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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6643ae44da34cf7c590ad5dc
19 avril 2024
[R] [V] a été victime d’un accident du travail le 10/03/2020.
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Laura RAMEZ, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69d5583bcdc6046d47709bef
7 avril 2026
Par courrier en date du 24 août 2016, la CPAM a notifié à la société [1] la prise en charge de l’accident du travail au titre de la législation sur les risques professionnels.
69d80861cdc6046d47b02ae1
9 avril 2026
du travail”.
6a0cbaafcdc6046d473aca93
18 mai 2026
[E] [V] suite à son accident du travail.
PS ctx protection soc 3
65b40707753f879640d608d1
24 janvier 2024
de prendre en charge au titre de la législation sur les accidents de travail les dépenses afférentes à ces lésions.
é de Me Hadrien PORTIER, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
67fd54dce85d0474bddb57e4
3 avril 2025
du salarié a cessé de se détériorer ou s'est stabilisé, et ce bien qu'il conserve des séquelles de son accident de travail.
Chambre 21
67f80761cf40727a00439b0f
9 avril 2025
suites de l’accident du 22 février 2015.
Serv. contentieux social
67f01e4702fc178212f7c98d
Conclusion : – Accident de travail (accident de trajet) en date du 26/01/2023, marquée par une contusion thoracique, de l'épaule, du bras et du coude à droite avec cervicalgies. – Prise en charge initiale
ée par Me AURELIE DAHMOUNE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
668ed0072980a82f59d98c86
10 juillet 2024
Son état est stable et l’accident du travail du 3 octobre 2018 a épuisé ses effets.
Pôle social
66335ba7c0d3e3fe99cae315
11 avril 2024
Le dossier nous est présenté pour un travail hors liste limitative des travaux.
678807f8c21c0e53e79070c7
13 janvier 2025
[U] qui exerçait ses fonctions sur le site du casino Le Pharaon situé [Adresse 6], a été victime d’un accident du travail le 19 février 2017 déclaré par l’employeur dans les termes suivants : « M.
65a5841f919da7c4f1789f89
15 janvier 2024
[Z] a été victime le 10 juin 2014 d’un accident du travail qui a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la CPAM du [Localité 2].
6786e684df5b5c7d10cacfdd
CMR-cancérigène, mutagène et reprotoxique et indique qu’elle a été victime de plusieurs accidents du travail chimiques.
66884912342d338c20d4feab
5 juillet 2024
[K] [J], né en 1983, exerçant la profession de conducteur de travaux au sein de la société AD Rénovation, a été victime d’un accident du travail, le 13 janvier 2020, causé par la chute de la benne de son
686c12d9dd7001754d61c3d6
4 juillet 2025
[G] [S] a été victime d’un accident du travail pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.
670eaf021c3411ff345287c0
15 octobre 2024
Sur la matérialité de l 'accident du travail En droit, aux termes de l'article L 411-1 du Code de la sécurité sociale " Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident
677d7accb032d83cfd3e6ceb
7 janvier 2025
La présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite de l'accident du travail institué par l'article L.411-1 s'étend pendant toute la durée d'incapacité de travail précédant soit la
68092addfa1497b96f2cf405
L’accident du travail du 1er juillet 2022 a été pris en charge par la [10] ([14]) de la [20] au titre de la législation sur les risques professionnels par décision du 3 août 2022.
677d7acdb032d83cfd3e6d0c
La matérialité se rapporte à la réalité de l'accident aux lieu et temps de travail.
6866e500d33109fd079b57b4
2 juillet 2025
Cet accident du travail a été pris en charge par la CPAM du Vaucluse au titre de la législation relative aux risques professionnels par décision du 24 mai 2019.
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