SURAVENIR ASSURANCES pour qu’elle soit condamnée à réparer, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, le préjudice subi à la suite de l’accident de la circulation précité, ainsi que la CPAM des BOUCHES

L’OLIVIER ASSURANCES pour qu’elle soit condamnée à réparer, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, le préjudice subi à la suite de l’accident de la circulation précité, ainsi que la CPAM des BOUCHES

Les Ajoncs - Bâtiment D2 13009 MARSEILLE représentée par Me Nawal TOUBI-GUIDONI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [H] [T] né le 01 Mai 1990 à MARSEILLE 5ÈME ARRONDISSEMENT (BOUCHES-DU-RHONE

représentée par Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 2], pris en la personne de son

Par décision du 30 août 2021, l’état de santé de Mme [Z] [D], a été déclaré consolidé par le médecin conseil de la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches du Rhône, à la date du 17 septembre 2021

) ; Vu l’assignation en date du 30 décembre 2022 ; Vu les articles 237 et suivants du Code civil ; PRONONCE le divorce de : - [G] [L], né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 10] (Bouches-du-Rhône

société BPCE ASSURANCES pour qu’elle soit condamnée à réparer, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, le préjudice subi à la suite de l’accident de la circulation précité, ainsi que la CPAM des BOUCHES

Adresse 6] - [Localité 7], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES

AXA CORPORATE SOLUTIONS () ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie

30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 Représenté par la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDERESSE Madame [G] [Z] née le 25 Avril 1954 à AIX EN PROVENCE (BOUCHES-DU-RHONE

CONSÉQUENCE ORDONNONS la rectification du jugement du 4 septembre 2023 par la substitution au dispositif des termes : “ ORDONNE la mise en œuvre par la Caisse Primaire Centrale d’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône

Par notification du 10 mai 2022, la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches du Rhône a estimé les séquelles présentées par Monsieur [D] [C] à la date de consolidation de ses blessures fixée au

familiales, statuant après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire, mis à disposition au greffe, et en premier ressort, Vu l'acte de mariage dressé le 4 juin 2019 à [Localité 11] (Bouches-du-Rhône

défaillant EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation en date du 22 mars 2022, par laquelle Monsieur [W] [I] a fait citer la société GROUPAMA, ainsi que la CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Vu

du caractère professionnel de sa MP n° 98 MLE [Numéro identifiant 2]/48 Code recours : 89A N°minute: 24/00304 DEMANDEUR Monsieur [I] [V] [Adresse 6] [Localité 3] DEFENDERESSE Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE

Par voie de conclusions soutenues oralement par un inspecteur juridique, la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches du Rhône conclut au rejet de la demande de la société [6] et sollicite

[Y] [L] (Me Virgile REYNAUD) C/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (Me Etienne ABEILLE ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - M.

Par lettre du 18 novembre 2022, la CPAM des Bouches-du-Rhône a notifié à la société [10] le taux d’incapacité permanente partielle attribué à M.

commissaire de justice des 26 et 27 novembre 2024, Monsieur [P] [V], Monsieur [J] [O] et Monsieur [Z] [V] ont fait assigner la société d’assurance WAKAM et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône

Mme THOMAS, Juge aux Affaires Familiales Madame TROUBAT D’AUBIGNY, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Q] [O] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-RHÔNE