Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour Avocat plaidant, la S.C.P. [11], en la personne de Maître [A] [V], domiciliée [Adresse 5], Ayant pour Avocat postulant, Maître Delphine CUENOT, Avocat au Barreau de Paris

Le juge peut décider ou les parents convenir que cette contribution sera versée en tout ou en partie entre les mains de l’enfant.

Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, Vu la déclaration d'acceptation du principe de la rupture

Chambre Civile Le 10 Avril 2024 N° RG 24/00956 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYLS Epoux [S] (divorce) 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats 2 Copies exécutoires délivrées aux parties

la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.

Octobre 2024 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 22/06588 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O6XX JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B] [W] épouse [N] C/ [J] [N] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE

[V] [B] [U] se sont mariés le 27 juin 1992 à SEVRES (HAUTS-DE-SEINE) sous le régime de la séparation de biens selon contrat conclu le 27 avril 1992 par devant Maître [P] [A], notaire en résidence à PARIS

[E] à partir du 11 août 2020 ; - à titre subsidiaire, ordonner une mesure d’expertise médicale judiciaire.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 29 janvier 2024.

parties d'intention ou de volonté, ni de faire un constat.

- Les échanges de correspondances avec l’entreprise GROSFILLEX, en charge du lot menuiseries extérieures concernant la rupture de stocks des matériaux.

du marriage signé par les parties le 07 juin 2022, annexé à la présente décision.

OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame CHIROUSSOT Greffier : Madame MARTINA PARTIES

PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort : Vu l'acte sous signature privée des parties

Chambre Affaire : [H] [Z] [I] C/ [P] [R], [V] [M] épouse [I] N° RG 23/02610 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEK6 Nac :20J Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 PARTIES

L’affaire a été appelée à l’audience du 26 mars 2024 et renvoyée à l’audience 11 juin 2024, date à laquelle les parties, présentes ou représentées, ont été entendues en leurs observations.

Monsieur [G] [W] [F] [U] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 17] (PORTUGAL) [Adresse 10] [Adresse 18] [Localité 7] défendeur : Ayant pour avocat Me Isabelle RUBIN BUCHINGER, avocat au barreau de PARIS

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G.

de traitements depuis 15 jours, délire de persécution » et « décompensation psychotique, incurie, troubles du comportement et troubles mnésiques, rupture de traitement, refus de soins ».

Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l’après-midi.