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1 592 résultats pour « apporteur d'un agent général »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

670ebe3c1c3411ff3456e9e2

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

correspond au mur 1 du diagnostic EXABAT), - l'épaisseur de lame air des fenêtres et notamment :la fenêtre 5 sud, la fenêtre 8 sud et la porte fenêtre 3 Sud, - la présence d'indices d'infestation d'agents

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6682ef2ad7288dcb2a015ac3

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Aurélie JOURNAUD de la SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSES Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages pris en la personne de son directeur général

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

67ed8129da9e15c5131fb61a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

A la suite d’une enquête administrative diligentée par un agent assermenté le 10 septembre 2022, la [6] (ci-après « la [7] » ou « la Caisse ») a considéré que Monsieur [S] [P] [G] ne respectait pas la

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a15e927cdc6046d4705b386

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 10 novembre 2023, le service commercial de la société Car East lui a répondu que sa demande allait être transmise au « service compétent susceptible de [lui] apporter une réponse ».

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

67f981eb0ea89248182addfe

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

générale du 21 novembre 2019 sont nulles et de nul effet, - annuler la résolution n°16 de l’assemblée générale du 21 novembre 2019 du fait de son imprécision, - juger que cette résolution n°16 est nulle

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d9c5c432ce7d11a6fd0b

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

[Z]) sont propriétaires de chambres de service au septième étage de l'immeuble, au-dessus de l'appartement de Mme [Y] [N] (n°15, 16, 18, 19 et 25).

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68debe5c6af9fd1f809489a2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

agence [Localité 9], sur les comptes détenus par elle au nom de la société AMETIS PROVENCE ALPES COTE D’AZUR, pour paiement en principal de la somme de 200.000 euros, outre frais, soit une somme totale

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

695c288d75782d5f06e576e9

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il convient de rappeler que les mentions du procès-verbal des agents de contrôle, dont la lettre d’observations est un élément constitutif, font foi jusqu’à preuve contraire.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6877f27bfd93c2d1757f722a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

18 Juin 2025, prorogé au 02 Juillet 2025 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Le 14 janvier 2019, [T] [K], salarié de la société [13] devenue [8] en qualité d'agent

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6983e01dcdc6046d47f25e04

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Du 12 janvier 2026 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00304 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BJM Société VILOGIA C/ [H] [K] [O], [P] [K] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66a297ac80b1d994348a611a

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par traité d’apport partiel du 16 décembre 2020 et à effet rétroactif du 1er octobre de la même année, la SAS PV Résidences & Ressorts France a procédé à un apport partiel d’actif de sa branche d’activité

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6627fcc242439575e2f7e05a

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

A la suite des discussions entre la société SAS SETA ENVIRONNEMENT et [X] [N], agent commercial de la compagnie AREAS DOMMAGES, les contrats d’assurance de la SAS SETA ENVIRONNEMENT et VAREMA RECYCLAGE

Source officielle
TJ

TPTG

69dfd4d9cdc6046d475d363a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Après signification d’un commandement de payer elle quittait les lieux et faisait remettre les clés par un tiers en agence.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68890cb2164153e3cd1d57f3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

COPROPRIETAIRES [Adresse 17] représenté LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “[Adresse 17]” sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la société NEXITY, domicilié en son agence

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65aebc4b54a01215df76284f

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Du 09 janvier 2024 5AC SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/02037 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6KJ Association INSTITUT DON BOSCO C/ [D] [J] - Expéditions délivrées à [D] [J] -

Source officielle
TJ

REFERE

69deb826cdc6046d473fdb9d

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

est prononcée par le président du tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond, sur assignation de la commune dans laquelle est situé le local irrégulièrement transformé ou de l'Agence

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

66883a13342d338c20d3166b

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Décision du 03 Juillet 2024 PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02138 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXUZL ASSURANCE MALADIE DE [Localité 10] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d997b3cdc6046d47d3ec6c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En l’absence de droit général à expertise, il convient de vérifier s’il existe un risque grave, identifié et actuel justifiant ce recours à l’expert. La charge de la preuve incombe aux défendeurs.

Source officielle
TJ

Référé président

67a66d959324999a647a7e9f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE [Localité 11] ATLANTIQUE – VENDEE (MSA), citée à un agent d’accueil, n’a pas comparu mais a écrit pour indiquer qu’elle n’entendait pas intervenir à ce stade de la procédure

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d609a4c52714c33ca5bd4d

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Le 15 décembre 2017, l'inspecteur chargé du recouvrement a apporté une réponse à ces observations et a maintenu le redressement envisagé dans ses termes initiaux.

Source officielle

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