[F] le Extrait délivré à la [11] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL

[H] Extrait délivré à la [12] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame

] 1990 à [Localité 17] (Algérie) lesquels se sont mariés le [Date mariage 4] 2016 devant l’officier d’état civil de la commune de [Localité 15] (Algérie) ORDONNE la publicité, conformément aux dispositions

Et ce jour, huit Octobre deux mil vingt quatre, après délibéré, la présente décision a été rendue par mise à disposition au greffe.

GREFFIER : Madame Stéphanie RAIMONDO, Greffier principal [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le juge aux affaires familiales statuant par mise à disposition

[B] [O] le Extrait délivré à la [10] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame

En application des dispositions de l’article 408 du code de procédure civile, l’acquiescement à la demande emporte reconnaissance du bien-fondé des prétentions de l’adversaire et renonciation à l’action

A l'issue des débats les parties ont été informées que la décision serait rendue, après plus ample délibéré, par jugement mis à disposition au greffe le 09 janvier 2024.

Elles y ont finalement renoncé aux mois de février et de mars 2023.

Les enfants mineurs, capables de discernement, concernés par la procédure, ont été informés de leur droit à être entendus et à être assistés d'un avocat, conformément aux dispositions des article 388-1

L’affaire a été mise en délibéré au 13 janvier 2026 par mise à disposition au greffe.

Par acte extrajudiciaire du 30 avril 2024, la SCI DOM INNOV, reprochant à la SAS GROUPE ORION des impayés de loyers et la mise à disposition des locaux loués à de tiers, en infraction aux dispositions

Les parties ayant été avisées, le jugement a été mis en délibéré au 1er avril 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction.

Sur la demande de capitalisation des intérêts L’article 1343-2 du code civil dispose que les intérêts échus des capitaux peuvent produire des intérêts, ou par une demande judiciaire, ou par une convention

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 15 Avril 2024, et signé par Aurélie VERON, Président, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

Et en application des dispositions de l’article 901 du Code civil, “Pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit.

1674 du code civil dispose que si le vendeur a été lésé de plus de sept douzièmes dans le prix d'un immeuble, il a le droit de demander la rescision de la vente, quand même il aurait expressément renoncé

les dispositions légales sous l'empire desquelles ils ont été passés.

Avis a été donné aux avocats des parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 8 avril 2025.

, dossier délivrés à : Me Martine KALAYAN DRILLAUD Copie délivrée à : Madame [K] [O] Le JUGEMENT DU 29 AVRIL 2024 Jugement rendu par décision contradictoire et en premier ressort et mis à disposition