assigné la société MATMUT pour qu’elle soit condamnée à réparer, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, le préjudice subi à la suite de l’accident de la circulation précité, ainsi que la CPAM des Bouches

Les lésions résultant de la rechute ont été considérées comme consolidées par le médecin conseil de la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches du Rhône le 2 septembre 2022.

Les lésions résultant de la rechute ont été considérées comme consolidées par le médecin conseil de la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches du Rhône le 2 septembre 2022.

la société SMACL pour qu’elle soit condamnée à réparer, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, les préjudices subis à la suite de l’accident de la circulation précité, ainsi que la CPAM DES BOUCHES

ALLIANZ IARD (Maître Jean-Mathieu LASALARIE ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président

PACIFICA (Me Etienne ABEILLE) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI

[F] [U] (Me Virgile REYNAUD) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (Mre [H] [P]) - SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE ( ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2024 COMPOSITION

AXA FRANCE IARD (Me Pierre CECCALDI) ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président :

CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 18/13508 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VYRV AFFAIRE : Mme [J] [X] (Me Michaël DRAHI) C/ Compagnie d’assurance GENERALI (Me Pierre Emmanuel PLANCHON) - CPAM DES BOUCHES

PACIFICA (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES); Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président :Madame

La CPAM des Bouches du Rhône a été régulièrement mise en cause. La clôture a été prononcée le 12 avril 2024.

[S] [M] (Me Audrey SELLES-GILOT) C/ Compagnie d’assurance GAMEST ASSURANCES MUTUELLE DE L EST (Me Annie MUNIGLIA-REDDON) - LES ASSURANCES MUTUELLES DE L’EST (Me Annie MUNIGLIA-REDDON) - CPAM DES BOUCHES

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD (Me Cyrille MICHEL) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président

GENERALI (Me Laura CABANAS) ; Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/03566 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YVB5 AFFAIRE : Mme [F] [M] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie d’assurance SMACL (Me Dominique ALLEGRINI) - CPAM DES BOUCHES

Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00722 du 01 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02177 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZEAE AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [M] né le 19 Février 1966 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE

MAIF (Me Anne-laure ROUSSET) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - COMMUNE DE [Localité 7] ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président

est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Dominique ALLEGRINI de l’AARPI ALLEGRINI & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE le Département des Bouches-du-Rhône

des Bouches-du-Rhône au paiement de la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/12317 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DEV AFFAIRE : Mme [R] [C] (Me Patrice CHICHE) C/ Mme [S] [T] ( ) - CPAM DES BOUCHES