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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch4.3 JCP
6a1df78ecdc6046d47c25bf6
21 mai 2026
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 26/00125 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3DN AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL - OPH DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [H],
4 Ch. Cab 3 (ch famille)
6a0cc2dbcdc6046d473b6726
19 mai 2026
JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [R] C/ [X] Répertoire
Cabinet 6
6a189cd1cdc6046d47489303
26 mai 2026
HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 568 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Noémie DAVODY, Vice-présidente assistée de Monsieur Mohamed CHATIR, Greffier DÉBATS À l’audience du 02 Avril 2026 tenue en Chambre
5ème CHAMBRE CIVILE
6a1884eecdc6046d4746ad9e
N° RG 24/10037 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXE4 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 24/10037 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXE4 AFFAIRE : S.A. CREDIT LYONNAIS C/ S.C.E.A.
JCP
6a1a06e0cdc6046d476bff4d
Copies certifiées conformes délivrées le : à la commission de surendettement par lettre simple et aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception EXPOSE DU LITIGE Le 11 juin 2025, Mme
Pôle social
65b949b25a029d9e20daedcb
16 janvier 2024
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [P] [T] a été placé en arrêt maladie à compter du 4 août 2022 suite à une lombalgie.
Chambre 7/Section 3
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9 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 20/04495 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UIBE N° de MINUTE : 24/00003 S.A.
Chambre 4
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20 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 20 MAI 2026 __________________________ N° RG
JLD
67f96cca0ea89248182a95ba
1 avril 2025
Dossier N° RG 25/01235 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention
PCP JCP fond
6a0e044fcdc6046d475a02a4
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 12 janvier 2024, la société SOGEFINANCEMENT a adressé à M.
Chambre 5/Section 2
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/01280 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SAT N° de MINUTE : 26/00777 DEMANDEUR SYNDICAT DES
9ème chambre 3ème section
65b40701753f879640d60840
26 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 21/12958 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVMCK N° MINUTE : 7 Assignation du : 08 Avril 2014
Chambre 22 / Proxi fond
65d3a4e5c9d5768f5966ee2a
25 janvier 2024
[U] [C] a fait assigner Mme [J] [Z] devant le juge des contentieux de la protection de la chambre des contentieux de proximité du Tribunal judiciaire de Bobigny, à l’audience du 20 novembre 2023 aux fins
PCP JCP ACR fond
67fff63b02ef4af38960c127
7 avril 2025
Par acte du 16 novembre 2021, les époux [H] ont cédé leurs actions de la SAMAS au prix de 80.000 euros à la société à responsabilité limitée DES CHAMPS.
11ème civ. S1
69d578e1cdc6046d4773118a
7 avril 2026
N° RG 25/06132 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWSE * * TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2]
1ère ch. - Sect. 1
67f5779bbbf04ef7857be010
8 avril 2025
- N° RG 24/04652 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Février 2025 Minute n°25/351 N° RG 24/04652 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWES
679aae1ee9a46d1f5a76c0fc
10 janvier 2025
N° RG 24/07754 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7UH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 7] 11ème
Chambre 04
66883651342d338c20d2c8bf
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/02823 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X77Q JUGEMENT DU 1er JUILLET 2024 DEMANDEUR : Le syndicat de copropriétaires de la résidence [3
Chambre 22 / Proxi référé
68e555370e2901d10fa32db3
3 octobre 2025
Cette situation d'impayés avait été signalée à la caisse d'allocations familiales par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 12 octobre 2023.
697adf4fcdc6046d470d0384
9 janvier 2026
Cette situation d'impayés a été notifiée à la commission de coordination de prévention des expulsions (CCAPEX) par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 12 novembre 2024.
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