MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

avril 2023, - une attestation de droits récapitulant les sommes qui lui ont été versées entre juin 2020 et mai 2023 notamment au titre de l’AAH, - le rapport d’enquête établi le 14 juin 2023 par un agent

judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00178 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKR4 Jugement du 08 AVRIL 2024 FAITS ET PROCÉDURE Mme [W] [R], salariée de la société [6] en qualité d’agent

Transmis par RPVA à : Me Anne-sophie DISPANS FAITS ET PROCÉDURE Madame [R] [Z] [H], salariée en qualité d’agent de ménage, de Monsieur [D] [M], particulier employeur, a déclaré une maladie professionnelle

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Mylène BARRERE - Mme [T] [S] épouse [R] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL

EXPOSÉ DU LITIGE Le 6 octobre 2020, Monsieur [P] [U], salarié de la société [1] en qualité d’agent de maîtrise, a renseigné une déclaration de maladie professionnelle pour la maladie « leucémie myéloïde

souffrant de troubles mentaux et les personnes qui ont subi des tortures, des viols ou d'autres formes graves de violence psychologique, physique ou sexuelle, par exemple les victimes de mutilation génitale

MINUTE N° 25/00004 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS N° D'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : N° RG 22/00999 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2S2G LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT 1er JUILLET 2025 Rendu le UN

Ces catégories d'employés sont par conséquent assujetties au régime général de sécurité sociale, sans qu'il soit nécessaire de rapporter la preuve de l'existence d'un lien de subordination.

Celui-ci précise que l’agent [11] qui poussait un chariot derrière monsieur [Z] [V] « n’avait pas de lumière » et qu’il n’a donc pas vu la victime devant lui.

[P] maintient ses demandes, au soutien desquelles il fait valoir qu’il a constaté l’apparition de tâches noirâtres au fond de son jardin ; que l’Agence Régionale de la Santé a été saisie et des prélèvements

DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ [Adresse 5] représenté par son syndic, la société PICHET IMMOBILIER SERVICES SARL, agence

Président, après avoir entendu les conseils des parties, Monsieur [X] [I] et Madame [P] [F] sont associés de la SCI LES TROIS ROCHERS, dont l’objet social est « l’acquisition par voie d’achat ou d’apport

Elle précise avoir tenté de le conster mais n’apporte aucun élément attestant des démarches réalisées.

la société a compris que l’appartement était habité par des occupants sans droit ni titre.

de la rémunération et que l'application de la réduction générale à l'ensemble de la rémunération résulte du choix de l'employeur et emporte renonciation définitive à l'exonération « aide à domicile »

Elle consent à la vente de l’appartement de [Localité 22], un compromis ayant été signé le 12 juin 2024 avec une levée d’option expirant le 12 septembre suivant, ainsi qu’à l’attribution de la maison de

Ces dispositions sont reprises plus bas sur la même page en « application de la clause 02 des Dispositions générales ».

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG