[E] [V] pour une durée de quinze jours à compter du 22 mars 2025 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 18] le 25 mars 2025 ; Vu

000173, n°000174, n°000175 la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - un appartement au 2ème étage rue des Phocéens et porté sur plan au 3ème étage rue Jean-Marc Cathala (lot n°9), dépendant

immobiliers consistant en : - un appartement de type F5 avec balcon au troisième étage à droite dans le bâtiment G7 (lot n°294), et une cave portant le numéro 9 au sous-sol du bâtiment G7 (lot n°283), dépendant

biens et droits immobiliers consistant en : - un appartement au premier étage de l’immeuble auquel on accède par une porte palière et la jouissance exclusive du balcon et de la véranda (lot n°6), dépendant

J] a fait assigner [I] [X] devant le président du tribunal judiciaire de LILLE, statuant suivant la procédure accélérée au fond, aux fins entre autres mesures, d’être autorisé à vendre seulle bien dépendant

opérations de compte liquidation et partage de la communauté ayant existé entre Monsieur [A] [J] et Madame [O] [I] ; - Ordonner qu'au besoin, il soit procédé à la licitation des biens immobiliers dépendant

 : - un appartement de type 3A avec balcon au 1er étage devant gauche dans le bâtiment 2 (lot n°221), une cave n°6 au rez-de-chaussée du bâtiment 2 (lot n°206) et un box garage n°89 (lot n°1259), dépendant

aux fins, au visa des articles 720, 815 et suivants, et 1240 du code civil, et des articles 788 et suivants et 1360 et suivants du code de procédure civile, de : - la recevoir en ses demandes et la déclarer

MAZZUCCO ;Condamner la société MAZZUCCO à payer, à titre provisionnel, à la société INFLUENCE, la somme en principal de 42 537,78 € TTC au titre de son arriéré locatif arrêté au 23 octobre 2023 ; Déclarer

S n°254, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - un appartement avec cellier, incorporé de type 4 B prime (4'B) avec terrasse sur le devant et loggia sur l’arrière (lot n°112), dépendant

SA PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE ayant été introduite le 29 mars 2024, date de la première assignation délivrée, soit moins de deux ans après l'événement qui lui a donné naissance, il convient de la déclarer

propriétaires par titre de cette terre les descendants de [E] [J], dont les tiers opposants dont faisait partie [X] [V], actuel défendeur dans la présente procédure.

Ils souhaitent la vente des biens dépendant de la succession.

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées électroniquement le 25 avril 2025, Mme [L] [A] et Mme [J] [A] demandent au tribunal, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : - déclarer nul

Le 2 mars 2020, une déclaration de maladie professionnelle a été complétée au nom de M.

Un certificat de non opposition à la déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux a été établi le 10 avril 2008 par la commune de [Localité 1].

cave portant le numéro 15 sur le plan au rez-de-chaussée du bâtiment B escalier 2 (lot n°105), la propriété exclusive et particulière d’un emplacement de parking portant le numéro 48 (lot n°170), dépendant

NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ EXPOSE DU LITIGE La SNC MF FALICONNIERE 061 a souhaité faire réaliser sur un terrain sis [Adresse 1] à [Localité 3] (06), une résidence pour personnes âgées ou dépendantes

[O] [G] demande à titre principal au juge de la mise en état de déclarer irrecevable ou à tout le moins malfondée la demande de M. [B] et de le débouter de ses prétentions.

de l’indivision, sis « [Adresse 16] » et « [Adresse 17] » à [Localité 20], à compter du 19 juin 2018 ; -Fixer cette indemnité à la somme de 2.257,60 € par an ; -Déclarer Madame [V] [L] irrecevable en