dans le litige opposant : Madame [T] [G] agissant es qualité de représentante légale de l’enfant [Z] [K] [W] [Adresse 2] [Localité 3] assistée de Me Sophie GAUMET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

/04/2025 N° RG 24/00361 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSUF CPS MINUTE N° : [10] CONTRE [7] Copies : Dossier [10] [7] la SAS [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00498 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVJ5 NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 14 Janvier

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame Laetitia JOLY, greffier

DEUX MIL VINGT CINQ, dans le litige opposant : Madame [L] [E] épouse [SE] [G] [Adresse 14] [Localité 1] (BELGIQUE) ayant pour avocat postulantla SELARL AUVERJURIS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

Greffier lors de la mise à disposition dans le litige opposant : Madame [Z] [E] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 5] non comparante représentée par Me Mohamed KHANIFAR, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Z] [T] [Adresse 6] [Localité 4] comparant en personne DEMANDEUR D’UNE PART, ET : Monsieur [X] [Y] [Adresse 8] [Localité 5] comparant assisté de Me Geoffrey JUAREZ, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 18] [Adresse 1] [Localité 5] DEMANDERESSE Comparant, concluant, plaidant par Maître Anne JEAN de la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

n°24/725) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 7] comparant, concluant et plaidant par Maître François xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX-LHERITIER, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

CONTENTIEUX AGRICOLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 AVRIL 2026 Julien FERRAND

Portalis DBZ5-W-B7H-JFOW CPS MINUTE N° : S.A.S. [4] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier S.A.S. [4] CPAM DU PUY-DE-DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

naissance 2] 1982 à [Localité 16] [Adresse 1] [Localité 7] comparant, concluant et plaidant par Maître Fabienne SERTILLANGE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de

ALPHA BTP NORD [Adresse 11] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Florence EYZAT de la SELARL CABINET DU DROIT DE L’ENTREPRISE ANTONY EYZAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

CIVILE LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, dans le litige opposant : Madame [H] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Patrick ROESCH de la SELARL JURIDOME, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

23/00186 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I7LG CPS MINUTE N° : S.A.S. [8] CONTRE [11] Copies : Dossier S.A.S. [8] [11] la SELAFA [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 JANVIER 2024 Julien FERRAND

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 JANVIER 2024 Julien FERRAND

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 Avril 2024 Julien FERRAND