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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 5
668c289a894f7f4d2e08d486
4 juillet 2024
, qu'aucune extraction n'est plus possible et que le local ne peut plus être exploité.
JAF Cabinet 4
6a1600cacdc6046d47076009
26 mai 2026
Modalités de recouvrement de la pension alimentaire En cas de défaillance dans le règlement des pensions alimentaires, y compris l’indexation, le créancier peut en obtenir le règlement forcé en utilisant
8ème chambre
68f93361de0ebe408daa83f8
6 octobre 2025
Il sollicite par conséquent la condamnation des défendeurs à lui régler la somme de 3000 euros à titre de dommages et intérêts.
MEE Civil Contentieux
6a16168ccdc6046d470918f4
18 mai 2026
commerciale et partie habitation) ; * chiffrer le coût de ces différents travaux ; * concernant la partie d'habitation de comparer les lieux entre l'état d'entrée dans les lieux le 27 avril 1994, si possible
11ème civ. S2
6a0b8d57cdc6046d4720607b
Trois photographies étaient jointes sans qu’il ne soit possible de vérifier qu’il s’agisse de celles produites en annexe 4 dont il sera observé qu’elles ne sont ni datées ni localisées.
Référés Cabinet 3
68657c2272b7e1b6bf1d97a7
2 juillet 2025
la science à l'époque des faits et, dans la négative, analyser de façon détaillée et précise la nature des éventuels erreurs, imprudences, manques de précautions nécessaires, négligences pré, per et post
67f0260c02fc178212f7f0ef
4 avril 2025
la science à l’époque des faits et, dans la négative, analyser de façon détaillée et précise la nature des éventuels erreurs, imprudences, manques de précautions nécessaires, négligences pré, per et post
6ème CHAMBRE CIVILE
66980701b60c111a421b26c8
17 juillet 2024
. - 96. 500 € sur le contrat d’assurance-vie CACHEMIRE de la Banque Postale, selon modalités fixées dans la requête, avec frais d’entrée de 0,5 % et la clause bénéficiaire “Mes Héritiers Légaux”.
2ème Chambre
6a15f7c5cdc6046d4706b981
21 mai 2026
La société la Macif propose de régler la somme de 600 euros.
Pôle Civil section 1
6a0cd06ccdc6046d473c7822
19 mai 2026
En outre, ils soulignent que ces opérations ont été réalisées en violation des règles de l’art.
REFERES 1ère Section
6a21c04fcdc6046d472bf1ec
instance ; Elle fait valoir que si l’évaluation des parts réalisée en décembre 2024 par un cabinet comptable réduit drastiquement l’intérêt de recourir à une mesure d’expertise judiciaire, elle ne règle
6ème chambre 2ème section
6a10a0f5cdc6046d479af04f
22 mai 2026
[Z] [K], en qualité de maître d'œuvre ; - la société SOCIETE D'INGENIERIE ET DE REALISATION DE CONSTRUCTIONS (ci-après la société SRC) devenue la société [J] puis la société DP.r, en qualité d'entreprise
Chambre des Référés
69d801a6cdc6046d47afa579
9 avril 2026
du tribunal judiciaire de Versailles le 30 septembre 2026 au plus tard ; DISONS que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB à l’adresse mail : [Courriel 2]) ou soit
POLE CIVIL - Fil 4
678ad9e15289c7662ca34170
8 janvier 2025
Avant-dire droit : sur la demande de complément d’expertise médicale de consolidation et, d’évaluation définitive des postes de préjudices : -Juger que soit ordonnée un complément d’expertise médicale
669640fff5112d8edd05746f
12 juillet 2024
La société APRIL SANTE PREVOYANCE, en sa qualité de gestionnaire administratif du contrat, a procédé au règlement des indemnités journalières au titre de la garantie incapacité durant trois mois, du 8
JEX
69cee7e0cdc6046d47e98343
2 avril 2026
Il indique ne jamais avoir pu exercer la voie de droit qui lui était ouverte pour contester ladite ordonnance d'injonction de payer dès lors que l'adresse postale apposée sur le titre exécutoire émis le
Chambre 02 LIQUIDAT COMTE
67f978800ea89248182abf40
8 avril 2025
Cette date est la plus proche possible du partage.
CH1 Contentieux Général
69170e0fe097417ee1bf488e
13 novembre 2025
Cependant, il n’a pas été possible de procéder à la signature de l’acte authentique de vente par suite de la défaillance de l’une des parties.
SURENDETTEMENT
69d02023cdc6046d4706c035
3 avril 2026
Caisse CRCAM [Cadastre 1] [Cadastre 2], [F] [Y] NEE [P] par LRAR - Dossier - BDF JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 A l’audience publique du 16 Janvier 2026 du tribunal judiciaire de Niort, tenue par Delphine PORTAL
REFERES
697b7d47cdc6046d47210d1c
13 janvier 2026
La facture émise le 17 décembre 2021, d’un montant total de 7.778,10 euros, a été réglée par les époux [F].
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