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2 871 résultats pour « arrêts de la chambre d'accusation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch4.3 JCP

6a1df78ecdc6046d47c25bf6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 26/00125 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3DN AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL - OPH DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [H],

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 3 (ch famille)

6a0cc2dbcdc6046d473b6726

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [R] C/ [X] Répertoire

Source officielle
TJ

Cabinet 6

6a189cd1cdc6046d47489303

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 568 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Noémie DAVODY, Vice-présidente assistée de Monsieur Mohamed CHATIR, Greffier DÉBATS À l’audience du 02 Avril 2026 tenue en Chambre

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a1884eecdc6046d4746ad9e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

N° RG 24/10037 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXE4 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 24/10037 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXE4 AFFAIRE : S.A. CREDIT LYONNAIS C/ S.C.E.A.

Source officielle
TJ

JCP

6a1a06e0cdc6046d476bff4d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Copies certifiées conformes délivrées le : à la commission de surendettement par lettre simple et aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception EXPOSE DU LITIGE Le 11 juin 2025, Mme

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TJ

Pôle social

65b949b25a029d9e20daedcb

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [P] [T] a été placé en arrêt maladie à compter du 4 août 2022 suite à une lombalgie.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

659d97a0aa704a07f4903189

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 20/04495 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UIBE N° de MINUTE : 24/00003 S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 4

6a15f0ffcdc6046d47064205

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 20 MAI 2026 __________________________ N° RG

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TJ

JLD

67f96cca0ea89248182a95ba

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Dossier N° RG 25/01235 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0e044fcdc6046d475a02a4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 12 janvier 2024, la société SOGEFINANCEMENT a adressé à M.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

6a19d468cdc6046d4767fef8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/01280 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SAT N° de MINUTE : 26/00777 DEMANDEUR SYNDICAT DES

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b40701753f879640d60840

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 21/12958 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVMCK N° MINUTE : 7 Assignation du : 08 Avril 2014

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65d3a4e5c9d5768f5966ee2a

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[U] [C] a fait assigner Mme [J] [Z] devant le juge des contentieux de la protection de la chambre des contentieux de proximité du Tribunal judiciaire de Bobigny, à l’audience du 20 novembre 2023 aux fins

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TJ

PCP JCP ACR fond

67fff63b02ef4af38960c127

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Par acte du 16 novembre 2021, les époux [H] ont cédé leurs actions de la SAMAS au prix de 80.000 euros à la société à responsabilité limitée DES CHAMPS.

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TJ

11ème civ. S1

69d578e1cdc6046d4773118a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° RG 25/06132 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWSE * * TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2]

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

67f5779bbbf04ef7857be010

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

- N° RG 24/04652 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Février 2025 Minute n°25/351 N° RG 24/04652 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWES

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

679aae1ee9a46d1f5a76c0fc

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

N° RG 24/07754 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7UH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 7] 11ème

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TJ

Chambre 04

66883651342d338c20d2c8bf

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/02823 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X77Q JUGEMENT DU 1er JUILLET 2024 DEMANDEUR : Le syndicat de copropriétaires de la résidence [3

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TJ

Chambre 22 / Proxi référé

68e555370e2901d10fa32db3

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Cette situation d'impayés avait été signalée à la caisse d'allocations familiales par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 12 octobre 2023.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

697adf4fcdc6046d470d0384

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Cette situation d'impayés a été notifiée à la commission de coordination de prévention des expulsions (CCAPEX) par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 12 novembre 2024.

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