Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/02905 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RZJS / JAF Cab 3 AFFAIRE : [K] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02466 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPRC Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame

TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00014 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYLC Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame

Minute N° : 24/118 DOSSIER N° : N° RG 24/00132 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDT2 Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS

[R] [U], demeurant [Adresse 4] représentés par Maître Marianne MARQUINA-PELISSIER de la SELEURL MMP AVOCAT, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 298 - S.A.

RG 25/01531 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKRE NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à Me Claire GOULOUZELLE à la SELARL NICOLAS RAMONDENC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00065 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY5Z Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur

par Maître Vincent PARERA de la SELARL ARCANTHE, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 349 M.

ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 23/02723 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SAM5 NAC:50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 (Sursis à statuer)

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/01811 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMY2 Le 15 Octobre 2024 Nous, Catherine

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) __

CABINET L’IMMEUBLE SYNDIC, RCS de Toulouse 835 178 625, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Agnès VINCENT, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 177

AUTO-SECOURS, RCS TOULOUSE 326 801 685, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant

ERAH, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Julie SALESSE de la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.

GARONNE DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Manuel FURET de la SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE S.C.I.

LP PROMOTION ECRIN DE PAUL, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Julien DEVIERS, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES S.A.S.U.

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00065 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY7J Le 13 Janvier 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire

DBX4-W-B7J-T4CS MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/00634 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4CS NAC: 53D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Anne PANAYE à la SELARL DECKER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation