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2 691 résultats pour « risque d'accidents du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6643ae44da34cf7c590ad5dc

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

[R] [V] a été victime d’un accident du travail le 10/03/2020.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Laura RAMEZ, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69d5583bcdc6046d47709bef

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par courrier en date du 24 août 2016, la CPAM a notifié à la société [1] la prise en charge de l’accident du travail au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d80861cdc6046d47b02ae1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

du travail”.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cbaafcdc6046d473aca93

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[E] [V] suite à son accident du travail.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

65b40707753f879640d608d1

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

de prendre en charge au titre de la législation sur les accidents de travail les dépenses afférentes à ces lésions.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é de Me Hadrien PORTIER, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

67fd54dce85d0474bddb57e4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

du salarié a cessé de se détériorer ou s'est stabilisé, et ce bien qu'il conserve des séquelles de son accident de travail.

Source officielle
TJ

Chambre 21

67f80761cf40727a00439b0f

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

suites de l’accident du 22 février 2015.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f01e4702fc178212f7c98d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Conclusion : – Accident de travail (accident de trajet) en date du 26/01/2023, marquée par une contusion thoracique, de l'épaule, du bras et du coude à droite avec cervicalgies. – Prise en charge initiale

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me AURELIE DAHMOUNE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

668ed0072980a82f59d98c86

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Son état est stable et l’accident du travail du 3 octobre 2018 a épuisé ses effets.

Source officielle
TJ

Pôle social

66335ba7c0d3e3fe99cae315

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Le dossier nous est présenté pour un travail hors liste limitative des travaux.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678807f8c21c0e53e79070c7

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[U] qui exerçait ses fonctions sur le site du casino Le Pharaon situé [Adresse 6], a été victime d’un accident du travail le 19 février 2017 déclaré par l’employeur dans les termes suivants : « M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a5841f919da7c4f1789f89

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

[Z] a été victime le 10 juin 2014 d’un accident du travail qui a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la CPAM du [Localité 2].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786e684df5b5c7d10cacfdd

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

CMR-cancérigène, mutagène et reprotoxique et indique qu’elle a été victime de plusieurs accidents du travail chimiques.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66884912342d338c20d4feab

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[K] [J], né en 1983, exerçant la profession de conducteur de travaux au sein de la société AD Rénovation, a été victime d’un accident du travail, le 13 janvier 2020, causé par la chute de la benne de son

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c12d9dd7001754d61c3d6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[G] [S] a été victime d’un accident du travail pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
TJ

Pôle social

670eaf021c3411ff345287c0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Sur la matérialité de l 'accident du travail En droit, aux termes de l'article L 411-1 du Code de la sécurité sociale " Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident

Source officielle
TJ

Pôle social

677d7accb032d83cfd3e6ceb

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite de l'accident du travail institué par l'article L.411-1 s'étend pendant toute la durée d'incapacité de travail précédant soit la

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68092addfa1497b96f2cf405

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

L’accident du travail du 1er juillet 2022 a été pris en charge par la [10] ([14]) de la [20] au titre de la législation sur les risques professionnels par décision du 3 août 2022.

Source officielle
TJ

Pôle social

677d7acdb032d83cfd3e6d0c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La matérialité se rapporte à la réalité de l'accident aux lieu et temps de travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866e500d33109fd079b57b4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Cet accident du travail a été pris en charge par la CPAM du Vaucluse au titre de la législation relative aux risques professionnels par décision du 24 mai 2019.

Source officielle

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