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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
670ebe3c1c3411ff3456e9e2
15 octobre 2024
correspond au mur 1 du diagnostic EXABAT), - l'épaisseur de lame air des fenêtres et notamment :la fenêtre 5 sud, la fenêtre 8 sud et la porte fenêtre 3 Sud, - la présence d'indices d'infestation d'agents
6ème CHAMBRE CIVILE
6682ef2ad7288dcb2a015ac3
1 juillet 2024
Aurélie JOURNAUD de la SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSES Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages pris en la personne de son directeur général
PS ctx protection soc 3
67ed8129da9e15c5131fb61a
2 avril 2025
A la suite d’une enquête administrative diligentée par un agent assermenté le 10 septembre 2022, la [6] (ci-après « la [7] » ou « la Caisse ») a considéré que Monsieur [S] [P] [G] ne respectait pas la
4ème chambre 1ère section
6a15e927cdc6046d4705b386
26 mai 2026
Le 10 novembre 2023, le service commercial de la société Car East lui a répondu que sa demande allait être transmise au « service compétent susceptible de [lui] apporter une réponse ».
Pôle Civil section 1
67f981eb0ea89248182addfe
10 avril 2025
générale du 21 novembre 2019 sont nulles et de nul effet, - annuler la résolution n°16 de l’assemblée générale du 21 novembre 2019 du fait de son imprécision, - juger que cette résolution n°16 est nulle
8ème chambre 3ème section
65c3d9c5c432ce7d11a6fd0b
2 février 2024
[Z]) sont propriétaires de chambres de service au septième étage de l'immeuble, au-dessus de l'appartement de Mme [Y] [N] (n°15, 16, 18, 19 et 25).
Juge de l'exécution
68debe5c6af9fd1f809489a2
2 octobre 2025
agence [Localité 9], sur les comptes détenus par elle au nom de la société AMETIS PROVENCE ALPES COTE D’AZUR, pour paiement en principal de la somme de 200.000 euros, outre frais, soit une somme totale
CTX PROTECTION SOCIALE
695c288d75782d5f06e576e9
5 janvier 2026
Il convient de rappeler que les mentions du procès-verbal des agents de contrôle, dont la lettre d’observations est un élément constitutif, font foi jusqu’à preuve contraire.
GNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6877f27bfd93c2d1757f722a
2 juillet 2025
18 Juin 2025, prorogé au 02 Juillet 2025 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Le 14 janvier 2019, [T] [K], salarié de la société [13] devenue [8] en qualité d'agent
PPP Contentieux général
6983e01dcdc6046d47f25e04
12 janvier 2026
Du 12 janvier 2026 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00304 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BJM Société VILOGIA C/ [H] [K] [O], [P] [K] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES
18° chambre 1ère section
66a297ac80b1d994348a611a
25 juillet 2024
Par traité d’apport partiel du 16 décembre 2020 et à effet rétroactif du 1er octobre de la même année, la SAS PV Résidences & Ressorts France a procédé à un apport partiel d’actif de sa branche d’activité
PCP JTJ proxi fond
6627fcc242439575e2f7e05a
1 février 2024
A la suite des discussions entre la société SAS SETA ENVIRONNEMENT et [X] [N], agent commercial de la compagnie AREAS DOMMAGES, les contrats d’assurance de la SAS SETA ENVIRONNEMENT et VAREMA RECYCLAGE
TPTG
69dfd4d9cdc6046d475d363a
2 avril 2026
Après signification d’un commandement de payer elle quittait les lieux et faisait remettre les clés par un tiers en agence.
68890cb2164153e3cd1d57f3
7 juillet 2025
COPROPRIETAIRES [Adresse 17] représenté LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “[Adresse 17]” sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la société NEXITY, domicilié en son agence
65aebc4b54a01215df76284f
9 janvier 2024
Du 09 janvier 2024 5AC SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/02037 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6KJ Association INSTITUT DON BOSCO C/ [D] [J] - Expéditions délivrées à [D] [J] -
REFERE
69deb826cdc6046d473fdb9d
14 avril 2026
est prononcée par le président du tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond, sur assignation de la commune dans laquelle est situé le local irrégulièrement transformé ou de l'Agence
66883a13342d338c20d3166b
3 juillet 2024
Décision du 03 Juillet 2024 PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02138 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXUZL ASSURANCE MALADIE DE [Localité 10] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL
69d997b3cdc6046d47d3ec6c
7 avril 2026
En l’absence de droit général à expertise, il convient de vérifier s’il existe un risque grave, identifié et actuel justifiant ce recours à l’expert. La charge de la preuve incombe aux défendeurs.
Référé président
67a66d959324999a647a7e9f
9 janvier 2025
La MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE [Localité 11] ATLANTIQUE – VENDEE (MSA), citée à un agent d’accueil, n’a pas comparu mais a écrit pour indiquer qu’elle n’entendait pas intervenir à ce stade de la procédure
66d609a4c52714c33ca5bd4d
8 juillet 2024
Le 15 décembre 2017, l'inspecteur chargé du recouvrement a apporté une réponse à ces observations et a maintenu le redressement envisagé dans ses termes initiaux.
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