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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

69d56efbcdc6046d477249dc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CABINET [M], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Madame

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6802b6c07195250be0ae7184

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

N° RG 23/04732 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JKXQ n°: ORDONNANCE Rendue le dix Avril deux mil vingt cinq par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594231296b51ba2ba866b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

4] [Localité 7] représentée par la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DEFENDERESSES CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME (courriers du

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d97f3acdc6046d47d24966

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame [N] [Q] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 2] ([Localité 3]) Monsieur [U] [I] [Adresse 1] [Localité 2] (FL-[Localité 4]-FLORIDE) représentés par la SELARL DIAJURIS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6631370019f939ca6242dd30

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

5] représentées par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #K0152 Société LES ZELLES [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Maître Vianney FERAUD

Source officielle
TJ

Référés

6984d018cdc6046d470f10b4

T. Judiciaire

11 juin 2026

11 juin 2026

ENTREPRISE MICHEL FERRAZ, S.A.S. RESEAU TERRA CONFORT, S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE, S.A.S. RESEAU OPTIQUE DE FRANCE (SERVICE UNIVERSEL DE TELECOMMUNICATIONS), S.A. ORANGE, S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

6914895f4322238c089cbc16

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6946fd5475782d5f060a4985

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

./ CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [N] [M] CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67882723c21c0e53e790d385

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

DBZ5-W-B7J-KCCN du rôle général S.A.R.L. SMBSc/S.A

68717482d395d6ba9f2aa9be

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SMBS c/ S.A.R.L. 2 PLAY la SCP BOISSIER GROSSE le - la SCP BOISSIER Copie électronique : - la SCP BOISSIER Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686445c10bb2f8a66ca666ad

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'affaire a été fixée à l'audience du pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand du 11.03.2025, renvoyée à celle du 06.05.2025 en raison de la non comparution sans motif du requérant.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67ed9e36da9e15c513201db9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Madame Charline SUCHEYRE, greffier dans le litige opposant : DEMANDERESSE Madame [E] [T] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

68eeb40c22996ce54483c2f0

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f0413402fc178212f84e7d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, dans le litige opposant : Madame [Y] [I] [P] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Sandrine MARTINET-BEUNIER de l’AARPI LEGAL ID, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594271296b51ba2ba86e9

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS , Me Naïma CHABANE Copies électroniques : - la SELARL AUVERJURIS , Me Naïma CHABANE Copies : - Expert - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6945b1d975782d5f06cde77c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par requête reçue au greffe le 09.08.2023, Madame [V] [J] a saisi le Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand en contestation de ce taux.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

6947bc7075782d5f062048d5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f8dcdc6046d47d24fc1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670ecea11c3411ff345be019

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

D] [K] Me Marie-françoise VILLATEL GROSSES le - Me Marie-françoise VILLATEL Copies électroniques : - Me Marie-françoise VILLATEL Copies : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

68717483d395d6ba9f2aa9ec

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

- Madame [N] [J] épouse [C] [Adresse 9] [Localité 7] représentée par la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DEFENDERESSE - La Société MAIF (MUTUELLE ASSURANCE

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Journal officiel
Radiations

FERRAUD, ELODIE

SIREN 985338714Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

11/09/2026

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENT PIERRE FERRAUD ET FILS

SIREN 328130281Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

27/08/2026

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Créations

FERRAUD, Tiphanie, Delphine

SIREN 883175853Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

22/07/2026

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Dépôts des comptes

FERRAUD PAYSAGE

SIREN 907471387Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

12/02/2026

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Dépôts des comptes

CASH FERRAUDIERE

SIREN 750021826Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

31/10/2025

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