtée au montant de 3 616,18€ par des versements de 250 € effectués par virement

Pour autant, la caisse primaire justifie par un décompte image extrait de son logiciel de gestion des prestations, que le 5 septembre 2019, elle a procédé à un virement bancaire de 656,31 euros au bénéfice

Elle expose que la somme recouvrée d'un montant de 421,40 euros correspond aux frais de soins dentaires dispensés à l'assuré le 12 juin 2019 et remboursés, par erreur, à deux reprises par virements bancaires

Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX01] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 56] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Monsieur [B] [G] demandait la restitution du prix de vente au vendeur, qui lui faisait un virement de 5.000 euros le 17 mai 2022 mais ne donnait pas suite à ses relances.

Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 19] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Madame [K] [T] a procédé à deux virements sur le compte de Madame [Z] [N], le 8 mai 2022 pour la somme de 2 454 euros et le 5 juillet 2022 pour celle de 5 726,38 euros.

médiateur ; Vu l’envoi pour notification de l’ordonnance au médiateur en date du 4 janvier 2024 ; Vu l’email du [7] du 9 février 2024 et les pièces jointes à cet email desquelles il ressort que le virement

français se sont présentés et ont terminé de retirer le papier peint restant et le parquet flottant ; elle ajoute que Monsieur [F] [X] a exigé qu’elle lui verse un acompte de 1 500 €, qu’elle a payé par virements