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3 256 résultats pour « Mostef »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Procédure Collectives

6a0cd872cdc6046d473d1a5e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

naissance 1] 1953 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] DECEDE Mandataire : SELARL [Y] [U], [Adresse 2] [Localité 3] Comparant Me [R] [L] - Mandataire Ad Hoc, demeurant [Adresse 3] Comparant [Motifs

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 2

6a1763a0cdc6046d4728bc9e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire

Source officielle
TJ

JAF Cabinet C

6a1605eacdc6046d4707c7d6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Conseil a mis en délibéré sa décision au 26 Mai 2026 laquelle a été rendue à la date indiquée par mise à disposition au greffe en application de l’article 450 du Code de procédure civile comme suit : [Motifs

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 4

6a15fc12cdc6046d4707040a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

bureau d’aide juridictionnelle de St Etienne) DÉFENDEUR Monsieur [N] [S] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 4] (01) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] non représenté [Motifs

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

6a15fc2dcdc6046d4707062e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

SELAS NAKA LEX, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/0002855 du 10/07/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de St Etienne) [Motifs

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

6a15fc61cdc6046d47070a8a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Laetitia PEYRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/437 du 07/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de St Etienne) [Motifs

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 5

6a15fc65cdc6046d47070abe

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Date naissance 2] 1990 à [Localité 4] (NIGER) de nationalité Nigérienne demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Nina LARGERON de la SELAS NAKA LEX, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE [Motifs

Source officielle
TJ

JAF

6a16104bcdc6046d47089db6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

à Me Philippe GAND de la SCP GAND PASCOT GENEST copie gratuite délivrée le à Me Natacha DEVILLARD le à Me Philippe GAND de la SCP GAND PASCOT GENEST N° RG 24/02406 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNUO [Motifs

Source officielle
TJ

REDRESSEMENTS JUDICIAIRES

6a16106ccdc6046d4708a07d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

/00399 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6ZP MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00399 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6ZP AFFAIRE : [X] [U] C / [M] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS [Motifs

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

6a1600cacdc6046d47076009

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

IMBEAUD, Greffier Copie exécutoire délivrée le à : - Me Christine CORBEL - 92 - Me Sylvie MORIN-MOUCHENOTTE - 77 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES

Source officielle
TJ

JLD

6a15ee00cdc6046d47060c54

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public.

Source officielle
TJ

JLD

6a15ee02cdc6046d47060cb3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la

Source officielle
TJ

6ème Chambre Cabinet D

6a15ef10cdc6046d47061ee7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Date naissance 2] 1993 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] défaillant 1 G à Me Wafa BEN DJABALLAH 1 EX à Madame [T] 1 EX à Monsieur [V] IFPA [Motifs

Source officielle
TJ

CHAMBRE JAF CAB1-divorce

6a15f15fcdc6046d470648fd

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

et Madame [J] [U] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 4] ([Localité 2]) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Fabienne LAMBERT, avocat au barreau de l’Aube [Motifs

Source officielle
TJ

CHAMBRE JAF CAB1-divorce

6a15f169cdc6046d470649a6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

représentée par Maître Angélique BAILLEUL, avocat au barreau de l’Aube DÉFENDEUR Monsieur [P] [M] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 4] (CÔTE-D’OR) [Adresse 2] [Localité 5] non représenté [Motifs

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a15ec12cdc6046d4705eb12

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant hors audience, par mise à disposition au greffe ; Rectifie le jugement rendu par le tribunal

Source officielle
TJ

JAF

6a19d6d0cdc6046d47682f18

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

copie exécutoire et expédition délivrées par LRAR le à : Monsieur [U], [R] [N] [V] Madame [O] [J] épouse [N] [V] Expédition délivrée le à Me Natacha ESTEBANEZ-PRADEL Me Danielle LABARTHE AZÉBAZÉ [Motifs

Source officielle
TJ

JAF

6a19d6dbcdc6046d47682fd1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

été mise en délibéré au 5 mai 2026, prorogé au 26 mai 2026 copie exécutoire et expédition délivrées le à : Me Sandra BOULLERET Maître Nicolas BECKER de la SELARL VAILLY BECKER & ASSOCIES [Motifs

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

6a19d7a5cdc6046d4768406b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Monsieur [M] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 6] défaillant d’autre part, Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 26/01314 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IHT [Motifs

Source officielle
TJ

1ere chambre RLJ

6a173ff3cdc6046d472607c9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant en audience publique, après débats en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire et susceptible

Source officielle

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