CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

8 472 résultats pour « Souhair »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

65d64a8587daf743d9a4d6c8

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Je souhaite récupérer tous ces documents et mon véhicule pour retourner en Algérie.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab587daf743d9a4d795

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

effectifs en rétention - défaut de diligences Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : j’ai pas de problèmes auprès de la justice française, je souhaite

Source officielle
TJ

J.L.D.

6709990b051491ad57551db0

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Il est indiqué, dans le formulaire de recueil de l'avis de la patiente, que celle-ci a demandé à être assistée par un avocat, mais n’a pas souhaité être entendue par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
TJ

JLD

6686fd6be74459e0c7edd14c

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je suis d’accord pour repartir en Georgie mais j’attends d’avoir l’argent pour payer mon billet.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66883652342d338c20d2c8cd

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

état de santé de la personne retenue ne lui a pas permis de se rendre à l’audition consulaire ; Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : “Je souhaite

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66883653342d338c20d2c8e2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Monsieur [S] [X] explique qu’il est arrivé en FRANCE pour rendre visite à son oncle et souhaite rentrer en ESPAGNE où il travaille.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668c2aeb894f7f4d2e09f1ec

T. Judiciaire

6 juillet 2024

6 juillet 2024

L’intéressé entendu en dernier déclare : je ne suis pas un voleur, je suis passé au CRA à 19 reprises, j’ai un fils de 12 ans qui a grandi ici, je souhaite rester auprès de mon enfant, j’en ai marre de

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335ab3c0d3e3fe99cad6ac

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Monsieur [M] [L] n’a pas souhaité être présent à l’audience.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335be9c0d3e3fe99cae70f

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Monsieur [T] indique ne pas souhaiter rentrer en ALGERIE.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669640bef5112d8edd056a54

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

le procès-verbal établi le 11 huillet 2024 actant le refus de l’intéressé(e) d’embarquer sur un vol retour à destination de Panama, Attendu qu'à l'audience, Madame [M] [O] [N] [N] explique qu'elle souhaite

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66964112f5112d8edd0577af

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

personnes ayant consulté les fichiers ; - Information tardive au Parquet du placement en rétention ; Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : “JE souhaite

Source officielle
TJ

J.L.D-HODML

66964186f5112d8edd058b59

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

L’avocat de Monsieur [V] [O] a été entendu à l’audience et s’en est rapporté à l’appréciation de la juridiction, faisant toutefois état du souhait de l’intéressé de sortir en programme de soins.

Source officielle
TJ

JLD

669820c7b60c111a421f6e6a

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6682f04fd7288dcb2a01d318

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Durant cette période, l’intéressé peut, s'il le souhaite, contacter son avocat et un tiers, rencontrer un médecin et s'alimenter. Traduction orale faite par l’interprète.

Source officielle
TJ

JLD

6786cde7df5b5c7d10ca93f7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. J’avais une adresse chez ma petite amie. J’étais avec elle depuis 2019 mais là je suis plus avec. J’ai donné l’adresse de mon frère.

Source officielle
TJ

JLD

68681ad64965b5d9df314c9b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

hospitalisation ; il considère avoir encore besoin de l’hospitalisation pour aller mieux, mais craint une hospitalisation si elle devait durer longtemps; il s’en remet pour le moment aux médecins ; il souhaite

Source officielle
TJ

J.L.D.

6781707c6d34da2cbdcd95f0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

notifier la décision de réadmission le 06/01/2025 et qu’elle ne justifie pas qu’il en résulte pour elle une atteinte particulière à ses droits dans la mesure où elle n’a postérieurement pas manifesté son souhait

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

67f83552cf40727a00447d3e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Il indique que la communication est désormais coupée avec son client et souhaite obtenir le règlement du solde de sa facture.

Source officielle
TJ

JLD

68658ece72b7e1b6bf1dee38

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je souhaite laisser mon avocat s’exprimer.

Source officielle
TJ

Surendettement

67feb77c7a459da3dcdee7ec

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée le 29 novembre 2023, [41] a expliqué que son mandant souhaite contester la mesure ; le [29] a expliqué que la situation était évolutive par le retour

Source officielle

Page 48 sur 424

← PrécédentSuivant →