18 Novembre 2024 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par Véronique BIOL, Juge du Tribunal Judiciaire, assistée de Sophie LASNE

LAISSE les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

LAISSE les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

certifiée conforme le 10/10/2024 copie exécutoire le acquiescement - des parties le - PR le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ------------- HUITIEME CHAMBRE Jugement sur requête

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Constate le dessaisissement du Tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le n° N° RG 24/03777 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NONG ; Laisse

[U] [K] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant, ni représenté DEFENDERESSE Société INSTANT IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante, ni représentée NOTIFICATION LE : - Une copie

] [F] [Adresse 4] [Localité 3] Non comparante, ni représentée DEFENDERESSE Société OPAC DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante, ni représentée NOTIFICATION LE : - Une copie

Il convient de laisser les dépens à la charge du Trésor Public.

Il convient de laisser les dépens à la charge du Trésor Public.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Hervé CABELI Me Issa KEITA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03959

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Julien CUVEX-MICHOLIN Me Na-ima OUGOUAG Copie exécutoire délivrée le : à :Me Na-ima OUGOUAG Pôle civil de proximité

Civile Cab. 6 **************** ORDONNANCE du 09 Avril 2026 N° RG 26/00988 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OB4T Copie à : - Me Emmanuelle FLORENTIN - dossier Le La greffière PARTIE DEMANDERESSE

Carole TORTI, Greffier, [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS DECLARONS parfait le désistement d’instance, CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, LAISSONS

CALANDREAU, Greffier, [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS DECLARONS parfait le désistement d’instance, CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, LAISSONS

ACQUAH, Greffier, [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS DECLARONS parfait le désistement d’instance, CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, LAISSONS

décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS DECLARONS parfait le désistement d’instance, CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, LAISSONS

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public.

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public.

Le 26 Mai 2026 Le Juge Coralie COUSTY N RG 26/01820 N Portalis DB2H W B7K 4G27 - Copie de l'ordonnance remise en main propre à Madame [Y] [A] le 26 Mai 2026 L'intéressée, - Copie de l'ordonnance

Le 26 Mai 2026 Le Juge Coralie COUSTY N RG 26/01819 N Portalis DB2H W B7K 4G2N - Copie de l'ordonnance remise en main propre à l'avocat de permanence le 26 Mai 2026 L'avocat, - Copie de l'ordonnance