En application de l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale, le salarié victime d'un accident bénéficie de la présomption d'imputabilité de l'accident du travail dès lors qu'il est survenu au temps

de travail dont il a été victime le 1er juillet 2014 ; Vu les conclusions déposées par Monsieur [L] [B] demandant au tribunal de juger que l'accident du travail dont il a été victime le 1er juillet 2014

du travail pour le compte de son salarié, M.

MOTIFS DE LA DÉCISION   Sur l’imputabilité des arrêts de travail et des soins à l’accident du travail de M.

du travail dont son salarié Monsieur [M] [X] a été victime le 25 septembre 2020 et dont l’état s’est trouvé consolidé le 13 janvier 2023.

[L] [O] salarié de l’entreprise de travail temporaire SAS [5], mis à la disposition de la SARLU [6] en qualité d’aide emballeur, a été victime d’un accident du travail le 8 juillet 2016.

Il ajoute que le décès de son salarié est sans lien avec le travail.

Il précise qu’au moment de l’accident, il était en train de réaliser sa prestation de travail habituelle, à savoir de la manutention.

Or, l'accident du travail de Monsieur [A] s'est produit le 25 juillet 2019.

Ils ne décrivent en outre pas les conditions exactes de travail du salarié.

Le 8 juin 2020, la société [4] a renseigné une déclaration d’accident de travail.

Le 13 mars 2018, l’employeur de Monsieur [O] [I] transmettait à la [5] une déclaration d’accident du travail suite à la production par le salarié d’un certificat médical rédigé par le Docteur [H] le 05

salariés Jean-Michel ROCTON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

La déclaration d’accident du travail a été établie le 18 août 2020 par l’employeur.

des lésions apparues à la suite d’un accident du travail, dès lors qu’un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d’accident du travail est assorti d’un arrêt

De plus, la société [1], dont Monsieur [R] [I] était président et salarié, a été placée en liquidation judiciaire à compter du 27 octobre 2020, suite à son accident du travail.

[S] [D], salarié de la société [5] en qualité d’électricien de chantier, a été victime d’un accident du travail le 18 janvier 2022.

[B] [G] ne prouve pas l’accident du travail.

salariés Bernard BAQUET, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

et lésions imputables à l’accident du travail du 4 décembre 2013, de déterminer si une pathologie évoluant pour son propre compte et indépendante de l’accident du travail du 4 décembre 2013 est à l’origine