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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
65d64a8587daf743d9a4d6c8
15 janvier 2024
Je souhaite récupérer tous ces documents et mon véhicule pour retourner en Algérie.
65d64ab587daf743d9a4d795
30 janvier 2024
effectifs en rétention - défaut de diligences Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : j’ai pas de problèmes auprès de la justice française, je souhaite
J.L.D.
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11 octobre 2024
Il est indiqué, dans le formulaire de recueil de l'avis de la patiente, que celle-ci a demandé à être assistée par un avocat, mais n’a pas souhaité être entendue par le juge des libertés et de la détention
JLD
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3 juillet 2024
L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je suis d’accord pour repartir en Georgie mais j’attends d’avoir l’argent pour payer mon billet.
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5 juillet 2024
état de santé de la personne retenue ne lui a pas permis de se rendre à l’audition consulaire ; Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : “Je souhaite
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4 juillet 2024
Monsieur [S] [X] explique qu’il est arrivé en FRANCE pour rendre visite à son oncle et souhaite rentrer en ESPAGNE où il travaille.
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6 juillet 2024
L’intéressé entendu en dernier déclare : je ne suis pas un voleur, je suis passé au CRA à 19 reprises, j’ai un fils de 12 ans qui a grandi ici, je souhaite rester auprès de mon enfant, j’en ai marre de
66335ab3c0d3e3fe99cad6ac
2 avril 2024
Monsieur [M] [L] n’a pas souhaité être présent à l’audience.
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30 avril 2024
Monsieur [T] indique ne pas souhaiter rentrer en ALGERIE.
J.L.D. CESEDA
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12 juillet 2024
le procès-verbal établi le 11 huillet 2024 actant le refus de l’intéressé(e) d’embarquer sur un vol retour à destination de Panama, Attendu qu'à l'audience, Madame [M] [O] [N] [N] explique qu'elle souhaite
66964112f5112d8edd0577af
15 juillet 2024
personnes ayant consulté les fichiers ; - Information tardive au Parquet du placement en rétention ; Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : “JE souhaite
J.L.D-HODML
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11 juillet 2024
L’avocat de Monsieur [V] [O] a été entendu à l’audience et s’en est rapporté à l’appréciation de la juridiction, faisant toutefois état du souhait de l’intéressé de sortir en programme de soins.
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17 juillet 2024
L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat.
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1 juillet 2024
Durant cette période, l’intéressé peut, s'il le souhaite, contacter son avocat et un tiers, rencontrer un médecin et s'alimenter. Traduction orale faite par l’interprète.
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14 janvier 2025
L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. J’avais une adresse chez ma petite amie. J’étais avec elle depuis 2019 mais là je suis plus avec. J’ai donné l’adresse de mon frère.
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4 juillet 2025
hospitalisation ; il considère avoir encore besoin de l’hospitalisation pour aller mieux, mais craint une hospitalisation si elle devait durer longtemps; il s’en remet pour le moment aux médecins ; il souhaite
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9 janvier 2025
notifier la décision de réadmission le 06/01/2025 et qu’elle ne justifie pas qu’il en résulte pour elle une atteinte particulière à ses droits dans la mesure où elle n’a postérieurement pas manifesté son souhait
Chambre 1- section B
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10 avril 2025
Il indique que la communication est désormais coupée avec son client et souhaite obtenir le règlement du solde de sa facture.
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2 juillet 2025
L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je souhaite laisser mon avocat s’exprimer.
Surendettement
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7 avril 2025
Par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée le 29 novembre 2023, [41] a expliqué que son mandant souhaite contester la mesure ; le [29] a expliqué que la situation était évolutive par le retour
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